Enquêtes et actualité à Strasbourg et Eurométropole

Le Haut-Rhin et le Bas-Rhin peuvent s’affranchir de la réglementation

Dans un décret paru le 29 décembre 2017, les deux départements d’Alsace, Haut-Rhin et Bas-Rhin, sont cités comme participants à une « expérimentation territoriale ». Leurs préfets peuvent prendre « des décisions dérogeant à la réglementation », notamment « dans le but d’alléger les démarches administratives ». Les départements des régions Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les collectivités …

Édition abonnés
Le Haut-Rhin et le Bas-Rhin peuvent s’affranchir de la réglementation

Dans un décret paru le 29 décembre 2017, les deux départements d’Alsace, Haut-Rhin et Bas-Rhin, sont cités comme participants à une « expérimentation territoriale ». Leurs préfets peuvent prendre « des décisions dérogeant à la réglementation », notamment « dans le but d’alléger les démarches administratives ».
Les départements des régions Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les collectivités d . . .

Lisez la suite pour 1€ seulement

  • Accédez à nos enquêtes et révélations exclusives
  • Soutenez une rédaction locale qui appartient à ses journalistes
  • Maintenez une vigie citoyenne sur les pouvoirs locaux

Je m’abonne 

Abonnez-vous maintenant pour suivre l’actualité locale.

Déjà abonné ?

Connectez-vous

L’investigation locale à portée de main.

Abonnez-vous et profitez d’un accès illimité à Rue89 Strasbourg. Annulez quand vous voulez.

Déjà abonné ? Connectez-vous

Choisissez votre formule :

#administration

Activez les notifications pour être alerté des nouveaux articles publiés en lien avec ce sujet.

Voir tous les articles
Plus d'options