Situation aux urgences : Force ouvrière saisit la procureure pour non-assistance à personnes en danger

« Au sein des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), les patients attendent parfois plus de 40 heures avant d’être pris en charge, sur des brancards au milieu des couloirs, faute de lits et de personnel. » M^e Matthieu Airoldi, avocat du syndicat Force ouvrière (FO), expose la situation aux urgences à Strasbourg.

Il a déposé au nom du syndicat hospitalier lundi 11 décembre un signalement auprès de la procureure de la République de Strasbourg, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Une fois des faits susceptibles de constituer des infractions signalés et documentés, c’est au procureur de décider d’y donner suite ou non, par exemple en ordonnant une enquête judiciaire ou en engageant des poursuites.

Dans ce signalement, M^e Matthieu Airoldi relate des faits pouvant « revêtir la qualification pénale de non-assistance à personne en danger », à savoir les patients en attente de soins. L’avocat a transmis en annexe des rapports d’audit déposés en 2020, 2021 et 2022. Ces derniers pointent tous selon lui « les déplorables conditions de travail au sein des HUS particulièrement pour le personnel hospitalier mais également les conditions d’accueil des patients au service des urgences, pour des raisons de flux intense, ingérable en l’état, de carence de personnel ainsi que de manque de lits ».

Des décès évitables

En réponse à cette situation, FO estime que la direction des HUS et l’Agence régionale de Santé (ARS) n’ont pris « aucune mesure opérationnelle ou concrète ». « Cela fait trois ans qu’on alerte, explique Christian Prud’homme, secrétaire du syndicat Force ouvrière des Hôpitaux universitaires de Strasbourg. Les conditions de travail actuelles mettent en danger les patients, les professionnels et engendrent des risques psycho-sociaux ».

M^e Matthieu Airoldi cite plusieurs décès « évitables » survenus ces dernières années. Rue89 Strasbourg avait révélé le décès d’un patient aux urgences du Nouvel hôpital civil (NHC) le 17 mars 2022, en raison d’une hémorragie digestive après 12 heures d’attente pour une transfusion. Et un octogénaire a été retrouvé mort suite à une attente d’une vingtaine d’heures sur un brancard le 1^er septembre 2022.

Des préconisations ignorées selon FO

FO a réalisé 55 signalements « danger grave et imminent » en 2022 et 34 depuis le 1^er janvier 2023. « L’infraction de non-assistance à personne en danger est caractérisée si l’institution visée a été informée de la situation, qu’elle a les moyens d’y faire face et ne l’a pas fait. Force ouvrière propose des solutions qui ne sont pas mises en place… », détaille M^e Matthieu Airoldi.

Les rapports d’audits de 2020, 2021 et 2022 ont aussi émis des préconisations à la direction des HUS et à l’ARS, « notamment un point clé, créer un poste de “gestionnaire de lits” », indique le signalement. Il s’agirait d’une personne à temps plein au sein des urgences, dont la mission serait de gérer les tâches administratives liées à l’attribution de lits, aux entrées et aux sorties des patients. Une tâche actuellement dévolue aux infirmières et aux médecins. Ce poste n’a jamais été créé selon Force ouvrière, malgré des moyens attribués par l’ARS. « Nous avons la volonté de faire réagir, la situation actuelle ne peut plus durer », souffle Christian Prud’homme.