Au Conseil départemental du Bas-Rhin, les budgets tendus s’enchaînent. (photo Raphaël Da Silva / Rue89 Strasbourg / Flickr)
Le président du Bas-Rhin Frédéric Bierry (LR) va recevoir ce lundi 1er février un courrier inquiet du maire et du président de l’Eurométropole de Strasbourg. En cause, les désengagements drastiques et soudains à Strasbourg, prévus en particulier dans l’hébergement d’urgence. Le département du Bas-Rhin, en proie à de grandes difficultés budgétaires, rétorque qu’il se concentre sur ses obligations.
Le vote du budget de l’année 2016 du département du Bas-Rhin est prévu vendredi 5 février. Mais les associations d’aides sociales, interlocutrices entres autres du conseil départemental, n’ont appris que la dernière semaine de janvier dans quelle mesure elles seraient impactées. Certes, le débat d’orientations budgétaires de décembre présageait déjà d’un arrêt complet des nouveaux investissements pendant trois ans, mais les coupes de fonctionnement étaient encore assez floues.
Face aux retours paniqués d’associations strasbourgeoises, Roland Ries (PS), maire de Strasbourg et Robert Herrmann (PS), président de l’Eurométropole ont décidé vendredi 29 décembre d’écrire au président du Bas-Rhin, Frédéric Biérry (LR), dans l’espoir qu’il modifie ou reporte l’adoption de ce budget primitif 2016.
Fin 2014, déjà
Même lorsque Strasbourg était dirigée par la droite, entre 2001 et 2008, plusieurs frictions avaient émaillé les relations entre la municipalité de Strasbourg et le Département du Bas-Rhin. Si Robert Herrmann et Roland Ries (PS) rappellent souvent leurs bonnes relations avec Philippe Richert, président (LR) de la Région Alsace et désormais de la grande région Alsace Lorraine Champagne Ardenne, cela n’est le cas avec le Département. En 2014, le tandem strasbourgeois avaient fortement critiqué le désengagement massif du Département dans le contrat triennal, qui vise à renforcer les projets européens à Strasbourg. La somme allouée par le Département est passée de 29 millions d’euros à 3 millions d’euros sur 3 ans. Le Département avait déjà répondu que certains domaines (comme les transports ou l’éducation) ne seraient plus de son ressort et qu’une grande partie de ses dépenses sociales étaient déjà concentrées à Strasbourg.
Comme depuis plusieurs années, le Département connait des difficultés à présenter un budget équilibré. Ses dépenses obligatoires, notamment en termes de financement de prestations sociales, augmentent chaque année, il n’est pas maître de ses recettes (à l’exception d’une partie de la taxe foncière) et les moyens qui lui sont transférés baissent.
Un désengagement total de l’hébergement d’urgence
En novembre 2015, le département du Bas-Rhin, la Ville de Strasbourg, l’Eurométropole, la CAF, l’État et l’association régionale des organismes HLM avaient signé, en partenariat avec des associations, le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2015-2021. Si le montant total était acté, le détail par année n’était pas précisé.
Dans la version 2016, le département ne dépense plus un centime dans l’hébergement d’urgence – une compétence de l’État – contre 640 000 euros en 2015. Une situation que les acteurs concernés semblent découvrir ces derniers jours. La majorité de ces structures dans le Bas-Rhin sont situées à Strasbourg (et à degré moindre Haguenau).
Parmi les associations les plus plus impactées, on note Regain (- 140 000 euros), le Home protestant (- 40 000 euros), l’Association d’accueil et d’hébergement pour les jeunes (AAHJ ; – 150 000 euros) ou dans une moindre moindre mesure l’Étage et des associations notamment engagées aux côtés des femmes.
La crainte des licenciements
Ces structures reçoivent d’autres financements par d’autres collectivités ou par l’État, mais la grande majorité des frais (environ 90%) étant dépensés en salaires et le reste en factures incompressibles (électricité, eau), chaque baisse, même minime, fait craindre des licenciements. Comme les structures d’accueil sont parfois ouvertes 24h/24, des réductions d’effectifs engendreraient une réduction du nombre de places dites de « stabilisation« .
