L’Assemblée nationale a voté le projet de loi contre le séparatisme religieux. Il doit être débattu au Sénat fin mars. Dans le débat public, le concordat en Alsace-Moselle est pointé du doigt. En raison de ce statut particulier, les ministres des cultes actifs et retraités de trois religions sont rémunérés par l’État. Une enveloppe annuelle qui s’élève à 54,7 millions d’euros.
Depuis la signature du Concordat en 1801 par la France de Napoléon, les ministres des trois cultes reconnus alors sont payés par l’État. Cet accord a été abrogé en France par la loi sur la séparation de l’Église et de l’État de 1905. Sauf qu’à cette époque, l’Alsace et la Moselle étaient allemandes. Redevenus français, les trois départements ont gardé ce particularisme.
Selon les calculs du Bureau des cultes d’Alsace-Moselle, le traitement de ces fonctionnaires particuliers coûte chaque année 54,7 millions d’euros à l’État. C’est un peu moins que les chiffres avancés (60 millions) par le leader du parti La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, qui souhaite abolir la rémunération des ministres du culte des trois religions concordataires : les catholiques, les protestants et les israélites.
En raison d’un droit religieux local, curés, pasteurs et rabbins ont un statut assimilable à celui de la fonction publique et de fait, sont payés par l’Etat.
Un droit local hérité des annexions successives
Le Concordat est un héritage de la période napoléonienne au même titre que la Légion d’honneur et le baccalauréat, eux aussi remis en cause ces dernières années. Il remonte à un accord conclu en 1801 entre Napoléon Bonaparte et le Pape Pie VII et abrogé par la loi de 1905. Or l’Alsace et la Moselle ne réintègrent le territoire français qu’en 1918. Les trois départements obtiennent d’abord un maintien provisoire puis confirmé par le Conseil d’Etat en 1925 de ce statut particulier.
En reconnaissant les cultes catholique, réformé et luthérien (rassemblés sous l’appellation « cultes protestants ») et israélite, l’Etat doit rémunérer les ministres du culte de ces quatre religions ainsi que les employés de secrétariat. En échange, l’État a le droit de nommer les évêques de Strasbourg et Metz, les présidents du directoire et du conseil synodal et les présidents des trois consistoires israélites. Dans les faits, il se contente d’entériner les décisions des instances religieuses. En revanche, comme les ministres du culte ont un statut proche de celui de la fonction publique, les cultes sont soumis à des plafonds d’emploi.
1 214 emplois religieux, 3 sur 4 au sein de l’Eglise catholique
En 2021, le plafond d’emploi pour les cultes concordataires est de 1 214 salariés, selon le Bureau des cultes d’Alsace-Moselle. « Un plafond qui baisse chaque année », commente le chanoine Bernard Xibaut, chancelier du diocèse de Strasbourg. D’après le calcul prévisionnel pour 2021 du Bureau des cultes d’Alsace-Moselle, 925 de ces emplois sont assignés à l’Église catholique, 261 vont aux cultes protestants et 28 aux consistoires israélites. Ne sont cependant pas assujettis à ce plafond d’emploi, les ministres du culte non-concordataires tels que les aumôniers militaires ou rattachés.
Le département du Bas-Rhin est celui qui compte le plus d’agents du culte concordataires (600). Une situation qui peut s’expliquer par l’existence d’un unique diocèse pour l’Alsace, basé à Strasbourg. L’évêque d’Alsace, ses auxiliaires, coadjuteurs ainsi que tout le personnel administratif laïc du diocèse d’Alsace sont à Strasbourg. Ils ne représentent toutefois que 4,5% des effectifs du culte catholique en Alsace (617 agents du culte). Une goutte d’eau comparé au nombre de ministres du culte officiants les cérémonies.
Les salaires des ministres des cultes concordataires sont calculés sur une grille indiciaire similaire à celle de la fonction publique définie par décret. En outre, les religieux et laïcs concordataires retraités reçoivent de l’État des pensions de retraite, ou de réversion pour leur épouse, calculées sur leur dernier salaire et leur nombre d’années de service. Un agent du culte ayant exercé pendant 40 ans ou plus a le droit à 75% de son dernier traitement. Selon le bureau des cultes d’Alsace-Moselle, l’État verserait des pensions à environ 800 retraités des cultes concordataires et leurs épouses, pour une enveloppe totale de 16 millions d’euros annuels.
Un majorité de curés, de rabbins et de pasteurs
Les ministres du culte officiants forment le corps ecclésiastique le plus important. Les 424 desservants de l’Église catholique représentent plus d’un quart des agents des cultes concordataires. Cette dénomination peu connue correspond à une catégorie uniquement administrative définissant les indices de salaire. « Ce sont des grades. Ils démarrent vicaires, puis peuvent devenir curés ou desservants, c’est la même chose au niveau du travail », explique l’évêché de Strasbourg.
