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Le Haut-Rhin et le Bas-Rhin peuvent s’affranchir de la réglementation
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Le Haut-Rhin et le Bas-Rhin peuvent s’affranchir de la réglementation

par Jean-François Gérard.
Publié le 27 janvier 2018.
Imprimé le 14 mai 2021 à 19:11
1 257 visites. 1 commentaire.

Dans un décret paru le 29 décembre 2017, les deux départements d'Alsace, Haut-Rhin et Bas-Rhin, sont cités comme participants à une "expérimentation territoriale". Leurs préfets peuvent prendre "des décisions dérogeant à la réglementation", notamment "dans le but d'alléger les démarches administratives".

Les départements des régions Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les collectivités d . . .

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L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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