Mercredi 2 juillet, une ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête du co-secrétaire du syndicat Sud Éducation Alsace, Nicolas Poulin. Il demandait à la juridiction d’ordonner la diffusion de son communiqué avant le 4 juillet mais le juge a considéré que l’urgence, critère essentiel pour une saisie en référé, n’était pas suffisamment motivée.
Cette affaire fait suite au suicide d’un cadre de l’Université de Haute Alsace (UHA) le 17 mars. Une enquête de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) a été lancée en avril pour étudier la situation des employés de l’UHA après plusieurs alertes faisant état de malaise au travail. Mardi 24 juin, le syndicat Sud Éducation Alsace avait envoyé un communiqué aux personnels de l’Université de Haute Alsace, invitant les agents de l’UHA à se rapprocher des inspecteurs de l’IGÉSR. Mais ce communiqué a été placé en « attente de modération » par la direction de l’UHA et n’a donc pas été diffusé par la messagerie aux personnels.
Pour Nicolas Poulin, cette modération interminable du communiqué est une « entrave au droit syndical ». Devant le juge des référés, il a invoqué la violation de l’article 5 de l’arrêté du 4 novembre 2014 qui dispose que « les messages électroniques en provenance des organisations syndicales parviennent à leurs destinataires sans blocage ni lecture par un tiers. » La présidence de l’UHA s’est justifiée sur ce point en évoquant le « contexte particulier que traverse actuellement notre établissement marqué par des enquêtes administrative et pénale en cours ».
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