

Gare aux automobilistes en règle, le PV n’est pas impossible. (Photo ADEUPa / FlickR / cc)
Roland Ries, maire de Strasbourg, pointait récemment que 92% du produit des amendes était affecté au recouvrement. C’était déjà kafkaïen pour reprendre ses mots, mais que dire lorsque les contraventions sont horodatées par les agents dans le futur, au-delà de l’heure du ticket de stationnement par exemple ? C’est ce qui m’est arrivé… et bonjour la galère pour contester.
Si c’est pas du Kafka, on s’en rapproche… Sur le point de monter dans ma voiture, je vois qu’un procès-verbal est posé sur le pare-brise. Motif : dépassement du temps autorisé en stationnement. Je pouvais rester jusqu’à 14h01, l’agent a pointé 14h33 sur le PV. Et hop, une amende de 17€.
Seul problème : il n’était que 12h20 quand j’ai récupéré mon véhicule. Les agents du stationnement de la Ville de Strasbourg se seraient-ils mis à anticiper les infractions ? Lanceraient-ils des paris entre eux ? Ont-ils des problèmes d’objectifs à tenir ? Quoi qu’il en soit, il peut s’avérer difficile, voire impossible, de contester la verbalisation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP), car ils sont assermentés. Surtout lorsque la personne n’habite pas le quartier ou la ville, et arrive pile à l’heure autorisée, sans moyen de prendre des preuves de la contravention abusive. Alors comment faire ?
Trouver le bon interlocuteur
Sur le procès verbal figure l’adresse du Bureau des contraventions de la Ville, dépendant de la direction de la police municipale, à laquelle il faut envoyer la contestation. Mais pour signaler le problème et tenter de le régler directement, rien ne sert de s’y rendre : il n’y a pas de service d’accueil. Tout se déroule par courrier. Pour le savoir, encore faut-il appeler le bureau en question, après avoir cherché soi-même le numéro de téléphone, qui bien sûr ne figure pas sur la contravention. On vous le donne : 03 88 15 22 70.
Appeler l’association UFC Que Choisir 67 n’est d’aucun secours car « non compétente pour régler les différends entre les « faux délinquants » et les instances juridiques, seulement entre particuliers et professionnels ». Quant au greffe du Tribunal de Police, il ne pourra pas recevoir votre demande tant que la contestation n’aura pas été envoyée.
L’interlocuteur le plus apte à donner conseils et renseignements s’avère être le service juridique de l’Automobile Club Association (ACA). Si vous n’êtes pas membre, l’appel est facturé 0,34€/minute et vous n’aurez que des renseignements d’ordre général. En revanche, l’inscription à l’ACA (66€ par an) donne droit à des conseils détaillés et à des modèles de lettres.

Modèle personnel de la lettre envoyée au Bureau des Contraventions
Contestation, mode d’emploi
Le service juridique de l’ACA est clair : « il faut pouvoir prouver par une photo l’abus de la contravention. Dans l’idéal, la photo doit être certifiée ». Mais pour une prendre une photo, encore faut-il avoir un appareil sur soi ! Avec un smartphone, il existe des applications qui permettent de certifier les photos prises. La Poste a lancé Digishoot. Existe aussi l’application de CodaSystem Shoot and Proof. Mais sans smartphone ?
« L’alternative est de prendre une photo avec son propre appareil numérique. Mais non certifiée, la photo pourra éventuellement être rejetée par le tribunal de police. Dans les faits, ce refus est rare. Dans le cas d’une photo prise soi-même, il faut bien penser à prendre sur le même cliché la contravention ainsi que l’heure et la date indiquées par l’horodateur. Et ne rien retoucher ! Il est encore possible d’apporter du poids à la contestation en ajoutant le témoignage d’une tierce personne. Mais ce témoignage seul ne suffira pas à contester l’amende. »

Pour prouver l’abus du PV sans smartphone, bien penser à mettre en confrontation les informations du PV avec celles de l’horodateur (photo NH / Rue89 Strasbourg)
Une fois les photos imprimées et la lettre de contestation écrite (différents modèles existent selon le motif de contestation), il faut constituer un dossier avec le PV et retourner l’ensemble au bureau des contraventions, en envoi recommandé avec avis de réception. L’automobiliste est conseillé de ne rien payer. Si celui-ci règle la contravention, il reconnait implicitement son tort.
