Marchés publics : les respirations d’une mandature
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Marchés publics : les respirations d’une mandature

actualisé le 07/03/2018 à 18h20

Le BTP concentre l'essentiel des marchés passés sur une mandature (Photo JD Hancock / FlickR / cc)

Le BTP concentre l’essentiel des marchés passés sur une mandature (Photo JD Hancock / FlickR / cc)

Comment dépense l’exécutif d’une collectivité publique ? Exemple à Strasbourg avec l’analyse des marchés publics passés au cours du dernier mandat.

Après avoir visualisé les montants des marchés publics de 2014 et cartographié les entreprises bénéficiaires cette même année, il est intéressant de prendre du recul sur une période plus longue pour mesurer l’évolution de ces contrats.

Un pic des marchés à la fin de la mandature

Avec 2006 comme point de départ, on peut apprécier l’évolution des marchés publics, en nombre comme en coût total, grâce à l’infographie ci-dessous :

Le volume de marchés publics atteint un premier pic en 2007 avec 1 291 marchés conclus, avant de redescendre à 1 138 contrats l’année suivante. À partir de 2008, on observe une hausse du nombre de marchés jusqu’en 2011 où cette tendance s’inverse.

C’est que les marchés publics ont tendance à se caler sur le rythme d’une mandature. Comme l’explique Bruno Koebel, chef du service achats et commande publique à l’Eurométropole :

« On observe en 2014 et dans une moindre mesure en 2008 un cycle assez classique, lié à la temporalité des mandats. Le nombre de marchés a ainsi tendance à baisser lors de la première année du mandat, qui est une année pendant laquelle des réflexions sur de nouveaux projets sont engagées, mais ne se traduisent pas encore par le lancement de marchés.

Le nombre de marchés, d’abord d’études, puis de travaux, repart généralement à la hausse par la suite. Les chiffres du mandat précédent, notamment avec les volumes financiers élevés des marchés passés en 2012 et 2013, en témoignent. »

Le BTP, roi des marchés

Car en 2012, les coûts semblent subitement s’envoler. En examinant le détail des marchés publics de cette année, on remarque que les dix contrats les plus onéreux ont coûté en tout 23 millions d’euros. Pour ne citer que les deux plus chers, on retiendra plus de 7,5 millions d’euros pour un des lots de travaux de construction du fameux Pôle d’administration publique de Strasbourg (PAPS), ainsi que des travaux de réfection du Palais de la musique et des congrès (PMC) à hauteur de 2,5 millions d’euros.

En 2013, le top 10 des marchés publics représentait environ 37 millions d’euros. Le contrat le plus cher, dépassant légèrement les 16 millions d’euros, concernait des travaux de restructuration du PMC. Le PAPS quant à lui n’était pas en reste cette année, avec quatre contrats cumulant en tout plus de 9 millions d’euros.

Mais en 2014, année des élections municipales, on observe une chute spectaculaire du nombre et des coûts des marchés publics. Le PAPS et le PMC n’apparaissent plus dans les plus plus grosses dépenses, parmi lesquelles on trouve l’aménagement du tunnel de l’étoile ou des travaux d’aménagement sur l’île du Wacken.

Pas d’énormes projets à réaliser comme les deux années précédentes donc, mais ce n’est pas la seule explication, comme le précise Bruno Koebel :

« Cette baisse du volume des marchés publics en 2014 résulte également d’une baisse générale des prix liée au contexte économique. Il est particulièrement sensible dans le domaine des travaux publics, qui sont fortement dépendants de la commande publique et sur lesquels règne une forte concurrence.

Enfin, la massification de certains achats, regroupant des commandes répondant à des besoins identiques de plusieurs services, a pu conduire à ce qu’un seul marché soit passé là où plusieurs l’étaient auparavant. »

Une hausse des marchés importants à partir de 2012

Cet examen des marchés publics peut également être affiné en découpant le volume annuels en tranches, comme sur l’infographie ci-dessous :

Prenons la tranche du haut, celle qui concerne les marchés supérieurs à 80 000 euros. En 2012, 367 marchés en faisaient partie contre 267 l’année précédente (+37%). Dans le même temps, les marchés oscillant entre 10 000 et 30 000 euros sont passés de 381 en 2011 à 324 en 2012 (-15%). Mais ce sont surtout les contrats de moins de 10 000 euros qui ont connu la plus forte baisse, passant de 297 marchés en 2011 à 228 (-23%).

Ce grossissement des gros contrats, couplé à la diminution de marchés moindres, explique bien la hausse des coûts constatée en fin de mandat. Il est aussi intéressant de relever qu’en 2014, chaque tranche de contrats occupe à peu près la même place qu’en 2008, comme si les compteurs revenaient à la même position en début de mandature.

Une transparence à affiner

Les lecteurs les plus attentifs auront remarqué qu’une tranche de contrats aux montants non précisés apparaît également. Beaucoup d’entre eux sont des accords-cadres relatifs à des prestations de communication ou de de diagnostics techniques. Bruno Koebel détaille le principe :

« Les accords-cadres permettent, après publicité et mise en concurrence, de sélectionner un ou plusieurs candidats sur la base d’offres indicatives pour créer un système de référencement dans un domaine d’achat donné, par exemple des diagnostics d’accessibilité ou des prestations d’impression.

Ensuite, seuls les candidats faisant partie de l’accord-cadre sont mis en concurrence lorsque des marchés “subséquents” sont passés en application de cet accord-cadre. Cela permet notamment de remettre régulièrement en concurrence des prestations pour bénéficier du meilleur rapport qualité / prix et des évolutions techniques. »

La collectivité devrait combler les montants manquants dans les semaines qui viennent.

L'AUTEUR
Raphaël Da Silva
Raphaël Da Silva
Webjo à ses heures perdues, rédacteur avec une grosse appétence pour les trucs techniques en général et le data en particulier.

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