Enquêtes et informations locales
Enquêtes et informations locales
Le tribunal administratif ordonne l’expulsion des occupants du campement parc de l’Étoile
L'actu 

Le tribunal administratif ordonne l’expulsion des occupants du campement parc de l’Étoile

par Pierre France.
Publié le 2 décembre 2022.
Imprimé le 28 janvier 2023 à 11:47
4 546 visites. 9 commentaires.

Dans une ordonnance rendue ce vendredi, le tribunal administratif de Strasbourg enjoint la maire de Strasbourg de procéder à l’évacuation du campement du parc de l’Étoile. Le juge a estimé que c’était bien à la maire de Strasbourg de saisir la préfète du Bas-Rhin.

Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg n’a pas trainé ! Lors de l’audience mercredi 30 novembre, il avait promis une décision « courant de la semaine prochaine ». Deux jours plus tard, il ordonne à la maire de Strasbourg de faire procéder à l’évacuation du campement du parc de l’Étoile.

Jusqu’à présent, Jeanne Barseghian considérait qu’il n’était pas de son ressort de faire procéder à l’évacuation des quelques 80 personnes sans-abris, en majorité des demandeurs d’asile parfois en fin de droits, du parc de l’Étoile. La Ville avait tout de même procédé à un « diagnostic social », apporté de l’eau courante, proposé l’accès à des sanitaires et mis à l’abri les volontaires au gymnase du Heyritz puis dans un autre gymnase à la Meinau. L’hébergement d’urgence est pourtant à la charge de l’État, qui a l’obligation légale de proposer une solution aux étrangers, même sans titre de séjour.

Dans une décision du 21 septembre, la maire avait refusé de procéder à l’évacuation du campement, cette décision de la Ville est suspendue. La municipalité déclare qu’elle se conformera à la décision de justice qui lui ordonne de faire évacuer le campement et de saisir les services de l’État pour obtenir son concours.

Sauf appel, l’expulsion doit intervenir lundi (Photo Amélie Schaeffer / Rue89 Strasbourg)

De son côté, la préfecture du Bas-Rhin refusait de procéder à cette expulsion, considérant que le terrain communal sur lequel sont installées ces personnes relevait du domaine exclusif de police administrative de la commune. Le juge des référés lui a donné raison vendredi, en faisant droit à l’argument selon lequel le code général des collectivités territoriales « ne donne pas compétence à la préfète du Bas-Rhin pour décider d’évacuer le campement en cause ». Le fait que la préfète ait pu, seule, procéder à l’évacuation d’autres campements sur l’espace public en 2021 est « sans incidence sur la détermination de l’autorité compétente qui ne se déduit pas de précédents mais des textes en vigueur », selon le juge des référés.

Trois jours de délai

Le tribunal ajoute que « compte tenu du fait que la carence de la maire de Strasbourg porte une atteinte grave à la dignité humaine, le juge des référés lui enjoint de faire évacuer le campement dans le délai de trois jours à compter de la notification de son ordonnance, en coopérant, en tant que de besoin, avec les services de l’État ». Autrement dit, une expulsion du campement doit intervenir lundi 5 décembre au plus tard et la Ville peut demander l’aide de la police nationale.

Le tribunal administratif n’a cependant pas fait droit à une autre demande de la préfecture, qui demandait que la Ville empêche le retour des occupants après une évacuation. Dans une réaction envoyée à la presse, la municipalité relève que le « jugement ne statue pas sur la mise à l’abri des hommes, femmes et enfants présents sur le site du parc de l’Étoile, question pourtant essentielle à la dignité humaine ».

Le collectif D’ailleurs nous sommes d’ici, qui vient régulièrement en aide aux sans-abris du camp de l’Étoile, demande à la maire de Strasbourg de les « mettre à l’abri pour les protéger de toute forme de répression », en trouvant « rapidement un lieu d’hébergement, même précaire, pour assurer la sécurité de ces personnes ».

Article actualisé le 03/12/2022 à 11h07
L'AUTEUR
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

En BREF

À Hautepierre, concertation lancée pour un nouveau pont sur la M351

par Loris Rinaldi et Pierre France. 7 014 visites. 3 commentaires.

Maison d’arrêt de Strasbourg : un détenu succombe à ses brûlures après un feu survenu dans une cellule

par Loris Rinaldi. 650 visites. 3 commentaires.

Un festival de banalités pour transformer le Marché de Noël

par Eva Chibane. 3 773 visites. 4 commentaires.
×