Dans un décret paru le 29 décembre 2017, les deux départements d’Alsace, Haut-Rhin et Bas-Rhin, sont cités comme participants à une « expérimentation territoriale ». Leurs préfets peuvent prendre « des décisions dérogeant à la réglementation », notamment « dans le but d’alléger les démarches administratives ».
Les départements des régions Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les collectivités d . . .
Cet article fait partie de l’édition abonnés. | Déjà abonné ? Connectez-vous
Abonnez-vous maintenant pour poursuivre votre lecture
![Abonnez-vous](https://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2023/10/04-paywall.png)
Chargement des commentaires…