Sur le terrain, les besoins sont, eux, de plus en plus importants. Les services de la Ville de Strasbourg ont recensé 346 personnes sans adresse en 2015, soit trois fois plus qu’en 2011 (115 personnes). Un chiffre sûrement en-deçà de la réalité car certaines personnes sans domicile fixe disposent d’une adresse administrative auprès d’organisme, sont hébergés par des proches ou refusent l’aide proposée.
La subvention de 2015 du CCAS toujours pas payée
La situation est d’autant plus tendue que la subvention habituelle de 102 000 euros (sur un budget total de 4,3 millions d’euros) au Centre communal d’Action sociale (CCAS) n’a toujours pas été payée par le Département. La collectivité assure aujourd’hui avoir pris connaissance de la situation fin janvier seulement et qu’elle réglerait son dû.
Mais des baisses importantes de budget se retrouvent aussi dans le domaine de la jeunesse.
Conséquence : des associations pourraient se rapprocher à la hâte pour éviter des licenciements.
Moins 2 millions pour les jeunes majeurs
Autre baisse sensible qui inquiète les acteurs concernés, celle dans l’accompagnement aux jeunes majeurs, une compétence cette fois-ci obligatoire du Département. L’aide passe 8,7 millions d’euros à 6,7 millions (-23%). La délibération met en avant un nombre de contrats plus faible en 2015 et une offre moins onéreuse.
Pour certains acteurs proche du dossier, cela s’explique par des conditions durcies. L’aide n’est valable que 6 mois et il faut finir sa formation dans l’année (c’est-à-dire à 19 ans dans la majorité des cas) ou être handicapé pour bénéficier d’un renouvellement de 6 mois.
Marie-Dominique Dreyssé, vice-présidente (EELV) de l’Eurométropole en charge des solidarités, s’alarme de ces désengagements, mais aussi des conséquences financières du timing de l’annonce :
« Lorsqu’on apprend fin janvier 2016 aux associations qu’elle n’auront pas leur subvention pour toute l’année 2016, cela représente encore plus que le montant non-versé, car elles vont devoir financer des licenciements, ce qui a un coût. Si cela avait été annoncé en amont des solutions auraient pu être trouvées. »
« L’hébergement d’urgence ? C’est une compétence de l’État »
Frédéric Bierry présentera en détail ses choix budgétaires lors d’un déjeuner de presse jeudi 4 février, mais une collaboratrice prévient déjà :
« Marie-Dominique Dreyssé devrait adresser ses reproches à l’État. L’hébergement d’urgence est de sa responsabilité, tandis que notre aide était volontariste. Nous n’avons plus la clause de compétence générale depuis la réforme territoriale qui permettait d’agir dans tous les domaines. Nous avons 70 millions d’euros en moins cette année sur un budget de 1,1 milliard. Par ailleurs, le Département s’engage à hauteur de 14 millions d’euros sur le logement, pour justement diminuer les situations d’hébergement d’urgence. »
Le département compte aussi sur les Assises de l’engagement, débutées au mois de décembre pour 6 mois, pour que des solutions collectives moins coûteuses émergent, notamment en mutualisant des moyens entre associations.
