Le 16 février 2024, nous apprenions que le Conseil d’État, saisi en cassation par le gouvernement, décidait de casser l’arrêt de référé suspension du tribunal administratif de Strasbourg de novembre 2023. Cet arrêt suspendait l’autorisation de confinement des déchets dans l’ancienne mine de Stocamine en Alsace.
La décision du Conseil d’État, pourtant uniquement motivée par une condition de forme, celle de l’irrecevabilité du critère d’urgence, ouvre donc la voie aux travaux de confinement définitif de déchets toxiques. Elle acte la suppression de la réversibilité du stockage, ce à quoi nous ne pouvons nous résigner.
« Il nous paraît irresponsable de précipiter les travaux »
Ces déchets contamineront, à terme, la plus grande nappe phréatique d’Europe occidentale, mettant en péril l’accès à l’eau potable d’environ 8 millions de personnes, dont 75% des Alsaciens et Alsaciennes. En effet, le consensus scientifique établit que la saumure polluée remontera inéluctablement jusqu’à la nappe par effet seringue. Compte tenu de la dangerosité, et de l’irréversibilité de ces travaux d’enfouissement, nous, parlementaires alsaciens, appelons l’État à ne débuter que les travaux de mise en place des barrages qui ne compromettent pas la réversibilité des déchets, et dans tous les cas à ne pas remblayer le bloc 15 avant que le tribunal administratif de Strasbourg ne se soit prononcé sur le fond.
Le jugement au fond est annoncé au premier semestre de cette année, soit dans un temps court. Loin d’être anecdotique, c’est une étape cruciale dans le dossier Stocamine. Il est le seul à pouvoir statuer sur la légalité de la décision d’enfouissement après une instruction éclairée par des échanges d’arguments dont la qualité ne peut être égalée au cours d’une procédure en urgence. Il nous paraît irresponsable de précipiter les travaux avant qu’il ne soit rendu, au mépris de la préservation de la nappe phréatique et des droits des générations futures, soulignés par le tribunal administratif de Strasbourg le 7 novembre dernier. Commencer les travaux de bétonnage dès aujourd’hui compliquera énormément un déstockage qui reste la seule option sérieuse pour protéger l’avenir de l’Alsace et de ses enfants.
Déjà mobilisé(e)s dans l’hémicycle et sur le terrain contre l’enfouissement définitif des déchets, nous continuerons à lutter pour que ces 42 000 tonnes de produits toxiques stockées dans les galeries de Stocamine soient remontées à la surface.
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