Le jugement final, entre un mois et un an d’attente
Le dossier de contestation doit être rapidement envoyé. Le temps que celui soit transmis à l’officier du ministère public (OMP, qui valide le contenu du dossier de contestation), il est possible que les 45 jours laissés pour régler l’amende soient dépassés. Survient alors une majoration.
L’OMP dispose d’un délai d’un an pour répondre à la contestation. Si la demande est régulière, l’OMP peut alors :
- classer sans suite la contestation et l’automobiliste n’a rien à payer,
- transférer la contestation au tribunal, qui pourra alors convoquer l’automobiliste et l’agent qui a établi la verbalisation pour recevoir leurs explications.
Payer 13€ pour en contester 17€
Au final, la contestation d’un PV abusif coûte au minimum 5€ (impression des photos plus l’envoi par lettre recommandée avec avis de réception à 4,75€ pour 50 grammes).
Dans mon cas, l’addition est plus salée :
- l’appel au service juridique de l’Automobile Club m’a coûté 5,10€ (pour une conversation de 15 minutes),
- l’impression des photos couleurs dans une boutique d’impression : 2,50€,
- enfin le dossier à envoyer en recommandé avec avis de réception pour 5,38€ (lettre supérieure à 50 grammes).
Soit un total de 12,98€.
J’aurai mis près d’une heure pour appeler les différents services et faire des photos convenables. Sans compter les heures passées à rassembler et rédiger tous les papiers, et tout cela deux fois ! Car pour compliquer encore la tâche, le premier dossier que j’avais envoyé m’a été retourné. Le ticket horodateur (que j’avais pourtant bien joint dans l’enveloppe après avoir vérifié trois fois) s’étant soudain volatilisé. Pour éviter ce contre-temps, faites également des copies.
Lors de la nouvelle réception du dossier, et après m’être entretenu directement auprès du chef du service, le bureau des contraventions a convenu d’une « anomalie » et m’a confirmé que le PV serait bien annulé. Un courrier doit me parvenir, j’attends toujours. Je suis devenu méfiant.
Aller plus loin
Sur Les Échos : Dépénalisation du stationnement, tout le monde peut y gagner (tribune de Roland Ries)
Sur Service-Public.fr : Comment contester une amende forfaitaire
Mais imaginez vous que j'ai reçu une majorations bien que j'aie fait la contestation en bon ordre. C'est donc maintenant du harcèlement. On est gouverné par les pires criminels qui rampent sur terre. Jamais, mais jamais ces gens crapuleux sont punis. A Paris, la ville dit avoir rappelé fermement à l'ordre, l'entreprise qui commettait ces actes malveillants. Ils se moquent de nous et piétinent nos droits. Cette entreprise doit être puni. Ils ont le droit de commettre des infractions sans être punis. Par contre des gens qui sont innocents sont punis. C'est cela la dictature des francs-maçons.
et je pense que je vais faire aussi autre chose qui va pas plaire à la municipalité et va leur faire faire perdre bcp plus que 15euro. faites comme moi et leur quota va vite devenir improductif. meme si le mec de cet article a perdu du temps, il a au moins découragé cet genre d'abus INDAMISSIBLE et HORS LA LOI. c'est à dire mensonge sous assermentation
Un avis de contravention pour "stationnement TRÈS GÊNANT d'un véhicule motorisé sur un trottoir" : 135€ !
Pour le coup, 20 minutes de stationnement, le 23 décembre le temps d'acheter un ptit cadeau !
