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Budget 2022, le vrai montant de la hausse de la taxe foncière dans l’Eurométropole
Economie 

Budget 2022, le vrai montant de la hausse de la taxe foncière dans l’Eurométropole

par Jean-François Gérard.
Publié le 24 mars 2022.
Imprimé le 17 août 2022 à 15:52
5 427 visites. 7 commentaires.

Opposition et majorité donnent des calculs alternatifs pour décrire la hausse de la taxe foncière dans l’Eurométropole. Rue89 Strasbourg a fait les comptes pour s’y retrouver. À Strasbourg par exemple, la hausse sera d’un peu moins de 10%.

« Une hausse de 300% » ou un « quadruplement » de la taxe foncière, martèlent les oppositions. Une augmentation de « 3,45 points », minimise la majorité. Cette dernière voit là un effort « acceptable et soutenable » pour une « amélioration du service public ». Séparément ces deux chiffres sont vrais, mais ils donnent une impression bien différente de ce dont il faudra s’acquitter à l’automne.

En réalité, la taxe foncière totale payée par chaque ménage-propriétaire en 2022 sera plus élevée de 9,9% à Strasbourg par rapport à 2021. Explications sur un mécanisme complexe.

La base d’imposition, un outil contesté mais maintenu

Lorsqu’Emmanuel Macron promettait la suppression de la taxe d’habitation, « La République en Marche » mettait en avant le côté « injuste » de son calcul. À Strasbourg, l’exemple de l’Esplanade est souvent donné comme un endroit où les bases sont très élevées, car les immeubles étaient modernes dans les années 1970, lorsque ces bases ont été instaurées. Or aujourd’hui ce n’est pas le secteur où les appartements et loyers y sont les plus chers. Le gouvernement a supprimé progressivement la taxe d’habitation, mais n’a pas réformé le système des bases locatives qui concerne toujours les propriétaires.

La base, en hausse partout en France

À l’automne 2022, tous les propriétaires français payeront une taxe foncière élevée de 3,4%. C’est un choix du gouvernement et de sa majorité à l’Assemblée nationale, qui a revalorisé ce qu’on appelle les « bases locatives » d’imposition.

Cette revalorisation, plus ou moins importante chaque année vise à s’approcher de l’inflation, pour que les collectivités locales bénéficient de recettes correspondantes à leurs dépenses qui évoluent. En 2021, la revalorisation était limitée à 0,2%. Celle de 2022 est la plus élevée depuis des années, en raison de la hausse du prix de l’énergie en fin d’année. La décision était préalable à la guerre en Ukraine.

Un des 4 taux locaux va quadrupler

C’est sur cette base locative que s’appliquent ensuite les taux d’impôts locaux. Il existe 5 type d’impôts, qui se cumulent :

  • La part communale, qui est la plus importante et dépend de chaque commune
  • La part de l’intercommunalité, qui dans l’Eurométropole va passer de 1,15% à 4,60% en 2022
  • Les taxes spéciales d’équipement (0,112%). À Strasbourg, elle finance l’Établissement public foncier d’Alsace qui aide la collectivité à acheter des terrains et biens pour limiter la spéculation immobilière.
  • La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (11,59% dans les 7 plus grandes communes et 6,13% dans les 26 plus petites communes de deuxième couronne)
  • La taxe GEMAPI (0%), pour financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Bien que ce soit une compétence transférée par l’État, l’Eurométropole n’applique pas de taux d’impôt spécifique et finance cette politique autrement.
Pour estimer une hausse de taxe foncière liée au choix de l’Eurométropole, il faut multiplier par 4 la case intercommunalité de sa précédente fiche d’imposition.

À Strasbourg, le taux de taxe foncière est passé de 35,66% à 37,44% en 2021 (+5%). Ce montant est stable pour 2022. Ce taux était en moyenne de 29,6% en 2021. Mais en 2021 ou 2022, 11 des 33 communes ont augmenté leur taux. Le plus faible taux est à Lingolsheim (26,88%) et le plus élevé à Strasbourg. Suivent ensuite Bischheim (36,84%) et Oberschaeffolsheim (33,83%).

Deux autres taux moins importants, la taxe d’équipement et sur la collecte des déchets, restent également stables dans les 33 communes. Et comme annoncé, le taux de l’Eurométropole passe, lui, de 1,15% à 4,60%.

9,9% de hausse à Strasbourg, 12% à Lingolsheim

Nous avons fait une simulation pour un appartement de 2 pièces dans un quartier résidentiel de Strasbourg. Sans les hausses d’impôts, sa taxe foncière augmenterait de 776 à 801 euros, suite à la revalorisation des bases. Avec la hausse du taux, le montant total sera de 853 euros (+9,9% bases et taux cumulés). Un peu plus d’un tiers est imputable à l’État et le reste à l’Eurométropole. Avec 52 euros de plus imputables à l’augmentation des taux, ce bien est légèrement en-deçà de la moyenne donnée par l’Eurométropole, soit 64 euros par ménage-propriétaire.

En 2021, la part de l’intercommunalité ne représentait « que » 2,19% du montant de la taxe foncière d’un ménage strasbourgeois. Elle représentera désormais 8,2% du montant total.

À Lingolsheim, où le taux communal de taxe foncière est le plus faible de toute l’agglomération, la hausse sera proportionnellement plus forte, même si le taux est identique : de 12% bases + taux cumulés, dont 8,6 points sont imputables à l’Eurométropole.

La taxe foncière, un impôt complexe avec plusieurs aspects calculés. (photo Rue89 Strasbourg)

40% de propriétaires dans l’Eurométropole

Cette hausse sera proportionnellement plus forte pour les habitants dans les communes où les taux d’impôts communaux sont plus bas qu’à Strasbourg. Notamment dans les 26 communes de seconde couronne, car les habitants y paient une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) presque deux fois moins importante qu’à Strasbourg, Schiltigheim, Illkrich-Graffenstaden, Bischheim, Ostwald, Lingolsheim et Hoenheim. Ainsi, Kolbsheim présente la hausse proportionnellement la plus élevée avec +13,4%, hausses et bases confondues.

Au total, 220 269 cotisants dans l’Eurométropole sont concernés par la taxe foncière. Les propriétaires pourront ensuite répercuter (ou non) cette hausse sur les loyers lorsqu’ils en perçoivent. En moyenne, 40% des habitants de l’Eurométropole sont propriétaires avec de grands écarts entre les villes centrales et de périphérie (22% de propriétaires à Strasbourg contre 80% maximum en deuxième couronne), comme souvent dans les grandes agglomérations françaises. Mais Strasbourg et Illkirch-Graffenstaden, avec le port, le centre-ville et le parc d’innovation hébergent aussi la majorité des entreprises, qui contribuent le plus à l’impôt local.

Les sociétés ne représentent que 10% des cotisants en nombre, mais 48% des rentrées fiscales. Les ménages représentent, eux, 47% des recettes. L’exécutif estime ainsi que la taxe foncière est un levier équilibré entre citoyens et entreprises pour les faire abonder au budget. Les 5% restants se répartissent entre les biens détenus par des organisations publiques (3%) et des associations (2%). La majorité s’est engagée à ce que cette hausse soit la seule du mandat.

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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