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L’emploi de salariés sur le marché de Noël le dimanche est interdit selon la CGT

La CGT entame une action aujourd’hui contre le travail de salariés le dimanche sur certains stands du marché de Noël. Arguant que le droit local d’Alsace-Moselle proscrit le travail le jour du Seigneur, et qu’aucun arrêté dérogatoire n’a été pris, la CGT demande à l’inspection du travail de dresser des procès verbaux. Le Père Noël se demande si ses lutins relèvent du droit local.

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L’emploi de salariés sur le marché de Noël le dimanche est interdit selon la CGT

Selon la CGT, les salariés n'ont pas à travailler les dimanches de décembre en dehors d'une dizaine d'heures (Photo Vidame / FlickR / CC)

Même si la plupart des stands du marché de Noël sont tenus par des indépendants, certains chalets importants (ceux qui vendent des bonbons et des baguettes-flammekueche par exemple) emploient des salariés. Mais pour la CGT, il est interdit d’employer des salariés le dimanche en Alsace-Moselle, en l’absence de dérogation spécifique. Dans ses courriers à l’administration du travail, la CGT écrit :

« Le travail des salariés le dimanche est interdit à Strasbourg, Colmar et Mulhouse à l’exception des deux dimanches avant Noël, pendant 5 heures. L’article L3134-4, 3ème paragraphe prévoit cependant une dérogation : (…) l’autorité administrative peut porter le nombre d’heures travaillées jusqu’à dix. Aucun arrêté préfectoral n’a été rendu pour la Ville de Strasbourg autorisant le travail des salariés les dimanches sur le Marché de Noël. »

La CGT considère donc que « le travail des salariés sur le Marché de Noël les dimanches 25 novembre, 2 décembre, 9 décembre et 30 décembre, de 10 h à 19 heures, et les dimanches 16 et 23 décembre 2012 (en tout cas au-delà des 5 heures autorisées par l’arrêté préfectoral de 1928) est illégal ». En conséquence, la CGT invite la Direccte (qui comprend la direction du travail) à envoyer ses inspecteurs travailler le dimanche, afin de constater l’emploi des salariés, ou à mettre fin à cette situation.

La Ville est en train de vérifier les assertions de la centrale syndicale au moment où nous écrivons ces lignes, car ce serait un mauvais coup contre cette manifestation phare de Strasbourg, dont le rayonnement mondial attire chaque année entre un et deux millions de touristes. Quant au Père Noël, personnage alsacien s’il en est, relève-t-il du droit local ? Qu’en est-il du travail de ses lutins ? Là dessus la CGT ne dit rien et on se demande bien pourquoi.

La lettre envoyée à l’administration du travail


#CGT

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