L’herbe est toujours plus verte chez le voisin. D’un point de vue français, l’expression s’applique bien à la marijuana. Dès le 1er avril, le projet de loi légalisant la consommation, la culture et la possession de cannabis entre en vigueur en Allemagne. Trois mois plus tard, les clubs de cannabis pourront ouvrir sur tout le territoire allemand. Les adhérents de ces associations pourront cultiver des plants de cannabis partager les fruits de leur récolte entre membres du club de cannabis. Chargé de communication au Centre européen de la consommation, Arthur Lindon précise les conditions d’application de cette première loi.
Avec, bien sûr, la question que se posent tous les consommateurs de cannabis français : auront-ils accès au cannabis allemand ? La réponse est non. À moins de s’installer à Kehl.
Rue89 Strasbourg : Quand cette légalisation entrera-t-elle en vigueur ?
Arthur Lindon : La légalisation du cannabis en Allemagne va se faire en deux étapes. Le 1er avril, la possession, la culture et la consommation de cannabis deviendront légales. Puis le 1er juillet, les « clubs de cannabis » pourront ouvrir.
La vente en magasin reportée
Il restera ensuite une troisième étape, celle de la vente de cannabis. Aujourd’hui, on légalise la consommation, la culture et la possession. Mais il manque un volet : la vente en magasin ou autre type d’établissement. Aujourd’hui rien de concret n’est prévu à ce sujet. Le gouvernement en a beaucoup parlé, mais aucun texte n’a été présenté.
Quand il y aura une loi sur ce volet, il y aura une phase de test dans cinq Länder (les régions allemandes, NDLR). On ne sait pas encore quand le gouvernement présentera ce second projet de loi.
Quelles sont les règles à respecter pour intégrer un club de cannabis ?
Les clubs de cannabis seront des associations. Il y aura des clubs partout en Allemagne, qui pourront accueillir 500 membres au maximum. Ces membres doivent être majeurs et résider en Allemagne depuis plus de six mois. Chaque personne pourra être membre d’un seul club à la fois.
Les règles des clubs de cannabis
Il faut aussi ajouter que les clubs de cannabis ne seront pas des espaces de consommation. Les membres pourront cultiver en commun des plantes et partageront la récolte. La nouvelle législation encadrera notamment la quantité possédée par les membres. Chaque membre pourra recevoir jusqu’à 50 grammes par mois maximum, dans la limite de 25 grammes par jour.
Pour la culture, chaque membre sera autorisé à recevoir jusqu’à sept graines ou cinq boutures par mois pour planter du cannabis chez soi ou alors cinq graines et boutures au total chaque mois.
Il faut enfin préciser que les jeunes de 18 à 21 ans auront des restrictions. Ils ne pourront pas recevoir plus de trente grammes par mois. Et le taux de tétrahydrocannabinol (THC) du cannabis ne pourra pas dépasser 10%.
Est-ce que les Français résidant en France pourront devenir membres des clubs de cannabis ?
Non, les Français qui résident en France ne pourront pas devenir membres des clubs de cannabis en Allemagne. À moins de décider de déménager en Allemagne, auquel cas ils devront attendre plus de six mois pour adhérer à un club de cannabis.
Quels sont les documents exigibles pour prouver son domicile en Allemagne ?
Dans le texte de loi, il n’y a pas de disposition explicite particulière concernant les documents qui doivent être fournis pour prouver son domicile.
Lors de l’adhésion à un club de cannabis, le futur adhérent doit présenter une pièce d’identité officielle avec photo ou tout autre document officiel approprié qui prouve sa majorité et son domicile ou sa résidence habituelle en Allemagne.
Éviter un appel d’air dans la région
Généralement, on peut justifier son domicile en Allemagne par un document administratif qui s’appelle “Meldebescheinigung”. Ce document est remis par la municipalité dans laquelle on vit après s’être enregistré. Une démarche obligatoire à chaque déménagement en Allemagne.
Y a-t-il des règles particulières pour la zone transfrontalière comme celle de Kehl ? La police nationale et la maire de Strasbourg se sont inquiétés de voir un afflux de Français rentrer de Kehl avec du cannabis.
A priori, il n’y aura pas de règle spécifique pour la zone transfrontalière. La possession dans la rue sera légale uniquement pour les résidents allemands. C’est ce détail important qui devrait suffire à rassurer la police française et la maire de Strasbourg. Seuls les résidents en Allemagne pourront avoir 25 grammes de cannabis sur eux. Mais la vente ou le partage ne seront pas autorisés, même entre résidents allemands. Cette règle générale doit permettre d’éviter un appel d’air dans la région.
Quelles sont les sanctions encourues par des Français en possession de cannabis en Allemagne sans être membre d’un club ?
En Allemagne si vous êtes contrôlés avec du cannabis et que vous n’y avez pas le droit, vous encourez jusqu’à cinq ans de prison. Si vous avez une grosse quantité sur vous et que le juge considère que cela relève du trafic, la sanction commence à deux ans de prison.
Un rapport à venir
Toute personne entrant en France avec du cannabis sur elle peut être verbalisée et payer une amende forfaitaire de 200 euros. Pour des quantités plus importantes, en France, la possession de cannabis est passible d’une condamnation allant jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende.
La légalisation du cannabis a provoqué un intense débat en Allemagne, même au sein de la majorité gouvernementale alliant les écologistes, les sociaux démocrates et le parti de gauche radicale Die Linke. Y aura-t-il un suivi des effets de cette légalisation ?
Un an et demi après l’entrée en vigueur de la loi, il y aura un rapport parlementaire sur les conséquences de cette légalisation, tout particulièrement en ce qui concerne la santé des jeunes.
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