Le gouvernement veut supprimer de nombreux services des impôts dans les petites et moyennes villes. Les syndicats s’inquiètent pour l’accueil du public et les conditions de travail des agents. Ils appellent à la mobilisation lundi 16 septembre.
Dès 2020 ou 2021, les habitants d’Erstein devront aller jusqu’à Sélestat pour voir un conseiller à propos de leurs impôts sur le revenu. Pour régler des paiements communaux, comme la cantine scolaire, les interlocuteurs des Ersteinois seront désormais à Strasbourg ou Molsheim.
C’est la conséquence d’un plan gouvernemental qui prévoit la suppression de 22 trésoreries du Bas-Rhin. Six Services des Impôts aux Particuliers (SIP) seront supprimés et leurs zones de compétence réparties entre Strasbourg, Saverne, Sélestat et Wissembourg. Tout ceci d’ici 2022.
L’intersyndicale des agents des finances publiques (Solidaires Finances Publiques 67, FO DGFiP, CFDT Finances Alsace, CGT Finances publiques 67 et CFTC) se mobilise contre ce projet lundi 16 septembre avec une grève et une manifestation.
Supprimer les antennes locales et créer de grands pôles
Aujourd’hui, les trésoreries de Barr, Bischwiller, Soultz, Truchtersheim et d’une vingtaine d’autres communes permettent aux habitants de payer la cantine de l’école, leur facture d’eau ou de demander un délai de paiement.
Ces établissements conseillent aussi les collectivités locales, notamment pour la définition de leur budget communal ou pour le paiement de leurs agents. Pour remplacer plusieurs dizaines d’établissements, le gouvernement a prévu la création de 3 services de gestion comptable (SCG) à Haguenau, Strasbourg et Molsheim.
Pour les Schilikois, aller à Saverne ou Haguenau ?
Face à ce projet basé sur le traitement numérique de dossiers, José Pereira, du syndicat FO DGFiP (Force Ouvrière – Direction Générale des Finances Publiques) dénonce l’allongement des distances pour les usagers ayant besoin d’une aide personnalisée.
Un particulier d’Illkirch-Graffenstaden dépendra bientôt de Sélestat pour toute question relative à une dépense communale ou à ses impôts. Un particulier de Bischheim, dépendant aujourd’hui de Schiltigheim, devra faire 35 km jusqu’à Haguenau pour une question de facture d’eau… Aussi, avec la fermeture des services de Sarre-Union, les habitants de l’Alsace bossue seront contraints de se rendre à Saverne, à 35 kilomètres.
Pour les syndicats, ce plan gouvernemental « pénalise les administrés les plus fragilisés, comme les personnes âgées ou les personnes ne maîtrisant pas internet. »
184 postes concernés et 40 suppressions de postes par an
Christine Helstroffer, du syndicat Solidaires Finances Publiques, estime que « 184 personnes seront directement concernées par la fermeture de leur poste. » Les agents s’inquiètent de cette « mobilité forcée », indique José Pereira : « Certains devront aller travailler à plus de 40 km de chez eux… »
Françoise Coulongeat, directrice départementale des finances publiques, se veut rassurante :
« Il y a des possibilités de télétravail ou de reconversion sur le lieu de travail, notamment dans des nouvelles maisons de services publics, redéployées sur les territoires. »
Mais les agents et syndicats craignent surtout les 40 suppressions de postes par an jusqu’en 2022, dont la répartition n’est pas encore connue. Les responsables syndicaux dénoncent une logique de suppression de postes « qui s’est accentuée ces quinze dernières années et provoque une dégradation des conditions de travail des agents. » Depuis 2009, le nombre d’emplois dans la DGFiP du Bas-Rhin est passé de 1 800 à 1 400, avec un rythme de 30 à 40 suppressions par an.
Des services déjà surchargés
Dans la majorité des trésoreries, les horaires d’accueil ont déjà été réduits à des demi-journées, ou à quelques jours dans la semaine. Selon Christine Helstroffer et José Pereira, les employés et les administrés subissent déjà un manque de moyens :
« Les agents travaillent dans l’urgence. On leur dit qu’une demi-heure au téléphone, c’est déjà trop… Ils ont du mal avec ces consignes, car ces agents veulent offrir un service de qualité au public. »
Les syndicalistes déplorent que le nouveau projet remplace des structures très implantées localement par « du travail de masse ». Ils dénoncent une tendance globale de retrait du service public au profit d’une marchandisation des services : « C’est ce qui s’est passé avec la carte grise en 2017, dont le « marché des démarches » a été investi par des sociétés privées. », regrette Christine Helstroffer.
