Les vacataires de la CUS, premières victimes des réductions d’effectifs
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Les vacataires de la CUS, premières victimes des réductions d’effectifs

L'accueil et l'animation scolaire. Un domaine qui regroupe de nombreux vacataires à Strasbourg. (Photo City year / Flickr / cc)

L’accueil et l’animation scolaire. Un domaine qui regroupe de nombreux vacataires à Strasbourg. (Photo City year / Flickr / cc)

Après avoir eu trop recours aux vacataires, la Ville et la CUS devaient en titulariser certains. Mais avec la baisse programmée des effectifs, leurs emplois sont plutôt occupés par des agents qui étaient en poste ailleurs. Au final, de nombreuses compétences vont être perdues pour la CUS.

Le budget primitif pour 2015 est soumis ce lundi 15 décembre au conseil municipal strasbourgeois (à suivre en direct dès 9h30 sur Rue89 Strasbourg). Pour la première fois depuis la Libération, le budget consacré au personnel est en baisse, de 500 000€ sur l’ensemble de l’année.

Pour les employés, tous ne sont pas logés à la même enseigne. Les fonctionnaires ne peuvent pas perdre leur travail, sauf faute grave. Ils sont titulaires de leur emploi, bien que leur travail puisse être amené à se modifier. Pour les agents en CDD, tous ne seront pas reconduits comme une dizaine dans les médiathèques. Et il y a le cas des vacataires.

Un vacataire, un emploi sans contrat

Les vacataires sont des travailleurs sans contrat. Ils sont rémunérés « à la vacation », c’est à dire, à la tâche et donc à l’heure. Dans les écoles, les missions sont de 2h le midi et de 2h40 après la journée de classe, quatre jours par semaine. Par simple lettre, la CUS comme le travailleur peut mettre fin à la collaboration à tout moment.

Pour certains, ce statut est un choix, car ils apprécient cette souplesse (artistes, étudiants), mais pour d’autres, il s’agit de leur occupation professionnelle principale, à défaut de mieux. Et cela depuis plusieurs années, voire dizaine d’années.

Une utilisation illégale ?

En février 2013, un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) notait que la CUS avait un recours très important aux vacataires (71% des non-titulaires). Parmi eux : des agents d’entretiens, des gardiens de musées, des agents de manutention, dont la rémunération oscille entre 911 et 2 060€ par mois. Des postes qui ne devraient pas être destinés à des vacataires, dont la mission doit être ponctuelle :

« Les fonctions en cause répondent à des besoins permanents de la CUS. […] Ces emplois devraient donc être comptabilisés comme emplois permanents de la collectivité. »

La CRC précise aussi l’importance de ce statut :

« La distinction entre les vacataires et les non titulaires est importante, puisque qualifier un agent de vacataire conduit à l’exclure du bénéfice des droits prévus à l’égard des agents non titulaires, tels les droits à congés, le droit à la formation et les compléments de rémunération. »

Dans ses recommandations, les juges ont invité la CUS à se régulariser vis-à-vis des agents qui étaient rappelés régulièrement. Des mesures de « déprécarisation » étaient même en cours dès 2008, et au premier trimestre 2013, soit avant la publication du rapport.

Pénurie d’annonce

Mais en 2014, le nombre de vacataires est resté proche de celui de 2011 (925 ce mois-ci contre 972 il y a trois ans). Certains vacataires auraient même menacé de porter plainte contre la collectivité. Du moins, c’est ce qu’a avancé la direction de la Culture pour expliquer à certains de ses vacataires chargées de l’accueil dans les musées que leurs missions ne seraient plus renouvelées l’an prochain.

Des situations auxquelles les ressources humaines ne veulent plus faire face. Le site de la CUS ne recense plus une seule annonce pour vacataire (capture d’écran effectuée vendredi 12 décembre) :

Les offres vacataires

Équilibres maintenus aux élections syndicales

Jeudi 4 décembre se sont tenues les élections syndicales dans la fonction publique partout en France. A la CUS, les équilibres n’ont pas été bouleversés. La CGT reste le syndicat majoritaire, avec 36% des voix, devant la CFDT (22,9%) et la FAFPT (9,1%), qui s’offre la troisième place qu’occupait la CFTC. Les trois syndicats avaient appelé à la grève générale le 28 novembre. La participation a été de 46,30%.

