Quel point commun entre la venue du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, au café Brant près du Palais universitaire à Strasbourg lundi 10 février et l’évacuation du camp de sans-abris du parc Eugène Imbs à l’ouest du quartier Laiterie, le lendemain ? Selon l’Observatoire strasbourgeois des libertés publiques (Oslib), ces deux évènements ont été les scènes d’entraves à des libertés fondamentales.
Lundi 10 février, alors que les observateurs bénévoles de l’Oslib se tenaient à quelques mètres du café où le ministre de l’Intérieur rencontrait des militants des Jeunes Républicains du Bas-Rhin, les forces de l’ordre leur ont demandé de partir. Selon le rapport de l’Oslib, ses membres ont vu leurs identités contrôlées. Les forces de l’ordre auraient expliqué que toute manifestation était interdite. Mais les membres de l’Oslib ont vérifié : aucun arrêté préfectoral n’a été pris en ce sens.
Manifester est un droit
Or, les manifestations sont par principe autorisées sur la voie publique et constituent un droit fondamental, lié à la liberté d’expression. Si la préfecture n’interdit pas explicitement un rassemblement, celui-ci ne peut pas être considéré comme illégal. Dans le rapport, l’organisation explicite :
« L’Oslib regrette la confusion qui est encore faite par les forces de l’ordre entre manifestation spontanée qui n’a pas été régulièrement déclarée et manifestation interdite qui nécessite qu’un arrêté constatant le risque de trouble à l’ordre public ait été édicté par le préfet, ce qui n’était pas le cas. L’Oslib rappelle également que la participation à une manifestation spontanée n’est pas constitutive d’une infraction pénale et que les forces de l’ordre ne peuvent dissiper un tel rassemblement que s’il est effectivement constaté un trouble à l’ordre public. »
Par ailleurs, l’Oslib note que toutes les personnes aux alentours du café qui ne semblaient pas s’y rendre ont été contrôlées par la police et qu’il leur a été demandé de quitter les lieux. Étant donné qu’une manifestation n’a pas à être autorisée pour être légale et que les attroupements ne sont dispersables que s’ils constituent un trouble à l’ordre public, l’Oslib voit dans ces évènements une entrave au droit de manifester :
« Cette pratique s’est accompagnée d’intimidations par le contrôle systématique des identités et la prise de photos des documents d’identité et de pressions en utilisant une fausse information, à savoir que la manifestation avait été interdite alors qu’aucun arrêté d’interdiction n’avait été pris par la préfecture du Bas-Rhin. »
Le lendemain, mardi 11 février, le camp de sans-abris du parc Eugène Imbs a été évacué par la préfecture, avec le concours de la police nationale (voir notre article). Alors que les observateurs voulaient simplement remplir leur rôle, ils ont été, comme les journalistes, éloignés du site et n’ont pas pu voir les interactions entre forces de l’ordre et personnes évacuées. L’organisation dénonce, là encore, une atteinte à la liberté des observateurs et observatrices.
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