Suzanne Kempf : « ce budget résulte aussi de choix »
Ces réponses sont trop simples pour Suzanne Kempf, présidente du groupe d’opposition PS au conseil départemental :
« Il est vrai que le département a des difficultés, mais ce budget résulte aussi de choix. Par exemple, on retrouve encore une subvention pour l’OLCA (Office pour la Langue et la Culture d’Alsace, structure présidée par le conseiller régional et maire de Truchtersheim « Les Républicains » Justin Vogel, ndlr), ce qui n’est pas une compétence obligatoire. L’aide est supprimée à des petites associations, qui par exemple tenaient une épicerie solidaire avec seulement 20 000 euros par an. On nous avait dit qu’on pourrait travailler à l’élaboration de ce budget, ça n’a pas été le cas. Quand on le voit, on comprend mieux pourquoi il n’a pas été présenté avant les élections régionales… »
En 2015, le budget primitif du Bas-Rhin avait été voté en avril, quatre semaines seulement après les élections départementales. Le seul impôt sur lequel le département a encore un pouvoir (une partie de la taxe foncière) avait été augmenté de 11,6% à 13,18%, bien que cela reste le douzième taux le plus faible parmi les 90 départements français.
Aller plus loin
Sur Rue89 Strasbourg : Le Département ne prendra pas de nouveaux engagements pendant 3 ans
Sur Rue89 Strasbourg : tous nos articles sur le département du Bas-Rhin
http://www.rue89strasbourg.com/index.php/2016/02/27/breve/30-migrants-de-calais-installes-a-strasbourg/
http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/02/08/le-departement-du-bas-rhin-coupe-les-credits-destines-a-l-hebergement-d-urgence_4861558_3224.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&utm_campaign=Echobox&utm_term=Autofeed#link_time=1454953540
Le CD, en effet, semble tenir compte de la loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août dernier de manière minimaliste pour ne pas dire qu’il semble s’asseoir dessus, voire pire la railler.
En tant que citoyen, respectueux des institutions de la République je suis particulièrement troublé par les propos du Président Bierry vis-à-vis de l’Etat. La loi est votée et doit être exécutée, pas débattue à postériori au travers l’élaboration du budget départemental.
Comment expliquer le maintien d’une politique de développement économique départementale alors qu’elle revient aux régions et aux intercommunalités ? Comment justifier de tels investissements routiers alors qu’ils seront aussi transférés ? …
Ces investissement ont aussi des coûts de fonctionnement liés en particulier aux administrations qui les mettent en œuvre.
Et le plus troublant, c’est tandis que se maintiennent ces politiques et ces dépenses développées à l’époque de la clause de compétence générale, le département du Bas-Rhin et pire celui du Haut-Rhin réduisent les politiques sociales dont ils sont investis par la Loi…
En tant que citoyen je suis troublé, en tant que contribuable je suis choqué de voir ainsi contournées les décisions de la Nation par une assemblée départementale élue.
Imaginer que les futures présidentielles et législatives « remettront les pendules des départements à l’heure » en agissant de manière aussi dispendieuse avec l’argent public et de manière aussi méprisante vis-à-vis de la Loi me paraît être une mauvaise politique de plus pour l’Alsace qui n’en peut plus de ces suffisances élues.
C'est l'ensemble des Comités communaux d'action sociale du département qui vont tirer la gueule et pas que les assos; ainsi que tous les offices HLM et petits propriétaires qui vont voir les accidents de paiement se multiplier (aides ponctuelles aux locataires)
Où étaient ces politiques carriéristes quand il s'agissait de défendre une Alsace forcée à se recentrer sur le nombril jacobin de la France. S'est-on seulement rendu compte qu'aujourd'hui les réglementations faites à Paris et qui tiennent bien peu compte des besoins d'une Alsace noyée dans l'Alca, absorbent environ 95 % des budgets des collectivités territoriales ???
Ces trous dans les budgets ne sont que des impôts indirects et cachés que les Alsaciens finiront par payer au prix d'un apauvrissement et d'un retard généralisé de développement face aux régions du Rhin supérieur. La seule solution pour l'Alsace, c'est l'autonomie politique et économique !
Il serait peut-être bon de rappeler que si TOUS les conseils départementaux de France et de Navarre sont aujourd'hui dans l'obligation d'opérer des choix très douloureux, c'est en partie grâce à la magnifique réforme du RSA du génialissime Martin Hirsch, qui a transféré la gestion des bénéficiaires de minima sociaux aux CD sans que l'Etat ne compense intégralement le surcoût induit (manière très confortable de faire des économies sur le dos des collectivités locales).