Je me suis effectivement garé sur un parking en épi, j'ai effectivement monté les deux roues avant (pas plus!) de mon véhicule sur le trottoir, devant moi : Bordure de trottoir : herbe et arbres...Difficile d'y circuler en poussette ou en fauteuil roulant ! Je ne gênais personne ! Rien devant !
J'ai monté les deux roues avant parce que je suis régulièrement victime de coups de portières ...sans que l'on me laisse d'adresse !
La voiture d'à coté était mal garée...
Je déplore le fait d'en être informée sur le tard parce qu'il est impossible de prouver quoique ce soit... (photos, témoignage) ; les mots "très gênant" me dérangent !
Il n'y avait pas d'avis sur le pare brise !
Je déplore également que ce courrier n'arrive pas en recommandé, parce que je reçois souvent le courrier de mes voisins, eux reçoivent le miens...
Inutile de dire que cela doit être extrêmement compliqué d' expliquer à cette chère administration que vous n'avez pas reçu l'avis de contravention !
Excellent prétexte pour une majoration ! 375€ ...
J'ignorais que mes deux roues sur un trottoir me coûteraient aussi chères !
Alors, si les commerces du centre ville de Guéret meurent c'est aussi à cause de ce genre d’attitude...
Je trouve cela excessif ! Aucune prévention... On verbalise vite fait avant votre arrivée histoire de ne pas être contredit !
Bonne année, à cet agent très proche des intérêts de l'Etat !
grosse arnaque, je ne met plus de ticket car de toute facon ils passeront au bon moment
Par ailleurs, nous avons plus de précisions sur la démarche à engager en cas de verbalisation à 90 € :
Après la parution de l’article, le responsable du bureau de la communication de la police nationale tient à nuancer certains propos :
"Parler de trêve est un peu dur, disons qu’actuellement nous effectuons des modifications qui nous empêchent de communiquer à ce sujet."
Concernant la tarification de certaines amendes, censées être minorées, mais faisant l’objet d’une notification à 90 €, il précise :
"Si tout est informatisé, il y a toujours une marge d’erreur possible. Les personnes verbalisées à Strasbourg, à 90 €, peuvent adresser un courrier à l’officier du ministère public dont l’adresse est indiquée sur l’avis de contravention. Par définition, les personnes concernées pourront se faire rembourser la différence, puisque ce n’est pas le tarif en vigueur."
Je prépare donc un chèque de 135e, sors une enveloppe et réalise qu'il n'y a pas d'adresse pour régler l'amende, le carré est vide. Je vais en parler au policier municipal qui fait traverser les enfants à la sortie de l'école qui me dit "C'est très bizarre, ça doit être un faux, peut-être un handicapé en colère qui aurait réussi à récupérer une souche et qui fait peur à ceux qui se garent mal. Garder le précieusement et attendez...".
Plusieurs mois plus tard je reçois ma majoration par courrier. Je conteste et envoie mon amende comme preuve du vice de procédure, le tout en courrier a-r. Je reçois plus tard une relance, refais un courrier expliquant que j'ai déjà contesté en envoyant une copie du papier de l'a-r. On me répond par courrier que mon courrier en a-r dont j'ai reçu l'accusé n'a jamais été réceptionné. Ok cool, je n'ai plus mon PV sans adresse sous la main et mon courrier arrivé n'est pas arrivé. Bref, je me suis fait entubée de 375e.
je recois plusieurs amendes par jour, est ce normal ?
et l'autre jour j'ai recu une amende (mais vu que l'on ne sait pas ce qu'elle concerne) dont je recois aujourd'hui l'objet : j'ai oublié de changer le papier d'assurance ... super entre la premiere amende et la deuxieme pour la meme infraction , comment suis je censé deviner de quoi il s'agit ? a strasbourg on est racketté de maniere tres hypocrite et comptez sur moi pour faire passer le message maintenant...
réception d'une contravention de 135 euros pour stationnement sur place réservée aux handicapés rue Kageneck.
problème, pas d'emplacement réservé dans cette rue.
peut être que l'immatriculation de mon véhicule dans un autre département en est la cause....
