Richert lance la phase préliminaire des débuts du commencement du Conseil unique d’Alsace
Politique 

Richert lance la phase préliminaire des débuts du commencement du Conseil unique d’Alsace

actualisé le 10/03/2012 à 15h57

Une vue de la plaine d'Alsace (Endymion120 / FlickR / CC)

Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace, avait le sourire cet après-midi. La veille, l’Etat venait de valider l’engagement des trois collectivités territoriales à fusionner en un Conseil unique d’Alsace. Du coup, Philippe Richert n’a pas perdu de temps et a annoncé la constitution d’un « groupe projet », formé d’élus, et chargé de mener l’Alsace vers un référendum sur cette question. Mais la route est longue, très longue.

Philippe Richert pensait arriver au bout de la fusion des trois collectivités territoriales d’Alsace en deux ans. « Ce sera plutôt quatre ans finalement » a-t-il convenu hier lors d’une conférence de presse au conseil régional. D’abord, il a fallu convaincre. Puis, il a fallu s’assurer que les convaincus d’hier ne changent pas d’avis. Comme Charles Buttner, le président du conseil général du Haut-Rhin qui, après avoir exigé que le siège du futur conseil unique soit à Colmar, a tenté de délayer le processus en faisant voter une motion « différente » de celle qu’ont adoptée les deux autres collectivités.

Mais patatra ! Jeudi soir, le préfet de région Pierre-Etienne Bisch a confirmé « l’engagement des trois collectivités dans le processus de fusion des collectivités alsaciennes au sens de l’article L. 4114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Autrement dit, même si les motions sont différentes, leur volonté de fusionner ensemble est manifeste. Le processus peut s’engager.

Ne laissant pas le temps à Charles Buttner de réagir (lequel avait sa propre conférence de presse cet après-midi aussi), Philippe Richert a annoncé qu’il avait constitué un « groupe projet » d’une cinquantaine de personnes, représentant les communautés locales et la société civile (voir la liste des membres ci-dessous). Ce groupe projet doit démarrer des consultations, s’accorder sur la définition des compétences du Conseil d’Alsace et organiser un référendum sur cette question.

Le comité du massif vosgien saisi

La première institution consultée sera… le comité du massif vosgien. Il est apparu que l’avis de ce comité, dont les élus proviennent des trois régions concernées, était nécessaire pour la poursuite du processus. Il faut donc demander aux élus des montagnes de Franche-Comté et de Lorraine ce qu’ils pensent du Conseil unique d’Alsace… Ce qui promet des séances pleines d’efficacité politique ! Puis viendront les collectivités locales, les agglomérations, les parlementaires et la société civile qui sera consultée par le biais du Ceser

Et une fois que tout ce beau monde aura dit son petit mot, un référendum sera proposé aux Alsaciens, qui devront valider la fusion de leurs collectivités ou la refuser. Philippe Richert situe la consultation « fin 2012, début 2013″… Si le référendum est positif, une loi viendra entériner la fusion, et les Alsaciens seront les premiers Français à avoir simplifié leur représentation locale. Si le référendum est négatif, Charles Buttner devient régent plénipotentiaire du Haut-Rhin, qui fera sécession et déclarera son indépendance. Bon, on n’en est pas encore là…

Cette brusque accélération du calendrier a fait réagir Roland Ries et Jacques Bigot. Les deux chefs de l’exécutif strasbourgeois s’étonnent dans un communiqué qu’on puisse ainsi passer outre les différences affichées par le Conseil général du Haut-Rhin:

Il est à déplorer qu’usant de son pouvoir de Ministre des Collectivités Territoriales durant quelques semaines encore, Philippe Richert impose aux services de l’Etat une analyse affirmant la convergence des trois délibérations. On peut douter de cette convergence lorsque le Président du Conseil Général du Haut-Rhin explique que la délibération votée par son assemblée « n’est absolument pas concordante avec les deux autres » et retire à une Vice-présidente ses délégations au motif qu’elle a voté la délibération du Conseil Régional, et non celle qu’il a proposée. Où est la convergence ?

Mais la grande question est quel sera le visage de l’institution nouvellement créée ? Tout est à discuter: le mode de scrutin, faut-il une dose de proportionnelle ? Le nombre d’élus, on parle d’une centaine. Même les compétences sont à revoir puisque dans le cadre de la réforme territoriale, des pans entiers de l’action publique territoriale peuvent changer de mains, comme le développement économique par exemple vers les agglomérations… Espérons que les Alsaciens seront associés tout au long des discussions du groupe projet, dont les délibérations pourraient être publiques. Et surtout que la collectivité territoriale qui ressorte de ce processus soit un véritable progrès démocratique.

La composition quasi-définitive du Groupe Projet

L'AUTEUR
Pierre France
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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