Un an après son ouverture, le centre pénitentiaire de Mulhouse Lutterbach est déjà suroccupé et dysfonctionnel
Le centre pénitentiaire de Mulhouse Lutterbach avait été inauguré en grande pompe en avril 2021. Vanté et mis en avant comme établissement « pilote », car « favorisant la réinsertion des détenus », il s’avère dysfonctionnel un an après sa mise en service et sur-occupé à 170%. Bien au-delà des taux nationaux.
C’était une inauguration très médiatique. Lorsque le 20 avril 2021 le Premier ministre de l’époque, Jean Castex, et le Garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti se déplacent sur le site de Mulhouse-Lutterbach, les surveillants pénitentiaires de la Maison d’arrêt de Mulhouse pensent alors que les choses vont peut-être, enfin, changer. Près d’un an après l’ouverture de ce nouveau centre pénitentiaire, force est de constater que les conditions sont pires qu’avant. Pour les détenus, comme pour le personnel.
Une prison prévue pour 520 places… avec près de 700 détenus
Sur le site de la préfecture du Haut Rhin en 2021, on peut lire que ce centre flambant neuf de 30 500 mètres carrés devait proposer « 520 places » et remplacer les vieillissantes maisons d’arrêt de Mulhouse et de Colmar.
Autre aspect mis en avant par les services de l’État : le nouvel établissement comptera sept quartiers, « dont un dédié aux femmes détenues, un autre aux mineurs incarcérés, et un ”quartier de confiance”, au sein duquel les détenus bénéficient d’une plus grande autonomie ».
Les premières images, publiées dans un article de L’Alsace en avril 2021, font apparaitre des cellules, colorées et propres. Un lit, une douche, un évier, un bureau, une télé. Tout ça, dans 9 mètres carrés. Sauf qu’après l’ouverture du nouveau centre, dès le 11 novembre 2021, les lits simples se sont transformés… en lits superposés comme l’indiquent à Rue89 Strasbourg des surveillants. Et au lieu des 520 détenus annoncés, ils sont à ce jour près de 700 dans le centre pénitentiaire.
« Des petites lampes en hauteur sur les murs, on s’était dit : c’est bizarre »
Les cellules individuelles des deux maisons d’arrêt ont en effet été doublées, immédiatement après l’ouverture. Au lieu des 100 détenus prévus par maison d’arrêt, ils sont 173 dans l’une, et 174 dans l’autre. Soit un taux de sur-occupation de 173 et 174%, bien supérieur au taux moyen d’occupation dans ces établissements qui est de 120%, selon l’Observatoire international des prisons.
Jean-Claude Roussy est le secrétaire général le syndicat Ufap Justice pour la région Grand Est :
« En visitant le centre au début, on a tout de suite vu qu’il y avait une deuxième lampe mise en hauteur, sur les murs dans les cellules. Évidemment, le dédoublement des cellules était déjà prévu… »
Des matelas au sol, « comme au camping ou lors d’une soirée pyjama »
Jean-Claude Roussy raconte qu’à ce jour, dans certaines cellules, les détenus sont même parfois trois. « On a des détenus qui dorment par terre. Ils sont onze, sur les deux centres de détention, à n’avoir qu’un matelas au sol », explique Jean-Claude Roussy.
Dans l’un des tracts du syndicat, diffusé le 10 octobre 2022, on peut lire :
« Bravo en tout cas pour ce bel outil qui devait lutter contre des conditions d’incarcération indignes, là pour le coup c’est réussi… Désormais, avec l’accord de la personne détenue (qui le croira vraiment ?), elle dort au sol sur un matelas, un peu comme au camping ou lors d’une soirée pyjama… »
Outre les conditions de vie pour les détenus, les syndicats dénoncent les conséquences pour la sécurité de tous :
« Derrière tous ces chiffres, il y a de l’humain. Cette proximité, entre trois détenus serrés dans une cellule de 9 m², forcément, ça implique des problèmes de violence. Entre détenus, et avec les surveillants. »
Jean-Claude Roussy, secrétaire général de la région Grand Est pour le syndicat UFAP Justice.