Bertrand Blindauer, délégué syndical à la CGT est favorable sur le principe, mais réservé sur ce qui est fait à Strasbourg en ce moment :

« Le renoncement aux vacataires est logique en soi. Ils n’ont pas de contrat, pas de droit et sont révocables dans l’heure. Mais il faut qu’il y ait une prise en compte des vacataires qui sont là depuis des années pour les régulariser en priorité par des CDD ou en statut de la fonction publique, en bas de l’échelle. La CUS a trop longtemps profité de ce statut et les vacataires actuels n’en sont pas responsables. Pourtant beaucoup ne vont pas être reconduits. Il est difficile de les mobiliser car du jour au lendemain ils ne peuvent plus être convoqués, alors ils préfèrent rester discrets. Nous comptons sur la solidarité des titulaires, qui ont travaillé avec eux pendant des années, pour les défendre. Les cas où la vacation est choisie ne concerne qu’une minorité.”

La majorité des vacataires se trouvent dans les services de l’Éducation et de l’Enfance, ainsi que celle de la Culture. Les deux directions concentrent respectivement 582 et 217 vacataires, soit 90,15% des 882 vacataires (en moyenne) sollicités en 2014. À la parution du rapport en 2013, la CUS avait indiqué commencer par régler la situation de ces deux grosses directions.

Organisés en collectif à la culture

Pour une vacataire au service éducatif des musées, cette politique ne règlera rien :

« Je suis payée 30,49€ bruts de l’heure, ce qui compense en partie les revenus variables de mon métier principal. Je comprends qu’on veuille réaliser des économies mais il serait dommage qu’on nous écarte de ces missions pour lesquelles nous sommes bien formés. La visite d’une exposition, c’est quand même beaucoup de travail de préparation et ça s’apprend. Il faut être à l’écoute et disposer de solides références. Si on nous remplace par des étudiants, d’une part on ne réalisera aucune économie et d’autre part, on baissera la qualité de l’accueil. Et puis personnellement, ça me manquerait aussi de ne plus avoir ce rapport direct avec le public. Transmettre, faire de l’éducation à la culture, sortir du cercle des habitués, c’est important. »

Ils sont 27 dans son cas et travaillent en moyenne une dizaine d’heures par mois, certains depuis plus d’une dizaine d’années et même 19 pour le plus ancien d’entre eux. Organisés en collectif, ils attendent toujours une clarification sur leur future situation.

Laurence Siry, délégué syndicale de la CFDT, regrette le changement d’une situation au chacun trouvait son compte :

« C’est un mode de fonctionnement qui convenait à de nombreuses personnes. Le personnel d’accueil et d’animation dans les musées a des compétences et ne peut être remplacés par n’importe qui ou alors le service sera de moins bonne qualité. Pour eux, il n’y avait pas de raison de modifier leur statut. Pendant ce temps, dans les autres directions il n’y a aucune nouvelle pour les autres vacataires qui, eux, aimeraient un contrat. »

« Cela ne valorise pas les meilleurs éléments »

Dans les écoles, la « déprécarisation » s’est accompagnée d’une condition sine qua none : être titulaire du BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur), quelle que soit l’expérience. Le personnel de la Ville s’occupe de la garde des enfants, avant les cours, à l’heure de la cantine et après la journée de classe.

C’est le cas de Nathalie*, qui après avoir été coordinatrice pendant 2 ans d’une équipe de 9 vacataires, est de nouveau simple vacataire depuis la rentrée :

« Comme je n’ai pas le Bafa, j’ai été remerciée à la rentrée malgré mes 6 ans de pratique. J’ai été remplacée par quelqu’un avec un contrat 33h. J’ai postulé en septembre pour être alors ‘déprécarisée’ et la direction m’a indiqué que je devais m’inscrire au Bafa et que j’aurai un contrat stable ensuite, ce que j’ai fait. En attendant, je ne travaille que 19h par semaine. Mais depuis, même une fois que j’aurai le diplôme en février, il n’y a aucune garantie qu’un poste soit disponible.

Le problème avec la déprécarisation c’est que cela ne valorise pas les meilleures vacataires, enthousiastes et expérimentés. Ceux qui obtiennent un poste ne vont pas chercher à innover. Dans mon école, de nouveaux employés n’avaient jamais travaillé avec des enfants et d’autres ont de sérieuses lacunes scolaires. »

* prénom modifié

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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