Une plainte déposée contre un Intermarché et Pizza Hut pour non-respect d’autocollants Stop pub
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Une plainte déposée contre un Intermarché et Pizza Hut pour non-respect d’autocollants Stop pub

Les associations Zéro Déchet Strasbourg, Zero Waste France ont porté plainte pour non-respect de l’autocollant « Stop pub » sur les boîtes aux lettres. Les requérants, qui ont envoyé leur dossier au tribunal de police de Strasbourg mardi 28 août ciblent une franchise Pizza Hut (quatre restaurants à Strasbourg selon societe.com) et l’enseigne Intermarché d’Oberhausbergen. C’est une première en France.

Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques à Zero Waste France qui a coordonné le dossier, résume la démarche :

« Nous avons compilé une quinzaine de clichés depuis décembre et dans un second temps un constat d’huissier a été dressé début juillet. Ce sont les deux marques que l’on a trouvé dans une boîte aux lettres ce jour-là. Elles sont représentatives des enseignes qui ne respectent pas l’autocollant habituellement : la grande distribution et la restauration, avec parfois l’ameublement et l’immobilier. La plainte fait aussi suite à des échanges par courrier que nous avons eu pendant l’année et dont les réponses n’étaient pas satisfaisantes. »

Un stop pub mais quand même des envies de pub ?

Dans sa réponse, Intermarché renvoie vers sa société de distribution. Pizza Hut justifie de son côté un non-respect de la réglementation par le fait que les Stop pub ne sont pas toujours apposés par les habitants eux-même, mais par « des concierges d’immeubles » ou « le locataire précédent ». La société demande une liste nominative des personnes opposées aux dépôts de prospectus.

Une pile de prospectus (Photo Judith E. Bell / Flickr / cc)

Une pile de prospectus (Photo Judith E. Bell / Flickr / cc)

Un dossier constitué localement

Un groupe Facebook « Balance ta pub Strasbourg » permet aux internautes de compiler les non-respects dans leurs boîte aux lettres, qui a servi à documenter le dossier localement par Zero Déchet Strasbourg.

Thibault Turchet explique pourquoi les deux associations ont ciblé les enseignes dans leur plainte plutôt que les sociétés de distribution :

« On considère que ce sont les marques qui sont responsables. On sait que certaines entreprises de distribution sont plus responsables que d’autres et indiquent le nombre de « Stop pub » à leurs clients, afin qu’elles adaptent l’impression de leur prospectus. »

Démarche politique

Que dit le code pénal ?

« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. »

L’autocollant Stop est reconnu par le ministère de l’Environnement qui en a distribué gratuitement entre 2004 et 2008. À l’instar du site Stop-pub, les deux associations interprètent un article du code pénal (voir encadré) qui peut engendrer une contravention de 3è classe, soit 450€ d’amende, montant qui peut être quintuplé pour une personne morale comme les entreprises.

Au-delà du cas des deux enseignes, la démarche des deux associations est politique :

« Nous espérons l’ouverture d’une enquête par le procureur, voire une décision qui fasse jurisprudence. Cela permettra au moins de savoir quelles preuves sont recevables. »

L’association Stop pub ne milite pas contre toutes les pubs, mais uniquement celles déposées dans les boîtes aux lettres, jugées intrusives.

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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