Une surpopulation carcérale invivable pour les surveillants
Car si le nombre de détenus a quasi doublé dans les centres de détention, celui des surveillants, lui, est resté stable :
« Il y a entre 35 et 40 agents qui travaillent chaque jour à Lutterbach. Si on fait un décompte rapide : il en faut déjà six, dans chacun des six bâtiments, pour gérer les postes d’information et de contrôle. Ensuite, il y a deux ou trois portiers par bâtiment, deux agents dans le véhicule d’intervention, un au parloir, un dans l’unité sanitaire, et un qui distribue les repas. Après ça, il en reste environ une vingtaine, pour gérer une population pénale de 700 détenus ! »
Un sous effectif problématique et dangereux pour Jean-Claude Roussy, qui explique selon lui le turn-over important parmi les agents affectés à l’établissement :
« Les demandes de mutation sont trop nombreuses : nous n’arrivons pas à garder le personnel sur cet établissement. Les gens qui avaient espéré un nouveau souffle en quittant les maisons d’arrêt de Colmar et Mulhouse, sont très déçus. À peine arrivés, ils demandent à repartir. »
Car une fois dans le bain du centre pénitentiaire de Lutterbach, les surveillants réalisent les impacts concrets de leur sous-effectif. En dehors des risques d’agressions multipliés et croissants (une agression en moyenne tous les cinq jours), il y a aussi des choix de poste, souvent impossibles à faire.
Un véhicule d’intervention… sans personnel pour le conduire
Dans cette prison ultra moderne, et construite avec l’idée de mieux réinsérer les détenus, exit le mirador à l’ancienne, et les filins anti-hélicoptère. À la place, un véhicule d’intervention pour faire des rondes, et pour intervenir en cas d’évasion, ou de bagarres entre détenus. Le problème ? « Techniquement, on n’est pas assez pour assurer la conduite de ce véhicule », souffle Sébastien Viol-Garayt. Il arrive parfois que ce véhicule soit vide.
Si les surveillants qui ont accepté de parler ont hésité à mentionner ce détail pour des raisons de sécurité, ils ont tout de même décidé de pointer du doigt cette conséquence qui pourrait avoir des effets gravissimes en cas d’incident sérieux.
Pour Sébastien Viol-Garayt, surveillant pénitentiaire depuis 2006, c’est du jamais vu :
« On préfère dépoiler un poste qui est pour nous important – un véhicule d’intervention, c’est important quand même ! – plutôt que de recruter. On vide des postes de sécurité ! Moi, je n’ai jamais vu ça, et pourtant j’ai travaillé dans des énormes prisons, comme à Clairvaux ou même Ensisheim ! »
Pas de cellule anti-suicide les six premiers mois
Quatre décès en un an. Dont deux suicides, survenus dans les six premiers mois. Ce sont les chiffres de Lutterbach. Là encore, pour le délégué local Ufap Justice, c’est la preuve d’un dysfonctionnement du centre pénitentiaire, qui a ouvert avant d’être prêt à accueillir autant de détenus.
« Normalement, lorsqu’on pressent un risque suicidaire chez un nouveau détenu, on le met dans une cellule spéciale, où ils ne peuvent pas se faire mal, avec un matériel pensé pour ça (matelas anti feu, pyjama en papier, draps et couverture indéchirables, NDLR). Mais là, nous n’en n’avions pas au début. Pourtant, l’administration a voulu qu’on entre tout de suite, avec tous les détenus ».
Jean-Claude Roussy, revient sur ce chiffre :
« Quatre morts en moins d’un an (les chiffres se sont arrêtés au 31 août 2022 NDLR), c’est énorme. En France, il y a 187 centres pénitentiaires. Imaginez, s’il y avait quatre morts par établissement chaque année, on serait à 748 décès dans les prisons françaises ! »
En 2020, 119 détenus se sont suicidés en détention, en France.
Fenêtres qui se démontent en 1 minute 30
Enfin, les deux surveillants dénoncent des dysfonctionnements matériels graves, notamment au niveau des fenêtres. « On a fait l’expérience nous mêmes, il y a quelques mois, elles se démontent en 1 minute 30 avec un coupe-ongles et une fourchette ! », s’insurge Sébastien Viol-Garayt. Pour le surveillant, les conséquences seront, un jour, dramatiques.