Moins d’agents, mais plus de proximité ?
La directrice départementale des Finances publiques assure que l’accueil sera « le même qu’aujourd’hui, grâce aux Maisons de service public ». Ces points d’accueil multi-administrations créés dans les mairies devraient aussi permettre d’accompagner les usagers pour les formalités via Internet, ou prendre un rendez-vous avec un agent de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Selon elle, ces points d’accueils et Maisons de service public garantiront un « service complet » :
« Des agents d’accueil polyvalents seront capables de répondre à 85% des besoins des usagers, qui pourront faire toutes leurs démarches en ligne à partir de ces « maisons ». Pour les 15% restants, les agents organiseront un contact avec un conseiller, soit par téléphone, soit en visioconférence, soit en présentiel, avec un rendez-vous pris en ligne. »
Buralistes à la rescousse?
Pour les paiements en liquide jusqu’à 300 euros, des buralistes ont été associés au projet gouvernemental :
« Si les services de Schiltigheim seront bien fermés, le projet prévoit de mettre en place 3 points de paiement chez les buralistes associés à la Française des jeux, à Bischheim, Hoenheim et Schiltigheim. La confidentialité sera garantie puisque les buralistes ne connaîtront pas la nature de l’encaissement. »
Une disposition qui ne serait que de « la poudre aux yeux » d’après Christine Helstroffer :
« Ces Maisons ne remplaceront en aucun cas les centres de Finances publiques, puisqu’elles ne seront pas dotées de techniciens des impôts. La direction départementale a indiqué que des agents de la DGFiP pourraient y faire des permanences. Mais avec la charge de travail qu’ils ont déjà sur les épaules, on se demande bien comment ils pourraient aller passer une demi-journée dans les villes et villages. »
Les syndicats Solidaires, FO, CFDT, CGT et CFTC demandent donc le retrait du projet au nom de « la défense du service public et la défense des agents ». Ils appellent à manifester lundi à 10h, au départ de la Place de la République.
Certes, le projet prévoit un regroupement des services de gestion, non visibles pour le public, afin d'en améliorer l'efficacité mais il intègre également un développement sans précédent de l'accueil de proximité.
Ainsi, la multiplication de ces « accueils de proximité » dans les territoires, au plus près des usagers, renforcera l'accessibilité du service rendu.
Contrairement à ce qui est indiqué, je souhaite réaffirmer que dans le cadre du projet actuellement soumis à une vaste concertation, les usagers n'auront pas à subir l'éloignement mentionné dans l'article pour obtenir une réponse sur un problème fiscal ou pour régler leurs dépenses communales, telles que la cantine scolaire.
L'accueil des contribuables continuera non seulement de s'effectuer dans les centres des finances publiques (quel que soit le service de gestion implanté), mais se développera également dans les maisons de service public (MSAP), dans les futures maisons France Services (MFS) ou, le cas échéant, dans les mairies (permanences).
Tous les moyens seront mis en œuvre pour que l'usager dispose en ces lieux de la même qualité de service que celle dont il peut bénéficier actuellement lorsqu'il se présente à l'accueil d'un service des impôts ou d'une trésorerie.
Si le sujet est plus complexe, l'agent d'accueil organisera un rendez-vous pour l'usager avec un agent des finances publiques qui le renseignera immédiatement ou sur rendez-vous par téléphone, ou se déplacera au besoin. À travers ce dispositif, le professionnalisme sera parfaitement garanti.
Ainsi, pour reprendre l'exemple cité dans l'article, les Schilikois n'auront pas besoin de se déplacer ni à SAVERNE, ni à HAGUENAU mais ils pourront être accueillis soit sur STRASBOURG, soit sur rendez-vous dans les permanences que nous mettons en place à SCHILTIGHEIM, BISCHHEIM ou HOENHEIM. De même, un habitant d'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN pourra également se présenter à l'accueil sur nos sites de STRASBOURG, sans avoir à se rendre à SELESTAT.
