Enquêtes et informations locales
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Tous les articlestribunal administratif

Le tribunal administratif valide l’éloignement de quatre Afghans en Bulgarie tribunal administratif

Le tribunal administratif valide l’éloignement de quatre Afghans en Bulgarie

par Pierre France. Il y a 1 mois.
Un référé-liberté pour faire revenir quatre Afghans expulsés hâtivement par la préfecture Demandeurs d'asile

Un référé-liberté pour faire revenir quatre Afghans expulsés hâtivement par la préfecture

par Pierre France. Il y a 1 mois.
Eau, air, trafic routier… Le GCO construit malgré des études d’impact insuffisantes, selon le tribunal administratif GCO

Eau, air, trafic routier… Le GCO construit malgré des études d’impact insuffisantes, selon le tribunal administratif

par Guillaume Krempp. Il y a 4 mois.
Recours déposés par Alsace Nature contre le GCO : le verdict est reporté au 20 juillet collectif GCO non merci

Recours déposés par Alsace Nature contre le GCO : le verdict est reporté au 20 juillet

par Lola Manecy. Il y a 4 mois.
Au tribunal administratif, le rapporteur public demande de reprendre les « compensations » au GCO Alsace Nature

Au tribunal administratif, le rapporteur public demande de reprendre les « compensations » au GCO

par Jean-François Gérard. Il y a 5 mois.
La CFTC perd son recours contre le travail le dimanche au tribunal administratif CFTC

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par Lola Manecy. Il y a 5 mois.
Deux recours contre la délibération sur la mosquée Eyyub Sultan Justice

Deux recours contre la délibération sur la mosquée Eyyub Sultan

par Pierre France. Il y a 7 mois.
Alsace Nature dénonce les impacts environnementaux d’une nouvelle route à Châtenois tribunal administratif

Alsace Nature dénonce les impacts environnementaux d’une nouvelle route à Châtenois

par Louise Chappe. Il y a 9 mois.
Sur fond de GCO, de nouvelles élections municipales à Duttlenheim Conseil d'Etat

Sur fond de GCO, de nouvelles élections municipales à Duttlenheim

par Jean-François Gérard. Il y a 10 mois.
Arrêt définitif de la géothermie à Vendenheim, Fonroche se défend et perd la première manche géothermie profonde

Arrêt définitif de la géothermie à Vendenheim, Fonroche se défend et perd la première manche

par Pierre France. Il y a 10 mois.
L’ouverture de commerces « non essentiels » à Colmar annulée par la justice commerces

L’ouverture de commerces « non essentiels » à Colmar annulée par la justice

par Jean-François Gérard. Il y a 1 an.
À Sainte-Marie-aux-Mines, de nouvelles élections municipales d’ici fin janvier 2021 Sainte-Marie-aux-Mines

À Sainte-Marie-aux-Mines, de nouvelles élections municipales d’ici fin janvier 2021

par Guillaume Krempp. Il y a 1 an.
Sainte-Marie-aux-Mines : les élections municipales annulées Sainte-Marie-aux-Mines

Sainte-Marie-aux-Mines : les élections municipales annulées

par Pierre France. Il y a 1 an.
Le troisième recours contre le masque presque partout à Strasbourg rejeté masques

Le troisième recours contre le masque presque partout à Strasbourg rejeté

par Jean-François Gérard. Il y a 1 an.
Une opposition au conseil municipal de Niederhausbergen Niederhausbergen

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par Pierre France. Il y a 1 an.
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