Actualités liées au Tribunal administratif

Photo : Achraf El Barhrassi / Rue89 Strasbourg

Hébergement d’urgence : Strasbourg fait condamner l’État pour sa carence

Plus de deux ans après avoir engagé une procédure avec quatre autres grandes villes françaises, Strasbourg obtient gain de cause. Le tribunal administratif a reconnu la carence de l'État dans sa mission d'hébergement d'urgence et l'a condamné à rembourser plus de 536 000 euros à la Ville et au Centre communal d'action sociale (CCAS).

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Le tribunal suspend l’arrêt des subventions du jardin d’enfants de pédagogie Steiner

Photo : Rue89 Strasbourg

Il y a 1 mois

Le tribunal suspend l’arrêt des subventions du jardin d’enfants de pédagogie Steiner

La Ville de Strasbourg avait décidé en juin d'arrêter de subventionner le jardin d'enfants Les Bons Amis, qui suit les principes de la pédagogie Steiner. Mais ce mardi 28 juillet, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu cette décision.

Accès libre

Il y a 2 mois

Le déserteur de l’armée russe est à nouveau expulsable

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours de Daniil Mukhametov, qui a refusé son ordre de mission pour l'armée russe. Il est de nouveau expulsable par la France vers la Lituanie, où il pourrait être renvoyé vers la Russie.

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À Strasbourg, le cas d’un déserteur russe que la France veut renvoyer

Photo : JFG / Rue89 Strasbourg

Il y a 2 mois

À Strasbourg, le cas d’un déserteur russe que la France veut renvoyer

Pour éviter d'être enrôlé dans l’armée russe, Daniil Mukhametov, 22 ans, a sauté d’un train en Lituanie, où il est devenu une cible. Après avoir fui via les pays baltes et la Finlande, il a demandé l’asile en France. Le préfet du Bas-Rhin veut le renvoyer en Lituanie, qui pourrait le réexpédier en Russie. Son cas a été examiné par le tribunal administratif de Strasbourg.

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Il y a 4 mois

Pierre Jakubowicz abandonne son recours contre l’extension du stationnement payant

Devenu adjoint à la maire, l'ancien opposant s'est désisté de sa requête à la cour administrative d'appel de Nancy juste après les élections.

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Face aux pollutions de Cyclamen, l’État sommé d’agir

Photo : Document remis

Il y a 5 mois

Face aux pollutions de Cyclamen, l’État sommé d’agir

Malgré des mises en demeures de l’État à l'encontre de la société de recyclage Cyclamen depuis 2023, les pollutions ont continué. Lundi 16 mars, le tribunal administratif de Strasbourg demande au préfet de la Moselle de réexaminer la possibilité d’infliger des sanctions à cette usine.

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Jeune Garde, Urgence Palestine : la préfecture obtient l’annulation du soutien municipal

Photo : Camille Balzinger / Rue89 Strasbourg

Il y a 8 mois

Jeune Garde, Urgence Palestine : la préfecture obtient l’annulation du soutien municipal

À la demande de la préfecture du Bas-Rhin, le tribunal administratif a annulé une délibération du conseil municipal de Strasbourg qui soutenait deux collectifs visés par une procédure de dissolution, la Jeune Garde et Urgence Palestine.

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Le tribunal administratif autorise l’expulsion du camp Krimmeri

Photo : Pascal Bastien / Rue89 Strasbourg

Il y a 9 mois

Le tribunal administratif autorise l’expulsion du camp Krimmeri

Lundi 1er décembre, le tribunal administratif a jugé que les conditions de vie dans le camp de Krimmeri étaient dangereuses et insalubres. La police est autorisée à intervenir à compter du lundi 8 décembre.

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Il y a 1 an

La justice valide l’expulsion du camp du Heyritz sans exiger d’alternative

Le tribunal administratif de Strasbourg a validé vendredi 25 juillet la demande de la Ville pour faire évacuer le campement de migrants installé dans le parc du Heyritz. Une centaine de personnes, dont plusieurs familles, devront quitter les lieux sous huit jours, sans qu’aucune solution d’hébergement ne leur ait été proposée.

Accès libre

Le tribunal administratif interdit le « congé de santé gynécologique » de l’Eurométropole de Strasbourg

Photo : Photo DW / Rue89 Strasbourg / cc

Il y a 1 an

Le tribunal administratif interdit le « congé de santé gynécologique » de l’Eurométropole de Strasbourg

Mardi 24 juin, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les délibérations de l'Eurométropole de Strasbourg permettant à ses agentes de bénéficier d'un "congé de santé gynécologique". Jeanne Barseghian, maire de Strasbourg et présidente-déléguée de l'Eurométropole, annonce qu'elle fera appel de cette décision.

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Stocamine : la justice fait confiance à l’État et autorise le confinement

Photo : Mathilde Cybulski / Rue89 Strasbourg

Il y a 1 an

Stocamine : la justice fait confiance à l’État et autorise le confinement

Dans une décision rendue mardi 17 juin, le tribunal administratif de Strasbourg a repris les arguments de l'État pour autoriser le confinement définitif des déchets de Stocamine. Une procédure devant la Cour européenne des droits de l'Homme est toujours en cours.

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Le tribunal administratif suspend le recours aux drones pour traquer les migrants

Photo : Ajairapara / Creative Commons

Il y a 1 an

Le tribunal administratif suspend le recours aux drones pour traquer les migrants

La préfecture du Bas-Rhin avait autorisé le recours à des drones pour lutter contre l'immigration clandestine. Face aux arguments flous du représentant de l'État, le juge administratif a suspendu l'arrêté concerné.

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Attaqué par la préfecture, le congé menstruel risque d’être supprimé à Strasbourg

Photo : Lucile Vitrac / Rue89 Strasbourg

Il y a 1 an

Attaqué par la préfecture, le congé menstruel risque d’être supprimé à Strasbourg

La préfecture du Bas-Rhin avait saisi le tribunal administratif pour s'opposer à la mise en place d'un congé menstruel à Strasbourg, votée par le conseil municipal en mai 2024. L'audience a eu lieu ce mardi 3 juin 2025, et la jurisprudence évoquée lors des débats présage d'une fin pour l'expérimentation.

Compte-rendu

Au tribunal administratif, l’Alsace en guerre contre l’État sur le dossier Stocamine

Photo : Thibault Vetter / Rue89 Strasbourg

Il y a 1 an

Au tribunal administratif, l’Alsace en guerre contre l’État sur le dossier Stocamine

Des associations et collectivités alsaciennes ont demandé l'annulation du confinement définitif des déchets de Stocamine au tribunal administratif jeudi 15 mai. Elles dénoncent des erreurs dans le dossier de l'État. Le rapporteur public a estimé de son côté qu'il n'y a pas d'autre solution.

Compte-rendu

Nathalie Tiger-Winterhalter prend la tête du tribunal administratif de Strasbourg

Photo : document remis / Tribunal administratif de Strasbourg

Il y a 1 an

Nathalie Tiger-Winterhalter prend la tête du tribunal administratif de Strasbourg

Nathalie Tiger-Winterhalter est la nouvelle présidente du tribunal administratif de Strasbourg. Elle succède à Xavier Faessel qui dirigeait la juridiction depuis 2019.

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Le tribunal administratif valide la construction de la centrale photovoltaïque de Weinbourg

Photo : Document issu de l'enquête publique.

Il y a 1 an

Le tribunal administratif valide la construction de la centrale photovoltaïque de Weinbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours de la Confédération paysanne d’Alsace contre le projet d’une centrale photovoltaïque sur une trentaine d'hectares de terres agricoles en Alsace du nord.

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