
Nouvel épisode dans la « bataille du siège » du Parlement européen, qui oppose les défenseurs de l’institution à Strasbourg à ceux qui se satisferaient tout à fait d’un siège unique, non pas en Alsace mais à Bruxelles. La Cour de justice de l’Union européenne a rendu mardi un arrêt donnant tort à la France, qui maintenait que le budget européen devait intégralement être voté à Strasbourg. Il n’en fallait pas plus pour relancer un débat déjà houleux.
Mardi 2 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a infligé un sérieux revers à Strasbourg et à tous ceux qui soutiennent le siège alsacien du Parlement européen. Les juges de Luxembourg ont en effet décrété que le Parlement européen pouvait exercer une partie de ses pouvoirs budgétaires à Bruxelles, au lieu de Strasbourg, si des impératifs liés au bon fonctionnement de la procédure budgétaire l’exigent.
La France demandait à la CJUE d’annuler plusieurs actes du Parlement européen relatifs à l’adoption du budget général de l’Union pour l’exercice 2017, car elle maintenait que les débats en deuxième lecture sur le projet commun de budget annuel, le vote du Parlement sur ce projet et l’acte du président du Parlement constatant l’adoption du budget annuel pour 2017, auraient dû intervenir lors d’une session plénière ordinaire du Parlement à Strasbourg, et non lors de la période de session plénière additionnelle qui s’est tenue à Bruxelles les 30 novembre et 1er décembre 2016.
Priorité au budget sur… le reste
Son argumentaire : il faut respecter à la lettre le « protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l’Union européenne » selon lequel « le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire. » Pour la France, ce texte aurait dû conduire le président du Parlement à attendre la période de session ordinaire suivante, à Strasbourg, pour constater l’adoption définitive du budget annuel pour 2017.

La Cour de justice de l’UE a infligé un sérieux revers au siège du Parlement européen à Strasbourg (Photo G. Fessy / CJUE / cc)
Mais la Cour ne l’entend pas de cette oreille : si elle rappelle bien l’importance dudit protocole sur le siège des institutions, insistant sur le fait qu’il fait partie intégrante des traités, elle ne voit pas d’objection à ce que, « si des impératifs liés au bon déroulement de la procédure budgétaire l’exigent », le budget annuel soit « débattu et voté lors d’une période de session plénière additionnelle à Bruxelles. » Et c’est ce qui s’est passé avec le budget 2017. Dès lors, pour la CJUE, le Parlement européen était en droit de l’adopter à Bruxelles, en deuxième lecture. Et Antoine Briand, attaché de presse à la Cour, de revenir sur la position prise par les juges de Luxembourg :
« Ils ont avant tout pris en considération la procédure budgétaire, afin qu’elle soit menée à bien. D’autant que la France ne demandait pas que le budget soit annulé. Donc ils ont donné priorité au budget, sur tout le reste. »
Coup dur pour Strasbourg
Sans surprise, l’eurodéputée alsacienne Anne Sander, membre du Parti populaire européen (le PPE, à droite dans l’hémicycle), a très mal accueilli ce jugement :
« C’est un coup dur porté à Strasbourg, cœur de l’Europe démocratique et citoyenne. Je regrette cette interprétation réductrice des traités. Néanmoins, le combat continue. Je reste mobilisée contre toutes les formes d’attaques à l’encontre de Strasbourg. »
Celles-ci, évidemment, ne se sont pas faites attendre. A la tête d’une campagne pour un siège unique, sa collègue Anna Maria Corazza Bildt, pourtant issue du même groupe politique, n’a pas tardé à monter au créneau :
« Cet arrêt montre clairement que le pouvoir législatif du Parlement européen – y compris le pouvoir budgétaire – ne peut pas être réduit à un vote en plénière. Les aller-retours entre Bruxelles et Strasbourg rendent notre travail de co-législateur plus difficile et surtout, ce n’est pas viable d’un point de vue environnemental et pas respectueux de l’argent des contribuables… »
La « bataille du siège » est relancée
Un diplomate français oeuvrant à l’échelle européenne réagit à son tour :
« L’arrêt dit que le Parlement européen pourra jouir d’une certaine marge de manoeuvre, qu’il pourra apprécier la situation et faire voter le budget à Bruxelles, si nécessaire. Nous, il faudra qu’on soit toujours vigilant à ce que cette marge de manoeuvre ne dépasse pas les limites, que le Parlement européen n’en abuse pas. Pour ma part, je n’ai aucun doute sur le fait que cet arrêt va relancer ladite “bataille du siège” : certains le lisent comme une victoire, et vont essayer de s’en servir contre Strasbourg. Mais ce jugement de la CJUE ne leur donne aucun argument supplémentaire ! »

En règle général, l’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg est occupé quatre jours par mois. (Photo Parlement européen / cc)
Les arguments pour et contre Strasbourg sont déjà bien connus : études à l’appui, les « pro » et les « anti-Strasbourg » (membres de l’institution ou pas) avancent pêle-mêle des arguments budgétaires, pratiques, géographiques, historiques ou juridiques.
