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Le Haut-Rhin demande à son tour les comptes bancaires des bénéficiaires du RSA
Vigies 

Le Haut-Rhin demande à son tour les comptes bancaires des bénéficiaires du RSA

par Jean-François Gérard.
Publié le 23 mai 2016.
Imprimé le 01 décembre 2021 à 02:18
4 862 visites. 13 commentaires.

La radio France Inter révèle que le département du Haut-Rhin demande, comme dans le Bas-Rhin, des extraits de comptes bancaires aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le but et la légalité de la manœuvre ne sont pas clairs.

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FRANCE INTER

Le département du Haut-Rhin imite son homologue du Bas-Rhin en demandant des extraits de comptes bancaires aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), c’est-à-dire les personnes de plus de 25 ans sans activité professionnelle ou très faible. Cette allocation est au maximum de 524,68 euros par mois pour une personne seule (944,43 euros pour une personne seule avec deux enfants à charge).

Un but pas clair

Une pratique qui existe déjà dans le département du Bas-Rhin, sans qu’elle soit systématique, ni que son but soit bien clair. Le président du Bas-Rhin, Frédéric Biérry (LR), déclarait au Monde :

« Il nous arrive de demander aux bénéficiaires du RSA de fournir des relevés de leur compte courant. Mais ils ne sont pas obligés de le donner. »

Le courrier qu’ont reçu les Haut-rhinois, n’indique pas « où iront ces données » dixit un des destinataire, ni quelle dépense serait jugée acceptable ou non par les services du département. L’équipe du défenseur des droits affirme être saisi d’une plainte, sans être certain qu’une telle demande soit légale ou non. Mais elle dit veiller à ce qu’il n’y ait pas de « dérive ». La collectivité haut-rhinoise demande les six derniers relevés bancaires.

En février, le bénévolat contre le RSA

Le candidat à la primaire de la droite Bruno Le Maire, soutenu par Frédéric Biérry, a aussi proposé de contrôler les comptes courants des bénéficiaires du RSA en avril. Le député de l’Eure a alors été rallié pour proposer une mesure qui existe déjà et taxé de « démagogie ». Il n’a promis rien de tel pour les comptes des élus ou des indemnités parlementaires, lui qui fait campagne sur la transparence dans la vie publique, du « bas jusqu’en haut ».

Ce n’est pas la première fois que le nouveau président du Haut-Rhin, Éric Straumann (LR), change les dispositions concernant le RSA. En février, il faisait adopter une délibération qui obligera ses bénéficiaires à effectuer sept heures par semaine de « bénévolat ». Un processus auquel les associations n’avaient pas été associées. Le gouvernement a saisi le juge administratif. À ses yeux, ce texte est illégal, une prestation est un droit.

Des montants risibles par rapport à la fraude fiscale

Le montant de la fraude aux prestations familiales (RSA et logement cumulés) est estimée 134,42 millions d’euros par an. Le budget annuel du RSA seul est de 9,3 milliards d’euros. Un rapport du Sénat de 2012 évalue de son côté le « manque à gagner » de la fraude fiscale entre 30 et 36 milliards d’euros, dont 14 milliards rien que pour la TVA (selon le ministère de l’Économie qui reprend la Commission européenne). Il y a donc plus d’argent à récolter dans ce domaine. Encore faut-il en avoir le courage politique.

Lire l’article sur le site de France Inter


Aller plus loin

Sur Le Monde.fr : Peut-on contrôler les comptes des bénéficiaires du RSA

Sur Liberation. Le Maire : Bruno le renouveau ou Bruno le démago ?

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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