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Tous les articlestribunal administratif

Au tribunal, Alsace Nature demande « un séisme juridique, la déconstruction du GCO » Alsace Nature

Au tribunal, Alsace Nature demande « un séisme juridique, la déconstruction du GCO »

par Thibault Vetter. Il y a 9 jours.
Stocamine : la rapporteure publique rejette la reprise des travaux Stocamine

Stocamine : la rapporteure publique rejette la reprise des travaux

par Thibault Vetter. Il y a 1 mois.
Expulsion du camp de l’Étoile : « La préfète demande au tribunal de l’autoriser à faire ce qu’elle peut faire » camp de l'Étoile

Expulsion du camp de l’Étoile : « La préfète demande au tribunal de l’autoriser à faire ce qu’elle peut faire »

par Pierre France. Il y a 1 mois.
Le tribunal administratif annule la délibération de subvention à la mosquée Eyyub Sultan Millî Görüs

Le tribunal administratif annule la délibération de subvention à la mosquée Eyyub Sultan

par Guillaume Krempp. Il y a 2 mois.
Victoire au tribunal administratif pour Eurovia 16, l’entrepôt type Amazon à Ensisheim Ensisheim

Victoire au tribunal administratif pour Eurovia 16, l’entrepôt type Amazon à Ensisheim

par Pierre France. Il y a 3 mois.
Stocamine : la justice maintient la suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques Stocamine

Stocamine : la justice maintient la suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques

par Guillaume Krempp. Il y a 6 mois.
L’association Deaf Rock veut continuer d’accueillir des services civiques tribunal administratif

L’association Deaf Rock veut continuer d’accueillir des services civiques

par Pierre France. Il y a 6 mois.
La Ville demande l’expulsion des sans-abris du camp de l’Étoile au tribunal et annonce l’ouverture d’un gymnase campement

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par Thibault Vetter. Il y a 6 mois.
Le tribunal administratif confirme la suspension des projets de géothermie à Eckbolsheim et Hurtigheim Eckbolsheim

Le tribunal administratif confirme la suspension des projets de géothermie à Eckbolsheim et Hurtigheim

par Guillaume Krempp. Il y a 7 mois.
À Stocamine, les premiers travaux de confinement des déchets toxiques suspendus par la justice eau potable

À Stocamine, les premiers travaux de confinement des déchets toxiques suspendus par la justice

par Jean-François Gérard. Il y a 8 mois.
Stocamine : pour confiner les déchets, l’État défend au tribunal… leur futur déstockage Alsace Nature

Stocamine : pour confiner les déchets, l’État défend au tribunal… leur futur déstockage

par Jean-François Gérard. Il y a 8 mois.
Vinci et la préfecture ratent encore l’enquête publique sur le GCO GCO

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par Thibault Vetter. Il y a 8 mois.
Le tribunal annule la fermeture définitive du puits de géothermie à Vendenheim fonroche

Le tribunal annule la fermeture définitive du puits de géothermie à Vendenheim

par Jean-François Gérard. Il y a 10 mois.
Stocamine : le tribunal rejette la suspension des travaux, malgré l’ouverture d’une enquête pénale Alsace Nature

Stocamine : le tribunal rejette la suspension des travaux, malgré l’ouverture d’une enquête pénale

par Jean-François Gérard. Il y a 10 mois.
Le tribunal annule la dématérialisation forcée des demandes de titres de séjour dématérialisation

Le tribunal annule la dématérialisation forcée des demandes de titres de séjour

par Pierre France. Il y a 11 mois.
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