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Tous les articlestribunal administratif

Le tribunal administratif ordonne l’évacuation du camp de l’Étoile d’ici la mi-août camp de l'Étoile

Le tribunal administratif ordonne l’évacuation du camp de l’Étoile d’ici la mi-août

par Guillaume Krempp. Il y a 1 mois.
Sous pression de la préfecture, la Ville fait ordonner l’expulsion du camp de l’Étoile camp de l'Étoile

Sous pression de la préfecture, la Ville fait ordonner l’expulsion du camp de l’Étoile

par Camille Balzinger. Il y a 3 mois.
L’autorisation du chantier du contournement de Châtenois est annulée par la justice Alsace Nature

L’autorisation du chantier du contournement de Châtenois est annulée par la justice

par Thibault Vetter. Il y a 4 mois.
Le tribunal administratif rejette le référé-liberté d’Emmanuel Fernandes et des syndicats contre la préfecture Emmanuel Fernandes

Le tribunal administratif rejette le référé-liberté d’Emmanuel Fernandes et des syndicats contre la préfecture

par Roni Gocer. Il y a 4 mois.
Le tribunal administratif valide les autorisations délivrées par l’État pour le GCO GCO

Le tribunal administratif valide les autorisations délivrées par l’État pour le GCO

par Pierre France. Il y a 7 mois.
Le tribunal administratif enjoint aux Hôpitaux de Strasbourg à mieux compter le temps de travail des médecins Justice

Le tribunal administratif enjoint aux Hôpitaux de Strasbourg à mieux compter le temps de travail des médecins

par Pierre France et Guillaume Krempp. Il y a 7 mois.
Au tribunal, Alsace Nature demande « un séisme juridique, la déconstruction du GCO » Alsace Nature

Au tribunal, Alsace Nature demande « un séisme juridique, la déconstruction du GCO »

par Thibault Vetter. Il y a 8 mois.
Stocamine : la rapporteure publique rejette la reprise des travaux stocamine

Stocamine : la rapporteure publique rejette la reprise des travaux

par Thibault Vetter. Il y a 9 mois.
Expulsion du camp de l’Étoile : « La préfète demande au tribunal de l’autoriser à faire ce qu’elle peut faire » camp de l'Étoile

Expulsion du camp de l’Étoile : « La préfète demande au tribunal de l’autoriser à faire ce qu’elle peut faire »

par Pierre France. Il y a 9 mois.
Le tribunal administratif annule la délibération de subvention à la mosquée Eyyub Sultan Millî Görüs

Le tribunal administratif annule la délibération de subvention à la mosquée Eyyub Sultan

par Guillaume Krempp. Il y a 10 mois.
Victoire au tribunal administratif pour Eurovia 16, l’entrepôt type Amazon à Ensisheim Ensisheim

Victoire au tribunal administratif pour Eurovia 16, l’entrepôt type Amazon à Ensisheim

par Pierre France. Il y a 11 mois.
Stocamine : la justice maintient la suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques stocamine

Stocamine : la justice maintient la suspension des travaux de confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques

par Guillaume Krempp. Il y a 1 an.
L’association Deaf Rock veut continuer d’accueillir des services civiques tribunal administratif

L’association Deaf Rock veut continuer d’accueillir des services civiques

par Pierre France. Il y a 1 an.
La Ville demande l’expulsion des sans-abris du camp de l’Étoile au tribunal et annonce l’ouverture d’un gymnase campement

La Ville demande l’expulsion des sans-abris du camp de l’Étoile au tribunal et annonce l’ouverture d’un gymnase

par Thibault Vetter. Il y a 1 an.
Le tribunal administratif confirme la suspension des projets de géothermie à Eckbolsheim et Hurtigheim Eckbolsheim

Le tribunal administratif confirme la suspension des projets de géothermie à Eckbolsheim et Hurtigheim

par Guillaume Krempp. Il y a 1 an.
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