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Référendum : comment voter par procuration ?

par Pierre France.
Publié le 3 avril 2013.
Imprimé le 10 août 2022 à 18:45
1 113 visites. Aucun commentaire pour l'instant.
Si vraiment vous ne pouvez pas être en Alsace dimanche, voici comment refiler votre voix à un ami dans le cas où vous aimeriez vous exprimer par « oui » ou « non » à propos de la fusion des trois collectivités territoriales d’Alsace.

La personne qui souhaite donner procuration, appelée le mandant, peut désigner librement la personne qui vote en son nom, le mandataire.

Les procurations peuvent être établies sur tout le territoire national auprès des tribunaux d’instance (du domicile ou du lieu de travail de l’électeur), des brigades de gendarmerie et des commissariats de police, sur présentation d’une pièce d’identité valide. Sur place, le mandant remplit le formulaire unique Cerfa N°12668 comportant la procuration, l’attestation sur l’honneur et un récépissé.

Le mandataire doit, quant à lui, impérativement jouir de ses droits électoraux. Il doit être inscrit dans la même commune que son mandant, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Sa présence n’est pas nécessaire au moment de l’établissement de la procuration.

La réglementation en vigueur autorise l’établissement d’une procuration jusqu’à la veille du scrutin. Toutefois, compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie, les démarches peuvent être utilement effectuées dès à présent.

Rien de bien compliqué donc, il faut par contre avoir une bonne excuse. Si on en croit les textes, l’envie de se balader dans les Vosges ne suffit pas :

Sont considérés comme motifs permettant de voter par procuration :

  • – une obligation professionnelle ou de formation,
  • – des raisons médicales,
  • – des vacances,
  • – un lieu de résidence différent de la commune où l’électeur est inscrit,
  • – une détention provisoire (pour les peines n’entraînant pas une incapacité électorale).

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Sur Rue89 Strasbourg : le conseil unique d’Alsace, c’est quoi ?

Article actualisé le 03/04/2013 à 17h15
L'AUTEUR
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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