Lettre ouverte aux députés d’ALCA : « Ne votez pas la loi sur le renseignement »
Tribune 

Lettre ouverte aux députés d’ALCA : « Ne votez pas la loi sur le renseignement »

Le projet de loi de surveillance fait craindre une surveillance généralisée qui échappe au contrôle de la Justice (doc. remis)

Le projet de loi de surveillance fait craindre une surveillance généralisée qui échappe au contrôle de la Justice (doc. remis)

Le parti pirate s’oppose au projet de loi de renseignement, qu’il juge liberticide. En Alsace et dans la future grande région, il veut interpeller directement chaque député sur la question après cette lettre ouverte.

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Le Parti Pirate lance un appel solennel aux députés de la République. Mesdames, messieurs, quelles que soient vos convictions vous avez choisi de représenter le peuple français et de défendre les valeurs de la République. Celles-ci sont contenues dans sa devise : « Liberté, Égalité, Fraternité. » La Liberté, donc, voici ce qui est pour le peuple français le bien le plus précieux.

Un système de contrôle du peuple incontrôlable

La position d’Axelle Lemaire

À l’occasion de l’une des multiples inaugurations du Shadok, la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire était de passage à la Plage digitale samedi 11 avril, où Rue89 Strasbourg a ses locaux. Interpellée par un dirigeant de start-up sur ce projet de loi controversé, elle s’est exprimée pour la première fois publiquement sur le sujet. Cet entrepreneur estime que de ne pas avoir de programme de surveillance généralisé en France est un élément d’attractivité qui pourrait disparaître. Axelle Lemaire a répondu qu’elle avait fait modifier le texte pour qu’il n’impacte pas les entreprises. Six échelons sont prévus pour éviter les dérives de l’agence de renseignement américaine, la NSA. Elle a aussi rappelé que le texte n’avait pas encore été débattu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, ni au Sénat, ce qui allait encore le faire évoluer. Elle a cependant concédé que c’est un texte qui dépend avant tout du ministère de l’Intérieur. (JFG)

La loi sur le renseignement qui est actuellement débattue à l’Assemblée nationale est un projet délétère et liberticide. Banaliser le recours administratif, c’est remettre en cause la séparation des pouvoirs et la présomption d’innocence. Faciliter la censure sur Internet, c’est fouler aux pieds la liberté de la presse et la liberté d’expression. Et mettre en place les boîtes noires, c’est créer un système de contrôle du peuple incontrôlable par le peuple : l’inverse diamétral de la démocratie.

Pourquoi s’opposer à ce projet de loi ? Comme le dit l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic : « Il y a une absence de contrôle totale dans cette loi ». Elle donne des pouvoirs considérables au Premier ministre pour autoriser la surveillance, sur des motifs dépassant largement ceux reconnus par le droit international, sans aucune limite de temps et sans contrôle judiciaire !

Le Patriot Act n’a pas empêché l’attentat de Boston

Cette loi instaure en réalité un espionnage de masse des activités en ligne de l’ensemble des Français, sous couvert de la recherche de potentiels terroristes. Malheureusement, malgré les milliards de dollars et le Patriot Act aux États-Unis, la NSA et le FBI n’ont pu éviter l’attentat de Boston. Et c’est d’ailleurs normal. Il est tout simplement impossible de prévoir l’imprévisible.

Mesdames et messieurs les députés, cédant aux sirènes démagogiques d’un discours sécuritaire, certains d’entre vous ont pu, dans la confusion qui a suivi la tragédie du mois de janvier, envisager l’effroyable crime qui consiste à supprimer le premier et le plus beau des mots de notre devise nationale. À ceux-là nous demandons de se reprendre. Qu’est-ce que la France, que sont les Français sans leur liberté ?

Renforcer la Justice et non les lois

Nombreux mouvements mobilisés

Cette lettre ouverte du Parti Pirate s’inscrit dans un ensemble de réactions très fortes d’opposition à ce projet de loi, animé entre autres par La Ligue des Droits de l’Homme, Amnesty International, Reporters sans Frontière, Le Syndicat de la Magistrature, Le Syndicat des Avocats de France, le Centre d’Études sur la Citoyenneté, l’Information et les Libertés (CECIL), La Quadrature du Net, etc. Pour en savoir plus , rendez-vous sur sous-surveillance.fr

Aux autres, qui ont toujours gardé la tête froide, le Parti pirate signifie son soutien et demande de tout mettre en œuvre pour raisonner leurs collègues. Le fait est qu’on ne fera pas reculer le terrorisme avec des lois, mais en renforçant les moyens de la Justice. De toute façon, le terrorisme n’est ici qu’un prétexte : pêle-mêle sont désormais concernés les sites de prostitution, pro-anorexie ou critiquant le gouvernement… Jusqu’où iront-ils ? Le contrôle n’est pas le moyen, c’est l’objectif !

Messieurs et mesdames les députés, vous qui avez la charge du destin du peuple français, rappelez-vous au moment de voter pour ou contre la loi sur le renseignement que vous serez comptables devant l’Histoire. Et rappelez-vous également cette devise de Périclès : « Il n’est pas de bonheur sans liberté ni de liberté sans courage. »

Le Parti pirate

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