De plus, la possibilité, début 2020, de pouvoir payer en espèces jusqu'à 300€ et par carte bancaire quel que soit le montant, ses impôts, taxes, amendes, factures locales ou d'hôpital se conjugue avec le développement de l'accueil de proximité précédemment décrit.
Loin de constituer une « marchandisation des services publics », (rappelons-nous que dans le passé, plus ou moins récent, les buralistes vendaient des vignettes automobiles, des timbres fiscaux, et percevaient, pour le compte de l’État, les droits indirects sur les alcools), ce projet renforce l'équité territoriale du service public pour tous nos concitoyens.
Françoise COULONGEAT
Directeur régional des Finances Publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
Cela est à mettre en parallèle avec la suppression de la réduction de charges pour les auto-entrepreneurs, sur 3 ans, en début de carrière. Etant donnée la montée en puissance de l'auto-entreprise, cette réduction coûtait trop d'argent.
Du coup, on va réduire la montée en puissance du nombre d'auto-entrepreneurs et limiter le nombre de personnes ayant recours à leurs services. Que du bénéfice pour le gouvernement et les politiques (voitures avec chauffeur, secrétaire à disposition à vie, homards à volonté, primes de Noël pour les sénateurs, .....
Heureusement que la France paie la formation des élèves de l'ENA, qui en fin d'études, sont capables d'imaginer de telles manières subtiles pour voler quelques sous dans la poche des gens ......
Comment peut-on alors croire les bonnes paroles de Mme Coulongeat. Le gouvernement va faire ci et va faire ça ..... Comme Lemaire, il va faire ci et va faire ça .... Et en définitive rien. Que des paroles. Et pour ces bonnes paroles, Mme Coulongeat obtiendra bien une promotion.
Le pays réel comme évoqué à tour de bras par les blogueurs n'en peut plus de dépendre de l'humeur des syndicats de la Fonction publique, style grève des bus le jour des épreuves du bac et autres joyeusetés...
5,5 millions de fonctionnaires : il n'est juste pas possible de continuer ainsi. Comment se fait-il que dans le privé on arrive à faire plus avec moins, alors que dans le public on fait moins avec plus ???
Si déjà les 35 heures étaient la norme (cf. les rapports multiples de la Cour des Comptes), et la digitalisation poursuivie, le public serait mieux traité.
La proximité c'est bien mais l'accessibilité c'est mieux.
Faut bouger les fonctionnaires avec les temps modernes....
Y a trop de fonctionnaires en france et qui paie ....
suffit de ne pas remplacer les fonctionnaire partant en retraite
Faut il toujours se déplacer pour une question administrative alors qu 'avec, internet on peut regler 90% des questions concernant le Service publique.
Les 10% restants peuvent se régler a la Mairies surtout pour les personnes âgées, non familiarisés avec internet. ou la poste,les buralistes.
Soyer réalistes et pragmatiques, modernes en plus vous avez un poste a vie
Les temps changent avec un monde informatisé
Tout cela réduira la dette de l'état ...
un exemple, dans le privé en cas de changement on s'adapte...ou on
degage .
bonne continuation dans votre obstination. u
Belle démonstration qu'avec internet, on peut aussi surtout poster des tas de commentaires réactionnaires anti-syndicat sous n'importe quel article de presse, sans jamais démontrer une fine connaissance du sujet traité. ;-)
Lutter contre l'évasion fiscale permettrait de rapidement assainir les finances de la collectivité.
Et qui mieux que les agents des trésors publiques peuvent remplir cette mission (dans la mesure où il leur en soit donné les moyens et que leurs effectifs soient suffisant)?
https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-economique/60-1000-240-milliards-combien-coute-levasion-fiscale
Si tous ceux qui ne paient rien aujourd'hui (60 % des foyers fiscaux) s'y mettaient, on pourrait vraisemblablement doubler le nombre de fonctionnaires, pour atteindre 11 millions, et ainsi éradiquer le chômage !
Sans évoquer les problèmes de secret professionnel. La poste qui pour 50€ vous aide à faire votre déclaration, le buraliste qui prends vos paiements pour telle taxe. Le service civique qui changera tout les 10 mois aura accès à toutes vos informations fiscales.
