« La pilule, une nécessité ? » Dans la jungle des interprétations des contrôles du confinement
Société 

« La pilule, une nécessité ? » Dans la jungle des interprétations des contrôles du confinement

actualisé le 04/05/2020 à 12h39

Qui peut circuler pendant le confinement ? Même parmi les policiers, cette question est soumise à de multiples interprétations. Résultat : l’arbitraire et la mauvaise foi peuvent parfois s’inviter dans les procès-verbaux…

Un mois après les faits, Florian, livreur Deliveroo, n’a toujours pas digéré la contravention pour rupture du confinement qu’il a reçue alors qu’il travaillait au centre-ville de Mulhouse :

« Le policier m’a réclamé mon attestation dérogatoire. J’ai expliqué qu’en tant que livreur Deliveroo, je n’en avais pas besoin. Je lui ai montré mon justificatif professionnel, le Kbis de mon auto-entreprise et ma carte d’identité. Mais il n’a rien voulu savoir. »

Florian écope d’une amende de 135 €, « c’est deux jours de travail ! » Mais le plus dur à accepter pour le jeune homme, c’est l’injustice :

« J’ai vérifié, j’étais bien en règle. Et les agents qui m’ont contrôlé depuis me l’ont confirmé. C’est fou qu’un policier ne connaisse pas la loi, non ? »

Florian : « Tous les autres policiers qui m’ont contrôlé m’ont dit que j’étais en règle » (Photo remise)

La case de trop pour Miroslav

Autre contravention entachée d’erreur, celle de Miroslav. Cet entrepreneur allemand habite Strasbourg :

« Quand j’ai passé la frontière, c’était bon. J’ai montré à un policier la facture d’électricité de mon appartement à Strasbourg, un papier qui dit que je gère une société à Francfort, et l’attestation de sortie. »

Mais cette nuit de début avril, un autre policier qui contrôle Miroslav alors qu’il se gare devant chez lui n’a pas la même analyse :

« Il a dit : “C’est pas bon, il y a deux cases cochées !” J’ai expliqué que j’avais acheté du pain en partant au travail. Mais le policier m’a quand même mis une amende. Après il m’a demandé de le suivre avenue des Vosges pour vérifier les papiers de ma voiture. Et tout le temps, il m’a parlé comme si j’étais un chien. C’est normal en France ? »

Miroslav : « J’avais acheté du pain en partant au travail » (Photo remise)

« Les règles ont changé au fil du confinement »

Selon les informations mises en ligne par le ministère de l’Intérieur, Florian et Miroslav étaient bien en règle. Joël Irion, chargé de communication à la Direction départementale de la sécurité publique du Bas-Rhin, admet qu’il peut exister des erreurs, notamment en raison des règles changeantes :

« Je ne commente pas des cas particuliers, c’est la parole des uns contre la paroles des autres. Rappelons que nous vivons une situation exceptionnelle pour tout le monde. Les règles de confinement, qui sont là pour protéger la population et non produire des amendes, ont changé au fil du temps. L’erreur est humaine, même pour un policier. »

Certes, mais l’ennui est que les amendes tombent vite tandis que les contester reste compliqué. Comme dans le cas de ce policier qui ne voulait pas admettre que, pour déménager son appartement, Pierre-Paul n’avait pas besoin d’attestation dérogatoire de sortie :

« Juste mon nouveau bail et la résiliation de l’ancien, comme me l’avait d’ailleurs indiqué le commissariat. Mais le policier ne me croyait pas, et refusait de joindre le commissariat pour vérifier. Il a même voulu m’interdire de l’appeler ! C’est seulement quand il a entendu la confirmation dans le haut-parleur de mon téléphone qu’il a laissé tomber, très vexé. Je me demande ce qui serait arrivé à quelqu’un ayant moins de répondant que moi ? »

Pierre-Paul : « Je fais comme m’a indiqué le commissariat » (Photo remise)

Cependant, le kiné précise : « Ça fait un mois que je vide petit à petit cet appartement du centre de Strasbourg. Tous les autres contrôles se sont bien déroulés. »

