Bertrand Rambaud, militant du cannabis thérapeutique, condamné sans peine
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Bertrand Rambaud, militant du cannabis thérapeutique, condamné sans peine

actualisé le 16/06/2014 à 15h44

Bertrand Rambaud, président de l'UFCM et atteint du VIH, veut pouvoir utiliser le cannabis pour soulager ses douleurs. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)

Bertrand Rambaud, président de l’UFCM et atteint du VIH, veut pouvoir utiliser le cannabis pour soulager ses douleurs. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)

Bertrand Rambaud, militant pour l’utilisation du cannabis dans le traitement des douleurs, a été arrêté à Strasbourg en avril pour détention de stupéfiants. Il a été condamné pour ce motif par le tribunal correctionnel de Strasbourg lundi matin mais dispensé de peine. Retrouvez le compte-rendu de l’audience.

Atteint du VIH et d’hépatite C depuis 30 ans, Bertrand Rambaud vit une souffrance permanente. Né en 1961, il ne trouve de repos que par la prise de cannabis. Une substance qu’il doit aller chercher aux Pays-Bas, sur prescription. Pour s’éviter des allers-retours, il cultive de l’herbe chez lui. Seulement voilà, le cannabis est classé comme une drogue, et donc interdite à la consommation et a fortiori à la production.

Mardi 1er avril, Bertrand Rambaud a été arrêté dans la rue à Strasbourg. Porteur de quelques grammes de cannabis sur lui, il a été arrêté par les policiers et placé en garde à vue. Son appartement a été perquisitionné, 87 grammes de cannabis thérapeutique ont été saisis ainsi qu’une trentaine de plants. Son procès s’est déroulé lundi matin devant le tribunal correctionnel de Strasbourg.

Le compte-rendu de l’audience en direct sur Rue89 Strasbourg

11.22

Bertrand Rambaud a indiqué son intention de faire appel à l'issue de l'audience.


11.05

Fin de ce compte-rendu en direct. A très vite pour un résumé de l'audience.


11.03

Le tribunal annule la prolongation de la garde à vue, et déclare coupable Bertrand Rambaud. Il est dispensé de peine.


11.01

Le tribunal est de retour dans la salle d'audience.


10.48

Le tribunal se retire pour délibérer. Pause dans ce compte-rendu en direct. Reprise avec le retour du tribunal et le prononcé du délibéré.


10.47

Me JB : "C'est pourquoi je ne vous demande pas une dispense de peine car le droit, ce n'est pas arrondir les angles. Oui M. Rambaud a commis une infraction et va le refaire. LA seule voie qui s'impose à vous, c'est la relaxe."


10.45

Me JB : "On a un homme qui se bat, non seulement pour lui mais aussi pour les autres, et ce depuis des années. Qui n'a jamais été condamné et qui décéderait s'il venait à cesser son traitement. Aujourd'hui, on retient en France trois magistrats, un greffier pour une loi qui n'est jamais appliquée car aucune peine de prison ne sera appliquée. Je pense qu'une position claire, nette et tranchée permettrait de rendre toute sa valeur à la loi et qui vous placerait aussi dans un courant jurisprudentiel de plus en plus fourni."


10.42

Me JB : "Plusieurs médecins témoignent que l'arrêt de la prise de cannabis par M. Rambaud mettrait en danger directement sa vie."


10.40

Me JB : "Un médecin a attesté que tous les médicaments autorisés par la pharmacopée française avaient été essayés sans succès. Donc M. Rambaud a un dilemme : soit il respecte la loi mais il meurt, soit il survit mais il risque 10 ans de prison."


10.39

Me JB : "A peine quelques heures après sa garde à vue, il a déjà commencé à vomir et à se plaindre de douleurs abdominales, un mot un peu soft pour décrire ce qu'il lui est arrivé."


10.38

Me JB : "Certes, vous n'êtes pas là pour prédire. Vous êtes là pour dire le droit pour M. Rambaud. Vous êtes là pour comprendre pourquoi M. Rambaud a commis un acte illégal pour sa survie."


10.34

M JB : "On nous dit qu'il n'y a rien dans le dossier ? Ah bon, et les attestations des médecins, dont le Dr Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg, et la lettre de Daniel Vaillant, ancien ministre de l'intérieur ?"


10.32

Me Joseph Breham : "on vient de nous plaider "dura lex sed lex"... ah d'accord mais alors toute la loi française, y compris l'art 122-7".


10.31

SH : "On sollicite une dispense de peine. Il faut la refuser, ce serait envoyé un message de dépénalisation. M. Rambaud doit être condamné car il contrevient à la loi. Il est malade et n'a pas de casier judiciaire, je propose donc une peine de trois mois de prison assortie du sursis simple."


10.28

SH : "Le Sativex est un médicament qui dispose d'une autorisation de mise sur le marché, il sera bientôt prescrit."


10.27

SH : "prédire, ce n'est pas mon métier ni le vôtre Mme la présidente. Mon métier est de dire le droit et le vôtre de le faire respecter. Les effets thérapeutiques du cannabis ont beau être reconnus, sa détention est interdite. Il n'y a pas d'état de nécessité car aucun expert n'est venu nous expliquer qu'il s'agissait là du seul moyen pour M. Rambaud pour se soigner ou se soulager."