Mais vous croyez vraiment que supprimer les petites trésoreries va changer quoi que ce soit ?!
Au XIXème siècle aussi, quand on est passé de la diligence à la locomotive, il a fallu supprimer des relais de poste et réorganiser l'offre...
Nous n'aurons pas toujours un Google qui verse 1 milliard d'€ au Fisc français !
En 1945 la France était ruinée par 6 ans de guerre, pourtant les services publiques étaient plus développés qu'aujourd'hui.
Il faut dire quà'à ce temps là, les fachos n'en menaient pas large et que les néolibéraux n'existaient pas.
Un service publique, comme son nom l'indique, est un service, et donc une richesse à l'usage des citoyens.
Le détruire ne contribue nullement à enrichir le pays.
Sinon, pour "éponger les dettes", si on commençait tout d'abord par rationaliser les ressources de l'État en supprimant le CICE (subvention aux entreprises qui ne créent pas d'emplois) et en rétablissant l'impôt sur les grandes fortunes?
CHICHE?
Je pense que vous valez le regretté Krazuki en matière de chiffres !
Vos discours idéologiques sont réducteurs et vos notions de comptabilité sont franchement lacunaires.
Vous devriez pourtant savoir qu'une évaluation d'un bilan se fait au regard du passif et de l'actif.
Et la France, pays des plus riches du monde, a des actifs réels: Ses entreprises d'État, ses infrastructures de production et de transport, , son environnement, le niveau de santé et de qualification de ses habitants, etc.
La France est un des pays des plus riches au monde membre du G7.
Pas pour rien que les plus grands milliardaires du monde y font fortune. Qu'ils commencent déjà à rembourser leurs dettes à la société et payent leurs impôts, et vous verrez que les services publics trouveront leur financement!
Ah mais tiens, pour faire cela, il faut qu'il y ait du personnel... aux services des impôts!
Grande réputation d'accueil (et ce même pour une simple question, j'imagine même pas quand vous avez un problème)/
Ils gagnent le pompon des plus mauvais fonctionnaires,je pense même devant la préfecture (comme maintenant c'est sur rdv).
Peut-être est-ce là plus une question d'attitude personnelle?
Les Maisons de Services publics restent sur le terrain et les personnes pourront prendre rdv.
L'article n'évoque pas le passage dans ses trésoreries. Est il utiles d'avoir une trésorerie ouverte avec plusieurs fonctionnaires pour 3, 4 ou 5 passages par jour. A un moment donné il faut être rationnel. Cela ne sert à rien d'avoir un bureau ouvert pour des passages quasiment inexistant ou non significatif
Et mettez à jours vos informations. Les trésoreries n'ont jamais été dans chaque village de France, mais dans les villes.
Vivez une fois dans votre vie dans une petite commune, et vous verrez ce que signifie la galère de l'accès aux services publiques quand il faut systématiquement se déplacer dans la métropole pour faire la moindre petite démarche.
Il faut savoir poser la bonne définition des choses:
La modernité (mais je sais bien que la novlangue néolibérale n'a pas la même définition) ce n'est pas la suppression des services publiques, mais au contraire leur rapprochement des citoyens.
Les maison de service publique, c'est une idée intéressante, mais les administrés n'y trouveront pas d'aide utile quand ils auront besoin d'un contact direct avec un technicien du trésor publique (lesquels sont déjà débordés par ailleurs). Il seront alors quand même obligés de se déplacer jusqu'à la grande ville, en ayant en plus perdu du temps en se rendant à une "maison de service publique" incapable de répondre à leur demande.
C'est là, comme concernant les écoles, les hôpitaux, un choix politique qui a ses conséquences.
les "économies" de l'État, ce sont en bout de ligne les citoyens des zones rurales qui les payent: Plus de temps perdu sur les routes et de dépenses de carburant, plus des risques d'accident, etc
Toute cette politique déplorable génère aussi un autre mal: la désertification croissante des zones rurales.
Je crois que vous ne vivez pas pas dans un monde réel!
Au final, c'est pas tellement une question de gestion de temps de fonctionnaires (puisqu'ils sont déplacés), mais de moyens logistiques (locaux...). Et de signal donné par l'Etat aux villages et villes moyennes.