« Vous êtes à 3 km de chez vous »… à 2 km près

Pour Émilie, ce qui a été problématique, c’est la fiabilité du contrôle. Fin mars, elle est arrêtée par un policier des CRS alors qu’elle se promène avec ses deux enfants près du stade de la Meinau :

« Après m’avoir fait la morale : Vous êtes irresponsable de vous promener avec vos petits ! Vous voulez finir entre quatre planches ?”, il a regardé mon adresse, consulté son téléphone m’a dit : “Vous êtes à trois kilomètres de chez vous. Je verbalise.” J’ai eu beau protester, il a tapé la contravention. »

De retour à la maison, la graphiste vérifie sur internet. Et constate qu’elle avait raison :

« Aucun doute : je n’ai pas été contrôlée à trois kilomètres de chez moi mais à 900 m ! J’étais dans le rayon d’un kilomètre autorisé. Alors c’est bien de faire appliquer la loi, encore faut-il savoir se servir des outils. »

Emilie et ses enfants étaient pourtant dans le rayon autorisé (Document remis)

« Deux dans la même voiture ? C’est interdit « 

Parfois, aux erreurs s’ajoutent des exigences abusives. Caroline et Ange, son compagnon, vont à la poste de Schiltigheim envoyer un cadeau d’anniversaire en Australie. « Celle du Neudorf était fermée ; Ange n’a pas son permis et il ne parle pas français » s’excuse presque la jeune femme.
Ils sont arrêtés lors d’un contrôle routier :

« Quand j’ai voulu montrer au policier nos attestations, il a dit : “Je m’en fiche, de toute façon vous n’êtes pas en règle : vous n’avez pas le droit d’être dans la même voiture juste pour aller faire une course.” Je lui ai assuré que j’avais vérifié sur internet, il m’a répondu : “Ce n’est pas parce que vous avez lu que vous avez compris.” Et il a rempli le PV. »

Caroline : « Nous étions deux dans la voiture » (Photo remise)

Pourtant, au troisième jour du confinement, le déplacement à deux personnes co-confinées est autorisé. Mais le couple n’est pas au bout de ses surprises :

« Le policier a ordonné à Ange de descendre et de finir le trajet à pied ! Sinon il ne nous laissait pas repartir ! »

La conseillère en économie sociale ressent encore l’injustice et l’humiliation :

« Pendant trois semaines, nous n’avons plus osé prendre de voiture, ni même sortir ensemble. »

Contestation : marche à suivre

Lors de la verbalisation, si vous estimez que ce qu’on vous reproche n’est pas justifié, ne signez rien. Ensuite, gardez toutes les pièces qui vous permettront d’établir votre bonne foi : attestation, documents, ticket de caisse, ordonnance, photographie du lieu de contrôle…

Attendez que l’avis de contravention arrive dans votre boîte aux lettres. Pour tenir compte des circonstances, le délai de contestation (qui court à partir de la date d’émission de l’avis) a été porté de 45 à 90 jours. Cet avis explique la marche à suivre, que ça soit via le site dédié ou par lettre recommandée. Motivez bien votre contestation.

« Le doute doit profiter au prévenu »

L’officier du ministère public qui recevra votre contestation décidera s’il classe la verbalisation sans suite ou s’il la transmet au tribunal de police. Or on peut supposer qu’il voudra éviter de noyer celui-ci sous la masse des contraventions pour rupture du confinement.

Mais quand bien même il la transmettrait, Me Arnaud Dupuy rappelle que le tribunal est une occasion de se faire entendre : « Vous indiquerez au juge les circonstances précises de la verbalisation. Si ces circonstances ne sont pas précisées dans le dossier, il pourra faire entendre l’agent verbalisateur dans le cadre d’un supplément d’information. Alors si vous êtes dans votre bon droit, vous avez de bonnes chances d’être relaxé. D’autant que le doute doit profiter au prévenu. »

De toutes façons, on ne risque pas grand chose à contester une verbalisation. Car si le juge peut alourdir l’amende – par exemple en cas de mauvaise foi manifeste – cela reste rare. En outre, à partir de 150€, un appel de la décision est possible.