Sont ainsi considérés comme curés par le bureau des cultes d’Alsace-Moselle, uniquement les prêtres officiant dans des paroisses de chef-lieu de canton. Les autres sont des desservants. Par exemple, le curé de Bischheim (17 000 habitants) est aux yeux de l’État un desservant tandis que celui de Saverne (11 000 habitants) est un curé.
Au sein des cultes protestants, les pasteurs constituent 83% des 261 agents des cultes protestants car s’y confondent les luthériens, qui officient par directoires, et les réformés, prêchant dans des synodes. En effet, sous l’appellation de cultes protestants sont rassemblés le culte luthérien, dirigé par le président de l’Église protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine, ainsi que le culte réformé, sous la conduite du président de l’Église réformée d’Alsace et de Lorraine.
Dernier culte concordataire, tant historiquement qu’en nombre de ministres du culte, le judaïsme ne compte que 28 agents du culte en Alsace-Moselle. Tous sont rabbins, à l’exception d’un grand rabbin et un secrétaire par consistoire départemental. Le judaïsme libéral est quant à lui exclu du régime du Concordat.
Des traitements a priori égaux
Les ministres des cultes concordataires sont rémunérés au même salaire selon leur place dans la hiérarchie. Les curés, les rabbins et les pasteurs reçoivent tous un salaire compris entre 1 621 et 2 624 euros net. Cette logique est respectée pour tous les ministres du culte, sauf pour les autorités religieuses locales dont les échelons indiciaires diffèrent. Par exemple, l’évêque d’Alsace, Monseigneur Ravel, en poste depuis 4 ans, est rémunéré 4 171 euros par mois quand le grand rabbin de Strasbourg, le Rabbin Weill, lui aussi désigné il y a 4 ans, n’est rémunéré qu’à hauteur de 2 624 par mois.
L’État n’est pas seul à supporter le coût du Concordat. Les communes assurent ponctuellement l’entretien des lieux de cultes lorsque les fabriques d’église, les directoires et les consistoires n’ont pas les ressources nécessaires. « Pour les gros travaux, les communes nous aident mais pour les frais quotidiens ce sont les fabriques d’église qui interviennent », explique le chanoine Bernard Xibaut. Les communes d’Alsace et de Moselle sont également tenues d’assurer le logement des ministres du culte qui n’en disposent pas avec leur charge ecclésiastique.
L’Etat ne paye que pour l’entretien des lieux de cultes qui lui appartiennent : les cathédrales, les grands séminaires et les palais épiscopaux. L’Alsace-Moselle compte deux cathédrales, Notre-Dame de Strasbourg et Saint-Étienne à Metz, deux palais épiscopaux à Strasbourg et le séminaire Sainte-Marie-Majeure de Strasbourg.
- Si le projet de faculté de théologie musulmane avait vu le jour , la supposée lutte contre les séparatismes aurait moins lieu d'être.
Pourquoi le "judaïsme libéral" est -il exclu du régime du Concordat?
Son intégration et celle de ses femmes-rabbins pourrait être une des revendications de la Journée de la femme, le 8 mars.
L’évêque d’Alsace, Monseigneur Ravel*, en poste depuis 4 ans, est rémunéré 4 171 euros par mois quand le grand rabbin de Strasbourg, le Rabbin Weill, lui aussi désigné il y a 4 ans, n’est rémunéré qu’à hauteur de 2 624 par mois.
Il faut aussi tenir compte de la cascade de révélations concernant les abus sexuels dans l' Eglise catholique.
Les frais de justice des prévenus seront-ils pris en charge par le Ministère de l' Intérieur?
https://www.francetvinfo.fr/societe/religion/pedophilie-de-l-eglise/strasbourg-le-diocese-publie-un-code-pour-lutter-contre-les-abus-sexuels-dans-l-eglise_4131017.html
Cela s'explique peut-être par la force du signifiant " Ravel" qui décomposé, en hébreu, donne Rav-El cad " Maître" et " Dieu".
Si c'était vrai, ça se saurait, et l'histoire du monde ne serait pas jonchée de violences interreligieuses et de guerres de croisades ou justifiées par la religion.
Je ne vais oser en faire le catalogue ici, la liste serait bien trop longue pour un seul commentaire d'article.
A mon tour de me faire un petit plaisir
Il y’en a un, je ne sais plus qui, oplaboom peut-être a dit que le seul argument des Pro concordat était « de rien changer «, le sien serait alors de foutre le bordel partout sans raison et une adoration de foutre le bordel peut être ? bref la gauche mais ça on a l’habitude.
Mais il y en a d’autres en fait...
