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Le squat Bourgogne menacé d’expulsion, 18 occupants convoqués au tribunal
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Le squat Bourgogne menacé d’expulsion, 18 occupants convoqués au tribunal

par Thibault Vetter.
Publié le 17 mars 2022.
Imprimé le 29 novembre 2022 à 20:07
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Mardi 15 mars, 18 occupants de l’immeuble en instance de démolition à la Meinau ont reçu une convocation devant le tribunal judiciaire de Strasbourg. L’agence In’Li, propriétaire du site, a porté plainte et souhaite faire évacuer l’immeuble squatté par une centaine de personnes, dont des familles sans solution d’hébergement.

« Ordonner l’expulsion sans délai […] des occupants de l’immeuble » rue de Bourgogne à la Meinau. C’est ce que demande la société In’Li Grand Est, propriétaire du bâtiment, au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg. L’immeuble prêt à être démoli a été investi en novembre par une centaine de réfugiés, dont des familles avec des enfants, qui n’ont pas d’autre solution d’hébergement.

18 d’entre eux ont reçu une assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Strasbourg mardi 15 mars. Ils comparaitront le 8 avril à 9h30. In’Li Grand Est avait déposé une plainte dés le 3 décembre, suite à « l’intrusion brutale et massive, réalisée de manière probablement concertée et planifiée, ainsi qu’en attestent les nombreuses dégradations constatées, notamment sur les portes et serrures ».

Salomé, à gauche, Nino, à droite, et Elene, derrière, dormiraient dans la rue avec leurs enfants si elles ne squattaient pas cet immeuble rue de Bourgogne. (Photo TV / Rue89 Strasbourg)

In’Li Grand Est demande 1 000 euros à chaque occupant

In’Li Grand Est demande au juge de constater que l’occupation de l’immeuble ne repose sur aucun droit ni titre, qu’elle constitue « trouble manifeste, et que le danger auquel s’exposent les occupants impose des mesures urgentes », c’est-à-dire une expulsion.

Le propriétaire demande au juge de condamner chacun des 18 occupants cités à lui verser 1 000 euros afin de supporter la charge des frais de la procédure judiciaire. Son avocat, Me Antoine Bon, qui représente la société immobilière, explique :

« Un huissier a constaté des détritus, des rats, des poubelles et des dégradations aux abords de l’immeuble. Il a pu saisir les identités de 18 occupants du site seulement. Nous ne pouvons plus assurer la maintenance des installations électriques et de celles liées au gaz.

Enfin, plus l’occupation dure, plus la démolition est retardée. 300 nouveaux logements doivent être construits sur place. L’agence In’Li Grand Est subit donc des pertes financières et elle n’en est pas responsable. »

Elene, mère de famille, prend soin de l’appartement qu’elle squat. (Photo TV / Rue89 Strasbourg / cc)

« Si ces réfugiés occupent le site, c’est parce qu’ils n’ont pas d’autre choix »

Nicolas Fuchs, coordinateur régional de Médecins du Monde, assure que l’association, qui se rend régulièrement sur les lieux, fait en sorte d’informer et d’accompagner les personnes dans l’accès à leurs droits. C’est Me Sophie Schweitzer qui représentera les occupants du squat. « Si ces réfugiés occupent le site, c’est parce qu’ils n’ont pas d’autre choix. On ne leur donne pas de solution quand ils demandent un hébergement d’urgence », dit l’avocate.

Elle estime qu’il est impossible de prouver que ce sont les habitants qui ont effectué les dégradations ou sali les environs du site. Rue89 Strasbourg avait d’ailleurs publié un article en février suite à la détérioration du système électrique de l’immeuble. Les habitants niaient fermement avoir commis ces dégradations, arguant notamment qu’ils sont les seuls à en subir les conséquences.

Le risque d’une expulsion sans relogement

Pour Me Schweitzer, « il n’est pas possible que les occupants soient condamnés à payer les frais de justice comme demandé par In’Li Grand Est étant donné qu’ils n’ont aucune ressource ». « Le plus gros risque qu’ils encourent, c’est une expulsion sans relogement, et donc une remise à la rue », ajoute-elle. La procédure juridique pourrait durer plusieurs mois.

Me Antoine Bon assure qu’In’Li Grand Est est disposé à discuter avec la préfecture du Bas-Rhin et la Ville de Strasbourg pour faire en sorte qu’il n’y ait pas d’expulsion sans remise à l’abri. Reste à savoir si l’État trouvera une solution pour loger ces personnes, comme il est censé le faire.

Article actualisé le 13/05/2022 à 11h13
L'AUTEUR
Thibault Vetter
Thibault Vetter
enquête sur l'hébergement d'urgence, la grande précarité, les pollutions et l'industrie.

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