ACTES ET CONSEILS AVOCATS
Société d’Avocats – Droit des Sociétés et Droit Fiscal
7 Rue du Bois d’Huré
17140 LAGORD
AVIS DE CONSTITUTION
Myocarde Films
Forme : SASU
Dénomination : Myocarde Films
Siège : 131B Rue De Bâle 67100 STRASBOURG
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de STRASBOURG
Capital : quarante-cinq mille euros (45.000,00 €)
Objet : -la production, la re´alisation, l’exploitation, l’acquisition, la
distribution, l’e´dition, la vente, la diffusion de films court et long
me´trage, de vide´o, vide´ogrammes, vide´oclips, vide´ocassettes, vide´odisques,
cassettes, bandes, disques, par tous proce´de´s connus ou qui seront de´couverts
a` l’avenir, des œuvres litte´raires, artistiques, dramatiques, musicales,
the´a^trales, cine´matographiques sous quelques formes qu’eIles se pre´sentent,
ope´ras, ballets, ope´rettes, me´lodies, chansons, sketches, films audiovisuels,
se´ries de te´le´visions, fictions, sitcoms, supports publicitaires et spots,
articles de presse ; -la perception des droits d’auteur de toute nature,
affe´rente a` la proprie´te´ desdites œuvres, dans toute l’e´tendue dont
pourrait disposer le cre´ateur et dont il pourra disposer e´ventuellement par la
suite et dans les limites fixe´es par la le´gislation et la repre´sentation des
inte´re^ts professionnels mate´riels et moraux des cre´ateurs des œuvres
acquises par la socie´te´ aupre`s des tiers et notamment aupre`s des organismes
publics et prive´s, ainsi qu’aupre`s des groupements professionnels franc¸ais ou
e´trangers (syndicats, socie´te´s d’auteurs, etc…) ; -l’acquisition, la vente
et la gestion de droits audiovisuels (cine´ma, te´le´vision, vide´o,
multime´dia,…), ainsi que de tous droits de´rive´s tels que, mais non limite´s
a`, le droit d’adaptation, le droit de reproduction, le droit de merchandising,
le droit de making-of ou le droit de spin-of ; -la cre´ation, l’interpre´tation,
la production et l’exploitation commerciale de tous spectacles vivants
(the´a^tre, musique, varie´te´s) ; -la prestation de services dans le domaine de
l’audiovisuel : prestations sous forme de sous-traitance partielle ou totale, la
fourniture partielle ou totale d’e´quipements de tournage, de prestations
spe´ciales, bancs-titres, photocopies, dessins, etc. la production d’œuvres
the´a^trales ; l’activite´ de conseil technique pour toute activite´s, ainsi que
la formation et la conception des films destine´s a` l’e´ducation, la formation,
la publicite´, la gestion des budgets publicitaires de toutes formes et de
toutes industries ; -l’acquisition, la vente, l’e´dition, la distribution,
l’exportation de toutes œuvres litte´raires, graphiques, techniques, multime´dia
ou autres, sous toutes formes et par tous les moyens connus ou inconnus a` ce
jour ; -l’acquisition, la vente, l’e´dition, la distribution, l’exportation de
toutes œuvres musicales sous toutes formes et par tous les moyens connus ou
inconnus a` ce jour ;
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions
collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de
ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions
légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente
d’actions.
Président : Monsieur Romain Cogitore demeurant 3 Ld La Belle Fauchelle
68240 FRÉLAND
Annonce parue le 31/03/2025