Juste pour voir les agissements de l'ARSEA, regardez les foyers ADOMA...
La tension des finances publiques est avérée depuis 2008 ... 8 ans donc et chacun continue son petit train de vie en imaginant que tout cela est passagé et que ça ne concernera que les autres.
Cette "caricature" de ma part ne s'applique pas aux associations, mais aux institutions et en premier lieu cette "euro-métropole" qui assume bien mal son nom, car si je ne m'abuse elle est sensée par la loi reprendre les compétences exercées par le département dans son périmètre géographique... et si son Conseil le décide d'assurer à l'échelle intercommunale les compétences des CCAS.
Bref il manque un pan voire, deux pans entiers à cet article "émotion".
Plutôt que de râler sur son collègue du Département, M. le Président de l'ex-CUS pourrait œuvrer à faire assumer à son institution les responsabilités qui lui incomberont tôt ou tard.
Le Conseil Général a chaviré. Tous aux chaloupes !
Sans ces méchants "humanistes", la facture serait beaucoup plus lourde. Pire, l'"amortisseur social" qu'elle essaie de maintenir, contre vents et marées (et contre les égoïstes et démagos de tous bords), ne fonctionnerait plus et on serait réellement dans la m... !
Rappelez-vous cette réalité, avant de dire des bêtises sur les associations et le soutien qu'elles sollicitent auprès des collectivités publiques.
Le CD a un certain nombre de compétences obligatoires dont l'ASE, les politiques d'insertion handicap et publics en difficulté...
D'autres compétences qu'elle a voulues prendre alors que personne ne le lui demandait (maisons du département, tourisme), parce que d'autres s'en occupent déjà...
Déjà, le CD préfèrent couper dans ces compétences obligatoires plutôt qu'optionnels...
Concernant l'Aide sociale à l'enfance évoquée ici (sa composante jeune majeur du moins), il y a longtemps CD ne financent pas en interne ces compétences par le recours aux fonctionnaires CT... tout est géré en externalisation via des entreprises et des assos composés de salariés, et pas de bénévoles...
Et quand on parle d'associations, on parle aussi par exemple de la fondation saint-vincent qui a côté de ses activités hospitalières bien connues à Strasbourg, de son IFSI non moins connu gère divers foyers, des centres éducatifs fermés et pas qu'en Alsace...
On est loin des bénévoles rigolos, ou des parasites associatifs,
Même s'il y aurait beaucoup à redire sur la politiques de l'aide sociale à l'enfance et de sa composante "jeune majeur" que l'on délaisse d'année en année, partout en France...
Mais bon votons en ne connaissant rien aux compétences des conseils départementaux,
et sonnons l’hallali contre les assos' (qui sont parfois de grands groupes, fusse-t-il à but non lucratif dans ses statuts), le jacobinisme parisien contre l'irrédentisme alsacien, même lorsque c'est HS...
Quant à savoir ce que serait un pacte social autour de ce que devrait être l'aide sociale à l'enfance... gageons qu'on se tournera vers des places de prisons pour mineurs, plutôt que de questionner le lâche abandon en rase campagne des politiques d'aide sociale à l'enfance (bien moins coûteuse et efficace) qu'une place de prison.
Par contre, les SDF peuvent crever, on pourra continuer à cracher sur l'assistanat tout en sevrant ces populations de politiques d'insertion, et payer une taxe foncière parmi les moins chères de France...
Simple rappel factuel, ces dernières années, le 67 est l'un des départements qui a connu la plus forte hausse d'allocataires en %, devant le 57... Le Bas-rhin, un département qui s'est fortement appauvri depuis la crise de 2008... et qui a décidé de concentrer ses pauvres dans une partie réduite de la CUS... il serait temps de s'en rendre compte.
Cachez moi ce sein que je ne saurai voir... c'est forcément la faute à Paris comme en dit chez nous en Alsace-Moselle...
