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Consensus sur le travail dominical au conseil municipal
Société 

Consensus sur le travail dominical au conseil municipal

par Pierre France.
Publié le 24 juin 2013.
Imprimé le 04 décembre 2021 à 20:49
1 600 visites. 14 commentaires.
Carrefour City a été condamné à fermer le dimanche, sous peine d'une astreinte de 10 000€ (Photo Kevin Stoecker / Rue89 Strasbourg)

Le Carrefour City à Neudorf va pouvoir rouvrir dès dimanche pendant trois heures (Photo Kevin Stoecker / Rue89 Strasbourg)

La question de l’ouverture des supérettes les dimanches à Strasbourg a naturellement fait l’objet d’un long débat lundi soir lors du conseil municipal. Les élus ont voté un alignement du statut de Strasbourg sur celui du département, à savoir une ouverture en matinée limitée à trois heures.

Pas moins de 16 élus ont demandé à s’exprimer lundi soir sur l’ouverture des supérettes les dimanches à Strasbourg, interdite en mai par le tribunal. Une preuve que le sujet tient à cœur à de nombreux strasbourgeois et que ceux-ci ont su solliciter leurs élus. L’approche des élections municipales, en mars 2014, peut aussi expliquer cette soudaine envolée des prises de parole, car le débat était pourtant tranché dès le départ : tous les conseillers municipaux, de droite comme de gauche, sont favorables à une ouverture des supérettes le dimanche.

Le texte proposé par le maire Roland Ries, « en urgence », est calqué sur le statut départemental du Bas-Rhin de1938, et permet l’ouverture des commerces le matin pendant trois heures seulement. La concertation entre les partenaires sociaux est encore en cours, notamment sur la surface de vente maximale autorisée et les compensations à accorder aux salariés acceptant de travailler les dimanches.

Dans ces conditions, les conseillers ont peiné à faire valoir l’originalité de leur position et ont préféré attaquer, ou défendre selon leur camp, la méthode du maire dans la gestion de ce dossier. Les propos de Jean-Jacques Gsell (adjoint en charge du commerce, PS), mettant en cause les inspecteurs du travail, ont été vivement critiqués, y compris dans son propre camp. Ainsi, le conseiller représentant ce qu’on pourrait appeler « la gauche forte », Syamak Agha Babaei (PS) a rappelé :

« Il n’y a que 700 inspecteurs du travail en France, dont le rôle est de défendre ce bien commun qu’est le Code du travail. Il faut leur rendre hommage, d’autant qu’ils exercent leurs contrôles dans des conditions souvent difficiles. »

Le nœud du débat

Même Mathieu Cahn (adjoint en charge de l’animation, PS), souvent plus policé que son collègue, a tenu à se démarquer des propos de Jean-Jacques Gsell. Il a aussi rappelé le nœud du débat :

« Les Strasbourgeois veulent en majorité des commerces de proximités ouverts le dimanche mais ils sont souvent opposés à travailler ce jour-là. »

L’arrêté communal abrogeant l’arrêté de 1936 et se calquant sur le statut départemental a été voté à l’unanimité moins une voix, celle de Jean-Emmanuel Robert. Le conseiller UMP, candidat à l’élection municipale, s’est abstenu arguant que la collectivité ne devait pas « imposer un accord aux partenaires sociaux ». Ce ne devrait pas être le cas puisque Roland Ries a dit et répété plus d’une fois lundi soir que cet arrêté n’était que transitoire, et qu’il attendrait le résultat de la concertation engagée entre les partenaires sociaux, sous l’égide de l’Institut du droit local, pour proposer au conseil municipal un arrêté définitif.

Pourquoi maintenant ?

Deux conseillers ont émis des remarques périphériques qui méritent d’être relevées. D’abord le député PS, ancien adjoint au logement, Philippe Bies, a rappelé qu’il était « hallucinant » qu’il soit toujours impossible aux commerçants non sédentaires de proposer des marchés le dimanche matin à Strasbourg, contrairement au reste de la France. Puis la conseillère écologiste Derya Topal s’est interrogée sur l’origine de l’irruption de ce débat :

« Pendant 20 ans, 30 ans, ces petites épiceries étaient ouvertes le dimanche sans que ça ne déclenche le moindre débat. Et on s’aperçoit qu’il devient urgent de réguler alors que s’installent un peu partout des supérettes franchisées des grandes enseignes, concurrençant directement les petites épiceries. »

Derya Topal n’a pas proposé de réponse à cette question, dommage.

Aller plus loin

Sur Rue89 Strasbourg : tous nos articles sur le travail du dimanche

Sur Rue89 Strasbourg : Le tribunal ordonne aux supérettes de fermer le dimanche

Article actualisé le 17/09/2013 à 12h00
L'AUTEUR
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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