Pas de place pour l’interprétation et pourtant…
N’en reste pas moins que, pour l’heure, une fois par mois (voire deux fois, comme pendant ce mois d’octobre), c’est le branle-bas de combat et tout le Parlement européen – 751 eurodéputés, leurs assistants (deux ou trois par élus) et autres fonctionnaires – quittent Bruxelles pour rejoindre l’hémicycle strasbourgeois, pour quatre jours de séance plénière. Depuis Luxembourg, à la Cour, Antoine Briand explique :
« Je comprends que la France puisse exprimer des inquiétudes, mais il n’y a pas de raison que des abus soient à déplorer de la part du Parlement européen. Il n’y a pas de quoi s’inquiéter. Je comprends aussi sa déception car quand on fait un recours et qu’il est rejeté, ce n’est jamais agréable. D’autant que quand on lisait les conclusions de l’avocat général, l’on pouvait se dire que la règle, c’était : “Strasbourg, point.” Il n’y avait a priori pas une grande place pour l’interprétation, et pourtant… »
Et pourtant, en juin, les soutiens de Strasbourg avait bel et bien cru être en passe de gagner une manche : l’avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, avait livré des conclusions donnant raison à la France. La plupart du temps, les conclusions sont suivies par la Cour quand elle rend son arrêt, mais pas cette fois.
Aller plus loin
Documentaire : « Le grand déménagement », d’Olivier Lamour, diffusé sur France 2 le jeudi 27 septembre, suit le combat des eurodéputées Anne Sander et Anna Maria Corazza Bildt, respectivement pour et contre le siège de Strasbourg.
Si l'économie belge a plutôt bien résister aux crises économiques jusqu'a maintenant c'est grâce à la présence des très nombreuses institutions européennes, alors merci pour eux !
Et ceux qui pense que Strasbourg est trop calme pour être une capitale, il n'a jamais été dans le cahier des charges du siège du parlement d'avoir une ambiance barcelonaise, Strasbourg est ce qu'elle est, je savais Strasbourg atteint d'une boboïte aigue mais la c'est plutôt du conformisme forcené.
Je ne serais pas étonné de voir le sort du Parlement lié au futur statut de l'Alsace, perdra-t'on celui-ci en récupérant l'Institution Alsace ? ou l'inverse ?
Je me demande souvent ou en serait Toulouse avec Airbus si la France n'avait pas mis des moyens importants pour la défendre contre Hambourg ?
comment aurait fait les Lyonnais pour financer leur TGV vers Paris, Marseille et maintenant vers Turin ?
Comment les bretons se débrouilleraient pour vendre leur sous-marin par douzaine, et les nantais pour financer leurs restructurations sans fin des chantiers maritimes ?
Comment Lille aurait pu financer leur tunnel sous la Manche et le TGV vers Bruxelles et Amsterdam...
Ils payent moins d'impôts, mais dépensent beaucoup, autant que ça soit chez nous, chez nos restaurateurs, hôteliers et commerçants. Des quartiers propres et bourgeois sont mieux que des bidonvilles. Ça fait partie de l'attractivité et de la richesse de la ville.
Peut-être qu'on contraire, Strasbourg n'a pas fait assez pour garder son Parlement, et que maintenant elle en fait les frais. Combien d'années a-t-il fallu pour que des transports décents (TGV et tram) arrivent jusqu'au quartier européen ? Pourquoi ce quartier est-il toujours aussi triste et désert, sans lieux de vie, ni restaurants ni rien ? Qu'offre-t-il d'attractifs aux députés et personnels une fois qu'ils sont sortis de leur bâtiment ? Rien, il leur faut juste partir loin. Peut-être qu'avec les nouveaux bâtiments qui se construisent vers le Wacken, la vie va changer, mais j'en doute, je n'ai pas l'impression qu'on trouvera beaucoup de lieux de vie dans les rez-de-chaussée de ces immeubles. Et ça sera vite trop tard, Strasbourg aura gardé pour eux cette image de mouroir ennuyeux.
