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L’Unef crie victoire face à l’Université de Strasbourg sur le droit au rattrapage

Dans un communiqué publié sur son site, l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) indique que le Conseil d’État vient de rejeter le recours déposé par l’Université de Strasbourg dans la bataille juridique qui l’oppose au syndicat étudiant depuis 2013 au sujet du droit au rattrapage. Retour sur cette histoire : depuis 2011, un « arrêté licence » garantit …

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L’Unef crie victoire face à l’Université de Strasbourg sur le droit au rattrapage

L'Université de droit devra obligatoirement organiser des sessions de rattrapage (Photo DR)
L’Université de droit devra obligatoirement organiser des sessions de rattrapage (Photo DR)

Dans un communiqué publié sur son site, l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) indique que le Conseil d’État vient de rejeter le recours déposé par l’Université de Strasbourg dans la bataille juridique qui l’oppose au syndicat étudiant depuis 2013 au sujet du droit au rattrapage.

Retour sur cette histoire : depuis 2011, un « arrêté licence » garantit à tous les étudiants une seconde session d’examens, en septembre en cas d’échec en juin. Or, les étudiants en droit de l’Université de Strasbourg en étaient privés, car ils sont évalués via des contrôles continus, ce qui pour l’Unistra rendait caduques les sessions de rattrapages.

Mais l’UNEF a attaqué cette décision devant le tribunal administratif de Strasbourg, lequel a rendu un jugement favorable aux étudiants, jugement confirmé par la Cour administrative de Nancy le 7 mai 2015. Cette décision a poussé l’Université à organiser des sessions de rattrapage de dernière minute… avant d’intenter un recours devant le Conseil d’État.

Sans notification, l’Université ne réagit pas

Contactée, l’Université déclare n’avoir encore reçu aucune notification du Conseil d’État, et ne publie pas de réaction avant l’officialisation du rejet de son recours. De son côté, Selim Ben Amor, étudiant membre du bureau national de l’UNEF, raconte :

« Le 30 décembre, on a reçu une lettre : le Conseil d’État estimait que le recours de l’Université de Strasbourg était irrecevable et que les décisions précédentes prévalaient. On a fait les vérifications, un peu tard parce qu’on était tous en partiels, et on a eu confirmation. »

Le Conseil d’État statuant en dernier ressort, l’UNEF considère désormais que « les rattrapages y sont définitivement acquis en droit, désormais sans possibilité de recours. »


#droit

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