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Jean-Jacques Gsell lance l’assaut contre les fermetures des commerces le dimanche
Vigies 

Jean-Jacques Gsell lance l’assaut contre les fermetures des commerces le dimanche

par Pierre France.
Publié le 10 juin 2013.
Imprimé le 22 octobre 2021 à 15:00
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DNA.FR

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L’adjoint au maire en charge du commerce, Jean-Jacques Gsell, a déclaré dans une interview aux DNA qui mérite le coup d’oeil que la situation des commerces à Strasbourg était « ubuesque » et qu’elle allait être réglée « avant la fin du mois de juillet ». A la suite d’une action de l’Inspection du travail, sept supérettes de Strasbourg ont été condamnées par le tribunal de Strasbourg à rester fermées le dimanche, notamment à cause d’un arrêté communal pris en 1936 qui interdit toute ouverture le dimanche.

Jean-Jacques Gsell, pourtant élu de la République et avocat, n’hésite pas à appeler les commerces à enfreindre la loi :

« Certains commerçants m’ont appelé, paniqués, pour me demander quoi faire. Moi, je leur ai dit de rester ouverts. De toute façon, l’Inspection du travail ne peut que constater et les assigner. Au pire, ils ont une amende d’une soixantaine d’euros. »

En fait, les commerces restant ouverts s’exposent aux mêmes poursuites que les sept supérettes condamnées, c’est à dire pas grand chose. Le risque financier n’existe que lorsqu’il y a une condamnation assortie d’une astreinte notifiée par un huissier et que le commerce visé s’en affranchit.

Mais Jean-Jacques Gsell va plus loin, après avoir plaidé pour l’abrogation de l’arrêté de 1936, il s’asseoit ensuite sur la séparation des pouvoirs et l’indépendance de l’administration :

« Le maire va d’abord rencontrer le préfet pour lui demander d’intervenir auprès de l’Inspection du travail pour empêcher les contrôles intempestifs. »

Les inspecteurs et contrôleurs du travail vont être contents d’apprendre qu’ils reçoivent désormais leurs ordres du préfet, alors que ce corps de l’administration est indépendant. Sollicité, le préfet du Bas-Rhin a refusé de s’exprimer sur cette affaire.

Lire l’interview complète sur le site des DNA (accès abonnés).

Article actualisé le 17/09/2013 à 12h05
L'AUTEUR
Pierre France
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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