Ce que je condamne, c'est la passivité des gouvernements qui ont utilisé des moyens massifs pour développer d'autres villes alors qu'on les refuses à Strasbourg qui se retrouve bien seule en face de ces fumiers de lobbyistes bruxellois, et on n'aurait pas besoin d'autant d'argent pour calmer la situation, je dis bien calmer car le problème est insoluble car nous faisons face à une hypocrisie de première classe : même si Strasbourg se dotait d'un aéroport efficace, la contestation continuerait en invoquant autre chose.
De plus il existe au niveau français une réelle complaisance avec Bruxelles qui m'écœure, ça arrangerais pas mal de monde que Strasbourg perde le Parlement.
Les bruxellois vont pouvoir lancer leur projet de grand quartier européen qui va couter aux contribuables européens entre 600 millions à 900 millions d'euros au bas mot si ce n'est plus (quand on voit comment leur parlement tombe en ruine après 10 ans seulement...), alors les économies....
De plus l'immobilier à Strasbourg est loin de crever les plafonds comparé à d'autres villes qui n'ont aucune institutions, les gens qui ont du mal à payer leur loyer ou leurs mensualités, je leur conseillerai plutôt de passer un diplôme au lieux de mettre en avant leur médiocrité.
Beaucoup de villes rêveraient d'avoir une telle institution, à commencer par nos voisins lorrains en manque de visibilité qui misent depuis longtemps sur le départ du Parlement de Strasbourg pour redistribuer les cartes au sein du Grand-Est....
En effet il ne faut pas confondre UE et Conseil de l'Europe. Ce sont deux institutions bien différentes.
Sur l'école internationale, il n'y a pas que des nantis ou fils de qui en profitent. Une amie femme de ménage, vivant très modestement, y a ses deux enfants. elle est simplement Nigériane et n'a aucun rapport avec les institutions, ni n'y travaille.
Par contre, je comprend la remarque sur les salaires indécents qui créent une distorsion importante. Mais le fait qu'un livreur de courrier du conseil gagne 3000 / mois ne me choque pas.
Le fait qu'il ne paye pas d'impôts me choque par contre grandement. Qu'un Lituanien du Conseil de l'Europe n'en paye pas ici, ok il doit y avoir des accord fiscaux entre les pays etc.... mais qu'un français, strasbourgeois du fait qu'il travaille dans cette institution ne paye pas d'impôts sur le revenu et autres taxes me gène profondément.
Une correction concernant les emplois directs résultant de la présence du Parlement à Strasbourg, ils représentent prés de 150 agents statutaires de l'institution et autant d'alsaciens, employés de sociétés privées travaillant en permanence sur le site (maintenance, restauration, nettoyage...).
A ce chiffre se rajoute le personnel supplémentaire présent en session (prés de 200 personnes) et les sociétés réalisant des travaux d'aménagement ainsi que. leurs sous-traitants représentant en moyenne de 80 personnes.
Soit prés de 580 personnes travaillant directement et à plein temps du simple fait de la présence du. Parlement à Strasbourg
Rajoutez y les emplois indirects induits dans l'économie locale par la consommation permanente de ces familles et ceux liés à la transhumance mensuelle des députés et du personnel en provenance de Bruxelles et de Luxembourg et vous aurez une vision un peu plus exacte du poids de l'Institution dans l'économie Strasbourgeoise.
Cordialement, pascal
Et vous avez raison de souligner le poids des emplois directs et indirects induits dans l'économie locale.
Au moins, nous récupérerons nos berges.
Strasbourg a beaucoup TROP fait pour des parlementaires et employés du Parlement une gabegie au détriment des strasbourgeois, j'en veux pour preuve une école internationale réservé a leur chers bambins le reste des enfants sur dossier...
Cette école internationale est PUBLIQUE et pas PRIVE (en Allemagne ou en Belgique ce genre d'établissement est PRIVE donc payant!) , et tout cela pour en faire une école élitiste...
autre exemple l'emprise du parlement sur le quartier qui deviens unGhetto de privilégié , l'impact sur le cout de la vie a Strasbourg , loyer ,prix de la location prix des hôtels qui doublent, (quand la personne qui distribue le courrier gagne 3000€/mois ça crée des personnes qui se sentent supérieurs...) J'aurais aimé un parlement proche des citoyens mais comme d'habitude l'appât du gain et du pouvoir engendre de nouveaux serviteurs on se. croirait au temps de Francois Etienne duc de lorraine qui gérait la toscane a distance
renseignez vous avant d'être furax