« C’est censé être un établissement à sécurité adaptée. Ok, on ne met pas de barreaux aux fenêtres, parce qu’on fait confiance aux détenus. Sauf que dans ces cellules, on met des hommes qui n’ont pas le profil adéquat. Il y a notamment un détenu dangereux, qui purge une peine d’au moins dix ans de détention pour des faits graves, et il se retrouve dans un établissement comme celui-là, au rez de chaussée, avec des fenêtres sans barreaux et qui se démontent super facilement ! »
Réponse de l’administration pénitentiaire : « les conditions sont objectivement meilleures » qu’ailleurs
Contactée, la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) a répondu par écrit sur la suroccupation de Mulhouse-Lutterbach :
« Concernant la surpopulation, le surencombrement concerne surtout le quartier maison d’arrêt hommes. Il faut rappeler que l’administration pénitentiaire n’est pas à l’origine des peines prononcées. Nous sensibilisons régulièrement les autorités judiciaires sur cette situation. À notre niveau, nous orientons régulièrement les personnes condamnées vers les centres de détention de la région pour lutter contre ce surencombrement. »
Interrogée également sur les conséquences de cette surpopulation carcérale, la DISP répond :
« Il y a des incidents comme au sein de tout établissement pénitentiaire accueillant des publics parfois compliqués et difficiles. Les conditions de détention pour les détenus et de travail pour les personnels y sont objectivement meilleures que dans d’autres structures plus vétustes ; même si des marges d’amélioration existent. »
Enfin, sur le sous-effectif des surveillants pénitentiaires, ou encore les dysfonctionnements techniques et matériels, l’administration explique que ces problématiques « sont prises en compte, et que des solutions sont apportées, au fur et à mesure. »
« En visitant le centre au début, on a tout de suite vu qu’il y avait une deuxième lampe mise en hauteur, sur les murs dans les cellules. Évidemment, le dédoublement des cellules était déjà prévu… ». Dixit un responsable syndical de l'UFAP.
Presque tout est dit dans cette courte phrase. En quelques mots c'est toute la méthode, la démarche intellectuelle des hauts fonctionnaires de la magistrature et celle des ministres de la Justice qui sont révélées.
Dès avant la construction de ce centre "ils" savaient qu'ils mentiraient sur ce que deviendra ce centre pénitentiaire.
La surpopulation carcérale est structurelle, d'abord parce que la construction d'un nouveau centre ne crée pas dans les faits 500 ou 600 nouvelles places car elle s'accompagne souvent de la fermeture d'un ou 2 centres plus petits et obsolètes. Et deuxièmement car cela constitue une forme d'appel d'air inconscient pour la justice: on a plus de places, on condamne plus à de la prison ferme, on recherche moins des peines alternatives (la justice aussi est très encombrée). Au final rien ne change mais cela n'empêche pas les politiciens de continuer leur discours démagogique sur le sujet.
Dans les cahiers des charges, le doublement des cellules est prévu dans la plupart des quartiers. Parfois le mobilier nécessaire est même acheté avant l'ouverture. Bien évidemment pour les photos on conserve quelques cellules individuelles.
Les centres pénitentiaires modernes sont à la fois un remède et un mal. Un remède car ils sont salubres, présentent un niveau de confort acceptable (douches en cellules, télévision, chauffage...) bien que loin d'être luxueux, contrairement à certains légendes, et offrent des équipements adaptés (salles de sport, ateliers...) qui sont nécessaires. Mais ils sont aussi un mal car de petits centres sont remplacés par de grandes unités de plusieurs centaines de détenus, pour des raisons pratiques (trouver du foncier adapté), économiques et pour pallier au manque de personnel. Ces grands centres réduisent de facto la possibilité pour un détenu d'être incarcéré à proximité de chez lui (par proche j'entends vraiment proche, si vous devez poser une journée de congé pour un parloir de 30mn ce n'est pas proche), augmentant le risque de rupture familiale pour les détenus (facteur de récidive).