La contestation coûte cher, mais personne ne vous entend et on vous renvoie l'amende majorée.
Même en payant le forfait "résident", vous êtes harcelés à la moindre possibilité. L'arrêt est verbalisé comme un stationnement gênant, l'usage de la voiture est de facto puni. Le portefeuille des strasbourgeois sert de variable d'ajustement à la trésorerie municipale.
Voici pourquoi, étant de gauche, je ne saurais vraiment pas pour qui voter l'année prochaine...
J'utilise aussi souvent le Relais TRAM (pour moi Hoenheim). Fonctionne bien en journée, les prix montent mais bon ... Résignation ... Mais aussi malgré tout interesant pour ne pas tourner en rond à la quète du moindre emplacement.
Bonne journée à vous toutes et tous :)
135 € pour stationnement sur emplacement réservé . J ai immédiatement contesté fourni les justificatifs , photocopies du macaron et carte d invalidité ...eh bien ce n est pas suffisant pour prouver ma bonne foi , les services de police m on t demandé ,tenez vous bien , l arreté prefectoral d attribution (qui date de 1989) dans un autre département . je ne suis bien sur pas en possession de ce document . J ai donc fait les démarches nécessaires auprès de la préfecture d origine ( Indre et Loire ) qui ne gère plus ces dossiers depuis une dizaine d années...et je me suis retourné vers la MDPH (maison des handicapés) d indre et loire et du bas-rhin ; J ai été réellement recu comme un chien dans le bas rhin et de manière extrêmement efficace et aimable en indre et Loire ;.ces derniers n ont pas retrouvé trace de ce dossier ..mais m ont redirigé vers un service annexe qui a pu me fournir une attestation ..cela a pris environ 3 mois, .M étonnant du caractère coercitif excessif de cette démarche je n ai a ce jour (6 mois après les faits aucune nouvelles !!
Il se peut qu un huissier se présente demain chez moi ....un acharnement réellement incompréhensif; "
Ces gens se sont excusé mais ne pouvaient plus effacer le papillon vert. ils m'ont donné une adresse, leur n° de matricule etc...
J'ai été exempté du paiement sans autre justification.
Vous avez payé à quelle heure pour combien d'€!
Merci
J'oublie volontiers l'euro que me tape le roumain qui squatte le parking (ça m'évite le coup de pied dans la portière)
Quant aux contractuels par beau temps les PV cartonnent , les jours de pluie ou de froid ils se font plus rares !
En revanche les préposés à la sécurité des sorties des écoles sont supers sympas et ce par tous les temps !
Mais c'est pas évident de trouver du matériel fiable de nos jours ;)
Quand a l'automobile club, c'est un lobbye du tout bagnole et j'apprends qu'il vend des lettres qu'on trouve sur internet gratuitement c'est bien !
Vous n'êtes pas très débrouillard en tous cas la PMS on peut lappeller au standard de la CUS.
J'ai rencontré plusieurs fois des situations douteuses, je ne vois pas pourquoi on devrait payer sans rien dire.
enfin bonne pub pour l'ACA c 'est bien là l'essentiel, non?
impasse 2014
Il m'est arrivé plusieurs fois d’écrire pour contester un PV (mauvais affichage du ticket et/ou du titre résident), je n'ai jamais fait de telles démarches.
Mon envoi était en lettre normale, sans photo, sans aide de l'ACA... et tout cela a été classé sans suite. Et l'adresse est indiquée sur le PV !
tous comme des pv pour dépassement d'horaire tiket a 14h55 verbaliser a 14h56, je suis arriver a 14h57. alors qu il y as un battement obligatoire de 10 minutes...