« La pilule ? Pas de première nécessité ! »

Sarah, étudiante de 22 ans, a terminé sa plaquette de pilules. Alors ce matin de début avril, elle prend son ordonnance, coche sur son attestation la case « Déplacement pour effectuer des achats de première nécessité » et sort de son appartement, à l’Esplanade, en direction de la pharmacie la plus proche. Elle est contrôlée par trois policiers à vélo :

« Le chef m’a demandé mon ordonnance. Je la lui ai donnée. Il m’a demandé de quel médicament il s’agissait. Quand je le lui ai dit il m’a répondu : “Ce n’est pas un achat de première nécessité. Vous n’avez le droit d’aller chercher en pharmacie que des médicaments pour vous soigner. Je vous verbalise.”

La voix de la jeune femme en tremble encore :

« De la part de trois hommes, c’était encore pire. J’étais révoltée, je n’ai pas osé répondre. On voit tellement de vidéos où les gens qui protestent sont menottés, brutalisés… Et puis je craignais qu’ils m’empêchent d’aller à la pharmacie. »

À ce jour, Sarah n’a cependant pas reçu d’avis de contravention.

Me Arnaud Dupuy : « Les policiers n’ont pas le droit de contrôler une ordonnance » (Photo remise)

Pour Me Arnaud Dupuy, avocat pénaliste au barreau de Strasbourg, l’agent verbalisateur a clairement outrepassé sa mission :

« Les policiers doivent vérifier que les attestations sont correctement remplies et que le motif qui y est porté correspond à la réalité. C’est tout. Si un établissement est autorisé à ouvrir, les personnes qui s’y rendent ont le droit d’y acheter ce qu’elle veulent. Les policiers peuvent vous demander d’ouvrir votre sac de course mais ils n’ont pas le droit d’en inspecter le contenu. Encore moins de contrôler une ordonnance ou de demander pourquoi vous allez chez le médecin : ces informations sont protégées par le secret médical. »

Au CMCO : « Est-ce que madame vient pour un contrôle de grossesse ? »

Alexandra estime, elle aussi, qu’on a attenté au secret médical la concernant. Enceinte de cinq mois et demi, elle est contrôlée le premier jour du confinement alors qu’elle se rend, en fauteuil, au centre médico-chirurgical obstétrique de Schiltigheim. Le policier municipal lui dit qu’elle est en règle, mais il la suit jusqu’à l’établissement, puis la devance à l’accueil :

« Il a demandé à la secrétaire : “Est-ce que madame a bien rendez-vous chez vous pour un contrôle de grossesse ?” Elle l’a regardé droit dans les yeux et elle lui a dit : “Les dames qu’on reçoit ici ne viennent pas pour une manucure !” Mais franchement, c’est quoi ces méthodes ? »

Alexandra était enceinte de 5 mois et demi (Photo remise)

Combien de verbalisations  ? Secret d’État !

Confronté à ces récits, Joël Irion ne désavoue pas les policiers et invoque la subjectivité des contrevenants :

« Je ne connais personne qui soit content de recevoir une contravention, même pas moi. Mais toute personne pensant avoir été injustement verbalisée a la possibilité de contester sa contravention : nous sommes dans un État de droit. »

Contrairement aux PV de circulation, pour la rupture de confinement, il n’y a pas d’amende minorée. Le tarif reste de 135€, avec ou sans contestation, tant que les délais sont respectés. Mais il est impossible d’obtenir ne serait-ce que le nombre de verbalisations pour non-respect du confinement dans le Bas-Rhin… Interrogé, le ministère de l’Intérieur n’a pas craint de répondre : « Nous ne disposons pas de chiffres territorialisés. » Les chiffres nationaux, en revanche, sont publiés : au 23 avril il y avait eu 915 000 verbalisations pour 15,5 millions de contrôles, soit près de 6%. Reste à voir combien feront l’objet d’une contestation.

Aller plus loin

Sur Survol.fr : Verbalisé (parce que), un blog sur les verbalisations pour rupture du confinement

L'AUTEUR
Francis Gérardin
Curieux depuis toujours, et toujours pas persuadé que c'est un vilain défaut.

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