La technologie est un piège, elle est nécessaire pour pallier au manque de personnel et pour assurer la surveillance (il ne doit y avoir aucun angle mort, pour éviter les agressions et les règlements de compte, que ce soit vis-à-vis des détenus ou du personnel, dans un sens ou dans l'autre), mais elle devient trop intrusive et déshumanise complètement les lieux, souvent au grand dam du personnel. Quand vous allez mal, parler à un inconnu à la voix métallique via un interphone ne vous aide pas beaucoup, là où la voix humaine d'un surveillant, même à travers une porte, peut vous accompagner. Et elle sert aussi à justifier un moindre besoin en personnels qui pourraient prendre en charge des missions essentielles mais délaissées, comme l'entretien du lien social avec les personnes détenues.
Le sujet étant très médiatique, le niveau de sûreté d'un centre pénitentiaire est calibré sur les détenus les plus dangereux. L'exemple des filins anti-hélicoptères est symptomatique, cela n'existe pas ou très peu dans d'autres pays. Dans les faits, très peu de détenus sont capables (financièrement, logistiquement) d'organiser ce genre d'évasions. Et pourtant tous les centres ou presque sont équipés de ce dispositif coûteux et dans les faits inutiles. Les détenus concernés, quelques dizaines maximum à l'échelle du pays, pourraient être placés dans des Maisons Centrales, au niveau de sécurité plus élevé, s'ils n'y sont pas déjà.
Des centres plus petits, plus locaux et au niveau de sécurité adapté sont nécessaires. Travailler à la compréhension de la sanction et à la réinsertion sont des missions qui ne peuvent être menées à bien correctement actuellement. Ces éléments sont indispensables pour prévenir la récidive.
À cela on peut ajouter que la privatisation des lieux de détention se multipliant, à l'image des USA (comme par hasard ...), ce que vivent les détenu(e)s et les personnels relevant du ministère de la Justice ne va pas aller en s'améliorant.
Tout d'abord, s'il est vrai que la construction de nouveaux établissements pénitentiaires a pour conséquence l'augmentation du nombre de personnes incarcérées, cela n'est pas parce que les magistrats condamnent plus, mais surtout parce que Sarkozi a multiplié les mesures de sureté, modifié le régime d'exécution des peines, pour faire simple, qui a eu comme conséquences d'augmenter le temps moyen de détention: il y a peut être plus de gens qui sont condamnés à de la prison ferme, mais ils y restent tous plus longtemps.
Ensuite, vous avez raison de souligner que le développement des mesures en milieu ouvert serait évidemment moins couteux et plus adapté à l'objectif de réinsertion pour une grande majorité de détenus. Cependant, il faut garder à l'esprit que la construction des prisons a été à une époque, répartie entre deux grands groupes, un géant de BTP pour les établissements du nord de la France et un autre géant dans la distribution de l'eau pour ceux du sud. Le cadre juridique également de ces nouveaux établissements , le Partenariat Public Privé, consiste en la construction de prisons, son équipement en matière médicale, cuisine, ateliers, activité etc....pour une durée déterminée. L'état ne conserve que les missions régaliennes, les autres sont confiées au privé. Quand le contrat arrive à échéance, que le matériel du départ est devenu obsolète ou usé, l'Etat s'il veut conserver ses prestataires privés, qui ne viennent pas en prison par philanthropie, doit rénover l'équipement. En clair les nouveaux établissements pénitentiaires sont privatisés, donc ont vocation à ce que certains fassent de l'argent sur la prison et les détenus, au départ payé par nos impôts. C'est le piège de la privatisation du service public.
En conclusion je dirais que cette politique de privatisation démontre que la préoccupation de l'état en la matière n'est nullement la prévention de la récidive, la réinsertion sociale ou la garantie de conditions de travail décentes au personnel pénitentiaire, mais la création et la préservation d'un espace marchand, ou encore une fois une minorité de "grand de ce monde" vient se remplir les poches sur une le dos d'une majorité autrefois nommé la plèbe.
