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Le gouvernement va adapter la complémentaire pour tous au régime local
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Le gouvernement va adapter la complémentaire pour tous au régime local

par Pierre France.
Publié le 17 décembre 2015.
Imprimé le 26 février 2021 à 10:39
2 210 visites. 3 commentaires.
La santé en Alsace... c'est particulier (Photo Daniel Brachetti / FlickR / cc)

La santé en Alsace… c’est particulier (Photo Daniel Brachetti / FlickR / cc)

La généralisation de la complémentaire santé pour les salariés de France ne devrait pas bouleverser les équilibres du régime local d’assurance maladie, en vigueur en Alsace-Moselle.

Des parlementaires alsaciens (Philippe Bies (PS), André Reichardt (LR), Patricia Schillinger (PS), Denis Jacquat (LR)) ont recommandé à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, de ne pas modifier les « règles régissant les régimes locaux, au vu des risques juridiques que présenterait leur évolution au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ». La ministre a choisi de se ranger à leur avis.

En conséquence, la complémentaire santé généralisée issue de la loi du 14 juin 2013 sera un « troisième étage par rapport à la protection apportée par les régimes de base et les régimes locaux ». Un décret publié au début de l’année 2016 précisera les modalités d’application ainsi que, pour les salariés alsaciens et mosellans, les couvertures complémentaires en entreprise tiendront compte des prestations et des cotisations des régimes locaux.

Les représentants du régime local d’assurance maladie considéraient la généralisation de la complémentaire santé comme une menace contre le système solidaire en vigueur en Alsace-Moselle, car le régime local couvre en partie le panier de soins prévu par la complémentaire santé.

 

 

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Pierre France
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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