Nier le fait religieux, regardez les résultats en France, est elle dans un état exemplaire ?? je ne pense pas
Éradiquer les religions, quelles qu’elles soient ne fait de leurs détracteurs des humaniste ni des tolérants bien au contraire, les combattre c’est alimenter une guerre potentielle
De plus le Concordat est une des solutions aux problèmes de religions, il permet à l’Etat de les contrôler et de savoir ce qui s’y passe, et ça si les gauchos étaient un peu dogmatiques (lol) ils le comprendraient
Le coût ?? 55 millions ? Ça doit représenter quoi ? 3, 4, 5 ronds points de la circulation ??? Faites moi rire
L’Alsace exporte pour 37 milliards d’euros par an, tout en bossant 2 jours de moins (lol), c’est plus que la Bretagne et les pays de la loire réunis (+6 millions d’habitants) alors l’Alsace a largement les moyens de payer ses factures surtout si on y ajoute les 11 milliards d’exportations de la Moselle...
D’autres parlent de l’extension à d’autres religions ?? Ok mais le Concordat n’est pas un club de foot que l’on peut rejoindre à la bonne franquette, leurs membres doivent se respecter mutuellement, être représentatifs de leur communauté et exercer une autorité sur celle ci... bonne chance pour en trouver au sein de l’autre grande religion auxquels tout le monde pense, à mon avis, vous avez plus de chance de gagner à l’euro millions
Certains français n’ont toujours pas compris que ce pays est malade de la déconstruction et tous ces tartuffes feraient mieux de revoir de plus près toutes les politiques dites progressistes qui nous y ont mené, et concernant la pedophilie, c’est un désastre qui touche bien au delà des organisations religieuses Messieurs les 68ards
Il y a ce que ça coûte, et aussi ce que ça apporte. la question est tout aussi intéressante et doit aussi être présentée.
Savez vous combien coûtent les instituts de théologie catholique et protestante ? Qui paye ce coût ? Cela relève t'il du concordat ?
Merci pour votre travail
Et pour quelle morale enseignée? Celle de prêtres qui violent les petits enfants?
La gabegie n'a que trop duré!
Aucun religieux ne croie à ces histoires aujourd'hui, c'est une métaphore. Si on ne regarde ne serai-ce que la date d'écriture aucune personne qui sait se servir un minimum de son cerveau ne peut le croire.
Et si on compare le mode de vie actuel où il suffit de mettre un pied dans la rue pour se faire agresser et celui de l'époque, pas sûr que la religion ne serve à rien du tout.
Et pour les prêtres qui violent les enfants, il y a des imbéciles qui se croient tout permis comme dans tous les autres métiers au monde.
Cette pratique scandaleuse qui fait entrave au principe même de séparation entre l'État et les religions n'a que trop duré et doit cesser immédiatement , voilà tout!
De plus, les étudiants payent des impôts, mais ne sont pas actifs pour autant. Et comme je l'ai déjà dit, la TVA va dans les caisses de l'État que l'on soit actif ou non.
Et je ne suis pas certain que 55 millions d'euros changent grand-chose avec le gouvernement actuel... À la vue du nombre de personnes à aider, le double ou le triple ne changerait rien non plus.
Je rappelle que le président avait visiblement trouvé un trésor dans le sous-sol de l'Élysée au début de la crise sanitaire avec beaucoup d'argent qui nous manquait soi-disant avant. Peut-être que si on vend un ou deux meubles qui sont là-bas et qui ne profitent pas à grand-monde on en trouve un deuxième ?
Et jusqu'à peu les parents devaient demander une dispense pour que leur enfant ne participe pas à l'enseignement religieux.
Tout le monde paye des impôts (même les mineurs via la TVA). Cela nous donne donc une participation d'environ 80 centimes par an et par personne au Concordat d'Alsace-Moselle...
Je rappelle par ailleurs que pas mal de gens ont donné plus de 80 centimes pour reconstruire notre dame de Paris, bâtiment religieux construit dans une zone hors concordat.
Si on affirme qu'il s'agit d'un bâtiment historique et qu'il faut le préserver pour cette raison, pourquoi rediscuter un héritage historique unique en Alsace-Moselle ?
À même titre qu'un bâtiment, cela fait partie de l'Histoire.
C'est plutôt aux 2,8 millions d'habitants des trois départements concernés que cela s'appliquerait (Bas-rhin, Haut-Rhin, Moselle)
Qui plus est, si vous voulez parler d'impôts, c'est à la population active qu'il conviendrait de faire le rapport.
Ce qui nous amène à près de 20 euros par personne active, ce qui n'est déjà plus la même chose.
De l'argent qui pourrait être mieux employé et versé aux plus nécessiteux, quand l'Église et l'État sont sensés être deux choses séparées en France et que ces religieux grassement payés par nos impôts prônent toute l'année l'aide aux plus démunis.
À propos de concordat, quels sont les arguments de ses partisans ? Un seul : ON NE VEUT RIEN CHANGER. Si le concordat pouvait se justifier il y a 100 ans quand la totalité des Alsaciens-Mosellans étaient soit catholiques, soit protestants, soit juifs il n'a plus de raison d'être en 2021 quand les musulmans, bouddhistes ainsi que les sans religion sont aussi nombreux.