10.25

Sébastien Hauger prend la parole pour le ministère public et rappelle la loi en France, la détention du cannabis sous toutes ses formes est punie de dix années d'emprisonnement. "Je ne suis pas là pour dire que demain, dans 10 ou 20 ans, le cannabis sera peut-être légal ou dépénalisé".


10.23

Dans la saisie effectuée par les policiers, il y a des feuilles de cannabis qui sont utilisées par Bertrand Rambaud dans son alimentation, ainsi que du chanvre, utilisé dans ses tisanes. Il y avait aussi un peu de "shit", que Bertrand Rambaud indique s'être constitué pour "dormir quand ça ne va pas" et au cas où ses plants seraient contaminés, par de la moisissure par exemple.


10.20

Interrogé, Bertrand Rambaud explique que parmi la saisie effectué chez lui, il y a une variété qui est produite par une entreprise aux Pays-Bas, sous licence du gouvernement, et qui est dédiée à un effet thérapeuthique.


10.18

Le procureur n'a pas de question à poser aux témoins, ni à Bertrand Rambaud.


10.17

Ce témoin indique qu'il n'a pas pris de cannabis pendant 48h, dans le cadre d'un voyage familial, ce qui a provoqué le retour des spasmes, qu'il avait réussi à éviter pendant un an.


10.16

Cette personne est victime de spasmes incontrôlables. C'est un médecin qui lui a conseillé de s'intéresser au cannabis comme traitement pour réduire ses spasmes.


10.15

On appelle à la barre un autre malade du Sida, membre de l'association présidée par Bertrand Rambaud.


10.13

Me Breham demande quel est l'usage thérapeutique du cannabis. Le Dr GHM rappelle comment les effets du cannabis soulagent les maux des victimes du VIH et des effets secondaires des tri-thérapies.


10.12

Le procureur Sébastien Hauger demande si tous ces rappels sont bien nécessaires. La présidente indique que l'état de nécessité va être plaidé en vue d'obtenir la relaxe.


10.10

Dr GH M : "Il nous a aidé à travailler sur le projet de salle de consommation à moindres risques. Un programme d'héroïne médicalisée, qui obtient de bons résultats. Et l'installation de distributeurs automatiques de seringues. Il a été également à l'origine de deux colloques au Parlement européen pour permettre de connaître les études et les expériences autour du cannabis médical."


10.08

Dr GHM : "Les premières trithérapies étaient très dures. M. Rambaud ne supportait pas ses traitements et il a trouvé les moyens de se soulager. Je souligne que M. Rambaud, plutôt que de penser à sa survie, a travaillé avec nous au centre d'addictologie dès le départ."


10.07

Le Dr Georges-Henri Melenotte, psychiatre, est membre du comité national hépatite. Il est addictologue également. "Je suis extrêmement surpris de ce qui arrive à M. Rambaud. C'est un survivant de l'époque où le Sida faisait des ravages."


10.05

La présidente l'interroge sur l'opportunité de se soigner avec un nouveau médicament autorisé à base de cannabis, le Sativex. Mais ce médicament ne sera autorisé qu'à partir de l'année prochaine et selon Me Breham, ne s'applique par à M. Rambaud.


10.04

La parole est donnée à M. Rambaud par la présidente : "J'utilise le cannabis pour me soulager des douleurs provoquées par le VIH et l'hépatite C. Je n'utilise plus de trithérapie grâce au cannabis."


10.02

Me Breham demande l'annulation de l'extension de la garde à vue au tribunal. Pour le Parquet, Sébastien Hauger, justifie cette extension par la garantie de présentation du prévenu.


10.00

Me Breham : "aucun motif légal ne justifie cette prolongation." Bertrand Rambaud a du mal à se tenir debout devant le tribunal.


09.59

Me Breham : "il s'agit d'un combat de principe. On a prolongé la garde à vue de M. Rambaud sur le seul motif de "connaître la cause de la séropositivité de M. Rambaud" et ce, après 22h durant lesquelles mon client a vomi et s'est tordu de douleurs."


09.57

La présidente rappelle les faits : on a retrouvé du cannabis chez vous, de l'herbe, du matériel et une balance pour peser, ainsi que des ordonnances pour du cannabis aux Pays-Bas.


09.56

Bertrand Rambaud n'a jamais été condamné auparavant.


09.55

Le procès commence.


09.55

La présidente appelle les intervenants du dossier Bertrand Rambaud.


09.52

Deux témoins sont cités par la défense, le psychiatre strasbourgeois Georges-Henri Melenotte et une personne souffrante et qui soulage ses douleurs avec du cannabis, comme Bertrand Rambaud.


09.50

Mais Bertrand Rambaud et son conseil, Me Joseph Breham, vont tenter d'obtenir une relaxe du tribunal, présidé par Sophie Thomann.


09.48

Cependant, la jurisprudence pour une détention de quelques grammes sans revente oscille autour de quelques mois de prison.


09.47

Bertrand Rambaud est poursuivi pour consommation et détention de stupéfiants, il risque jusqu'à 10 ans de prison.


09.45

Le dossier de Bertrand Rambaud a été renvoyé en fin d'audience correctionnel. Elle devrait donc débuter vers 10h30.


L'AUTEUR
Pierre France
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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