Au niveau du mode de détention, le projet des Prisons du Cœur était à mon sens intéressant et aurait du être creusé. Le problème de ce projet est qu'il était porté par une personnalité clivante (Pierre Botton), ce qui a sans doute mené à son échec.
Le profil du détenu est en général celui d'une personne qui n'a pas les bonnes cartes dans son jeu (niveau socio-culturel, instruction, environnement, santé...), sans vouloir déresponsabiliser quiconque de ses actes, mettre ces gens en prisons sans aspect "pédagogique" et sans leur permettre de sortir avec un meilleur bagage ne peut que les conduire vers la récidive ou la marginalisation, la période d'enfermement s'accompagnant parfois d'une rupture familiale, sentimentale et de nouvelles fréquentations douteuses. 2 métiers que l'on apprend en général en détention, la restauration collective et la gestion des espaces verts, ne peuvent être exercés à la sortie pour un employeur public pour cause de casier judiciaire, ce qui est dans la plupart des cas aberrant. La prison devrait permettre de sortir de ce cercle vicieux et elle n'est en mesure de le faire que trop rarement.
J'ai travaillé sur des projets dans toute la France et même en Outre-Mer, je n'ai pas constaté cette répartition que vous citez. Il est vrai que la formule du PPP et le regroupement régulier de plusieurs centres dans un même projet demandent des ressources et une assise financière que peu d'entreprises ont, réduisant de facto le nombre de candidats potentiels.
Concernant les PPP, je les ai bien fréquentés et ne les vois pas comme le diable. Il en existe plusieurs types, le PPP concerne uniquement la conception, la construction, le financement et l'exploitation maintenance des bâtiments. La Délégation de Service Public que vous mentionnez existe aussi et est comprise dans le PPP ou non. Contractuellement, la puissance publique exige une durée de vie résiduelle des équipements (modulée équipement par équipement, mais on voit des durées de vie résiduelles de 10 ans ou plus), on est donc rarement confronté à ce que vous citez et à des établissements complètement vétustes lors de leur "restitution" à la puissance publique, même si le jeu du privé est bien entendu de maximiser son bénéfice tout en respectant en général les règles du jeu, nous verrons effectivement ce qu'il en est car les contrats ne sont de toute façon pas arrivés à échéance. Comme les autres formules contractuelles, le PPP a des avantages et des inconvénients, il doit être considéré comme un outil parmi d'autres, et s'il y a eu des abus au début, (les PPP, qui ne génèrent pas de dépenses d'investissement mais de fonctionnement puisqu'ils donnent lieu au paiement d'un loyer, ont été utilisés par des collectivités endettées, les engageant dans des dépenses fortes sur plusieurs dizaines d'années), la réglementation a évolué pour les corriger. Au niveau du ministère de la Justice, certains projets ont été à nouveau faits en "conception construction" justement pour que des acteurs de plus petite envergure puissent répondre aux appels d'offre et les remporter. Je ne dis pas que tout est rose mais les abus sont corrigés.
Le PPP permet à la puissance publique d'avoir un seul interlocuteur, qui gère tout en dehors des missions régaliennes comme vous le dites, avec des objectifs chiffrés et des pénalités financières en cas de non atteinte de ces objectifs. Pour le public, cela ne change dans les faits pas grand chose puisque, par exemple, la restauration, la formation ou la blanchisserie auraient de toute façon été gérés par des prestataires privés. La différence c'est que ces prestataires, au lieu de contractualiser avec le public, le font avec la société d'exploitation créée pour le PPP. La puissance publique délègue aussi certaines activités, comme le travail des détenus, pour lesquelles elle est malheureusement sans solutions, et en fixant des objectifs ambitieux, charge au partenaire privé de trouver des donneurs d'ordres qui doivent être validés par la puissance publique et répondre au cahier des charges pénitentiaire.
Je ne suis pas un supporter inconditionnel du PPP, mais dans certains cas il peut être un outil intéressant, cela implique bien sûr que le cahier des charges et les contrats soient bien rédigés. Et nous ne sommes pas aux Etats-Unis, la puissance publique ne s'engage pas sur un nombre de détenus, d'heures de travail disponibles ou quoi que ce soit...