"...le jacobinisme parisien contre l’irrédentisme alsacien, même lorsque c’est HS…"
Mon discours n'a rien à voir avec de l'irredentisme alsacien. Il est tout simplement une question de bon sens, d'ailleurs indirectement avouée par une Alca qui veut désespérément développer un décisionnel des territoires qui la compose, mais qui n'en a pas les moyens institutionnels et des territoires départementaux auxquels on a pris les moyens institutionnels et fiscaux en soi déjà bien maigres.
Les faits aujourd'hui sont simples...
Même si l'Alca avait aujourd'hui ces moyens institutionnels, qu'est ce qui pourrait aujourd'hui inciter 70% du CRALCA à s'intéresser à un bilinguisme FA de masse, ce même bilinguisme qui aurait pu permettre aujourd'hui l'accès à l'emploi transfrontalier avec le Luxembourg, l'Allemagne et la Suisse ? Personnellement, je préfère donner à un jeune les moyens d'avoir un salaire, plutôt que de vivre de l'aumône départementale. Celle-ci doit rester ce qu'elle est, c'est à dire une aide d'urgence légitime, mais pas normale.
Oui, le problème est institutionnel et jacobin ! Comment voulez-vous qu'une collectivité puisse assumer ses fonctions, alors que le pouvoir central ne lui donne aucune marge de manoeuvre pour le faire et que les moyens donnés sont accordés par Paris à partir d'une vision hors sol et strictement comptable et égalitariste ? Vous dites certainement beaucoup de choses justes et intéressantes concernant le fonctionnement départemental. Je pense néanmoins que vous devriez prendre du recul et considérer les méfaits - aussi sociaux - de ce système aussi centralisateur que hors sol. Maintenant, veut-on au final aussi reprocher au 67 son soutien à l'OLCA ? Je vous rappelle que c'est la seule et bien pauvre possibilité pour une collectivité d'intervenir encore un tout tout petit peu dans ce bilinguisme qui devrait être aussi puissamment générateur d'emploi transfrontalier (l'OLCA n'est pas seulement que le folklore !). J'en conviens maintenant qu'au regard des moyens que laisse le système cela est devenu stupide. Mais que voulez-vous ? Quand un système est stupide il fait le changer.
Au final, je vous invite à considérer les réseaux sociaux du type "Les Alsaciens réunis". Je suis en profond désaccord avec certains posts très proches des thèses de l'extrême droite. Je comprends néanmoins certaines réactions - disons culturelles. Je crois que ces gens - qui sont de "simples" travailleurs, voire chômeurs - sont tout simplement profondément inquiets de la disparition de leur culture régionale, une disparition qui met en danger leur chance d'emploi transfrontalier.
La gauche, par son approche stéréotypée de l'identité d'une population, a ainsi ouvert une autoroute à l'extrême droite. J'en suis profondément désolé, autant pour la gauche que pour cette population !
Tout n'est pas hermétique. Et d'ailleurs, vous saviez pour quoi vous votiez lorsque vous avez voté aux élections départementales ??? Moi, non. C'est pour cela que je ne suis pas allé voter. Nous ne savions (et ne savons toujours pas exactement) quelles sont les compétences de qui et pour quoi faire !
Dites-moi, vous vous saviez ?
Totalement d'accord avec vous, Florence. Mais que faites-vous, lorsqu'un système centalisateur ne donne pas à une collectivité, réduite à un simple relais administratif, les moyens des objectifs fixés par la loi ??? Je trouve complètement hypocrite de la part des socialistes et des LR de se renvoyer ainsi la balle, alors qu'à un échelon ou un autre de l'Etat, ils sont tous les deux responsables de ce type de décision, socialement catastrophique !
Et moi, avec mon budget, je plombe toutes les librairies de la ville et mes économies en passant.
Et avec mon coup de tete, j'arrive à plomber l'esprit de n'importe quelle personne, meme Zizou n'aurait pas supporté la douleur....