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La suspension de deux soignants non-vaccinés validée par le tribunal administratif
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La suspension de deux soignants non-vaccinés validée par le tribunal administratif

par Jean-François Gérard.
Publié le 27 septembre 2021.
Imprimé le 28 mai 2022 à 06:19
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Deux soignants de Munster, non-vaccinés contre la Covid-19, avaient déposé un recours pour protester contre leur suspension, le 20 septembre devant le tribunal administratif de Strasbourg. Leur requête a finalement été rejetée, une semaine plus tard, le 27 septembre. Il s’agit du premier jugement concernant l’obligation vaccinale des soignants.

Deux soignants non-vaccinés du centre hospitalier Loewel de Munster contestent leur suspension. Depuis le 15 septembre, leur employeur ne leur verse plus de rémunération selon la loi du 5 août 2021 qui impose la vaccination contre la Covid-19 à certaines professions. En référé, c’est-à-dire une procédure d’urgence devant le tribunal administratif, la demande des deux employés n’a pas été suivie par la juge.

Les deux requérants, une agente des services hospitaliers (ASH) et un aide-soignant, estiment que leur suspension est « une atteinte grave et manifestement illégale à sa vie privée, à son droit de disposer de son corps, à l’inviolabilité du corps humain et à l’intégrité physique », qui va à l’encontre du « consentement libre et éclairé du patient aux soins médicaux ». Autre grief : « Il n’est pas démontré que l’objectif de santé publique ne pourrait pas être atteint sans recours à la vaccination ».

Pas de contrainte à la vaccination stricto sensus

Pour la juge du tribunal administratif, cette obligation vaccinale est certes une atteinte aux libertés, mais elle peut être « justifiée par des considérations de santé publique et proportionnée à l’objectif poursuivi ». De fait, le magistrat estime que les deux requérants et leur avocat n’ont présenté « aucun élément précis qui serait de nature à remettre en cause l’efficacité des vaccins contre la Covid-19 ou à attester de ses effets indésirables, ou même à démontrer que la vaccination ne serait pas nécessaire pour atteindre l’objectif de réduction des contaminations ».

Certains soignants contestent leur obligation vaccinale, ici lors d’une manifestation le 28 août devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg. (Photo Martin Lelièvre / Rue89 Strasbourg)

La juge estime également que, selon la loi, les deux soignants n’ont « pas été contraint[s] de se faire vacciner contre la Covid-19 ». Même s’ils ne peuvent exercer et ne sont plus payés, leur « consentement libre et éclairé » ne serait ainsi pas atteint.

Les deux soignants ont la possibilité de faire appel au Conseil d’État de ce référé. S’ils maintiennent leur recours, une décision sur le fond – après une instruction plus approfondie – sera rendue par le tribunal administratif de Strasbourg, dans plusieurs mois.

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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