L’ouverture de commerces « non essentiels » à Colmar annulée par la justice
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L’ouverture de commerces « non essentiels » à Colmar annulée par la justice

Le texte du maire Éric Straumann prévoyait d’autoriser l’ouverture des magasins « non essentiels » ce mercredi 4 novembre.

Les commerces dits « non essentiels » ne pourront pas ouvrir à Colmar comme ailleurs. Saisi en procédure d’urgence, le tribunal administratif de Strasbourg a estimé qu’un telle autorisation était « susceptible de compromettre la cohérence, l’efficacité et la lisibilité » des mesures du gouvernement.

Par ailleurs, les députés ont confié « en priorité au Premier ministre, et plus généralement aux autorités compétentes de l’Etat, le soin de prendre […] les mesures qu’exige la lutte contre l’épidémie de Covid-19 » avec l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, le texte est suspendu en raison du « doute sérieux » sur sa légalité.

« Comportements dangereux »

Le maire Éric Straumann (LR) avait pris un arrêté autorisant toutes les boutiques à ouvrir à partir de ce mercredi 4 novembre. Depuis l’annonce d’un « reconfinement » partiel, plusieurs dizaines de maires ont signé des arrêtés similaires partout en France, parfois avec effet immédiat. Pour contrer cette fronde, le gouvernement les attaque systématiquement devant les tribunaux administratifs, via les préfets.

Ni le préfet du Haut-Rhin – ni l’un de ses représentants – ne s’est toutefois rendu au tribunal ce mardi 3 novembre. Il a simplement indiqué dans ses observations écrites, que la liste de commerces mentionnés par Éric Straumann « méconnait » la liste du décret du gouvernement (article 37). Un arrêté qui provoque « une importante confusion » et encourage des ouvertures et déplacements « pénalement réprimés », car elles favorisent « des comportements dangereux ».

Le tribunal administratif de Strasbourg en automne. (photo JFG / Rue89 Strasbourg)

« Rupture d’égalité »

Éric Straumann n’a pas défendu son arrêté jusqu’au bout. Lui non plus n’est pas venu à l’audience, contrairement à celle en 2016 sur le RSA contre bénévolat quand il présidait le Conseil départemental haut-rhinois.

Son représentant en séance, un agent de la mairie de Colmar, a pointé que les dispositions du gouvernement, au contraire, « favorisent la concentration de population dans les grandes surfaces » et provoquent une « rupture d’égalité entre les commerces ». « ’Les conditions d’une concurrence déloyale entre commerces […] ne sauraient, par elles-mêmes, et en tout état de cause, justifier l’assouplissement des mesures », estime pour sa part le juge Thomas Gros.

Questionné par le juge sur les intentions futures du maire, le fonctionnaire territorial a répondu qu’Éric Straumann avait été « entendu en partie » par le gouvernement avec la fermeture de rayons « non essentiels » en grande surface. C’est d’ailleurs le sens de sa courte réaction sur Facebook où il dit que « la négociation doit se poursuivre ».

Éric Straumann a la possibilité de faire appel devant la Cour administrative d’appel de Nancy.

La décision complète

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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