ACTES ET CONSEILS AVOCATS
Société d’Avocats – Droit des Sociétés et Droit Fiscal
7 Rue du Bois d’Huré
17140 LAGORD
AVIS DE CONSTITUTION
Groupe Atyos
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24.06.2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : SAS
Dénomination sociale : Groupe Atyos
Siège social : 18a Route de Paris – 67117 Ittenheim
Objet social :
La Société a pour objet, en France et à l’étranger :
La prise de participation et la gestion des titres de Filiales ainsi que toutes opérations liées directement à sa fonction de holding de sociétés, la participation à toute convention d’intégration fiscale, la gestion de trésorerie de groupe et/ou l’animation effective du groupe et la participation active à la conduite de sa politique et au contrôle des Filiales ;
La prestation de services notamment sur des activités supports au bénéfice d’Atyos et/ou de Filiales ;
Et de manière générale :
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements
La création, l’acquisition, la détention, l’exploitation, la gestion, la cession et la défense de droits de propriété intellectuelle tels que des marques, brevets, dessins et modèles, noms de domaines, bases de données et droits d’auteur dans tous les domaines d’activités exploités par chacune de ses Filiales ainsi que toute activité connexe se rattachant directement et/ou indirectement auxdites activités, y compris sur Internet ; la concession de licences d’exploitation sur les procédés et droits de propriété intellectuelles susmentionnés et la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation desdits droits dans ces mêmes secteur ; la recherche, le développement et études ayant trait aux activités susmentionnées ;
Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS.
Capital : 1.000 €
Président : La Société DS Conseil, SARL à associé unique au capital de 500.000 €, Sise 15A, rue
Principale – 67370 RCS Strasbourg sous le n° 949 153 316
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à agrément préalable de la collectivité des associés.
Immatriculation au RCS de Strasbourg.
Annonce parue le 26/06/2025
