Bertrand Rambaud, militant du cannabis thérapeutique, dans l’enceinte provisoire du tribunal de grande instance de Strasbourg en 2014 (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
Poursuivi pour détention de cannabis, Bertrand Rambaud a été reconnu coupable de détention et usage de produits stupédiants par la Cour d ‘appel de Colmar comme en première instance à Strasbourg, mais dispensé de peine.
Bertrand Rambaud cultive et fume du cannabis, seul remède selon lui pour soulager les douleurs que lui provoquent un traitement contre le VIH et l’hépatite. Mais en avril 2014, il est contrôlé et arrêté par la police, qui découvre sur lui quelques grammes de cannabis et quelques feuilles. Une perquisition à son domicile et le voilà poursuivi pour « détention et usage de produits stupéfiants ».
En juin, le tribunal correctionnel de Strasbourg le reconnaît coupable mais le dispense de peine. Malgré cette dernière clause, Bertrand Rambaud avait décidé de faire immédiatement appel. Pour lui, il ne peut pas être condamné pour se soigner comme il l’expliquait alors :
Lors du procès en appel, le procureur général a requis la confirmation du jugement de première instance. Il a été suivi par la cour, qui a une nouvelle fois reconnu coupable jeudi 10 septembre Bertrand Rambaud de détention et usage, avec une dispense de peine.
Depuis 2013, l’usage médical du cannabis est reconnu par décret mais le seul médicament autorisé pour les malades de scléroses en plaques à crampes n’est toujours pas disponible. Bertrand Rambaud étudie avec son avocate les moyens de contester cette décision, soit devant la Cour de cassation, soit devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Aller plus loin
Sur Rue89 Strasbourg : Bertrand Rambaud, militant du cannabis thérapeutique, condamné sans peine (compte-rendu du procès en première instance)
Sur Rue89 Strasbourg : Bertrand Rambaud, victime du VIH, de l’hépatite C et d’une loi injuste
toutes remboursees par la securité sociale !!
Avant Simone Weil, les femmes pouvaient être condamnées pour avortement. c'est la même chose. et on retrouve surement les mêmes idiots qui disent les mêmes idioties. point barre.
pour information je n'ai jamais été condamné à Trois mois de prison avec sursis, le tribunal de Strasbourg m'a condamné sans peine et la cour d'appel de colmar vient de confirmer cette condamnation à "pas de peines", sinon la saisie de mes plantes 15 ans de travail de selection des phenotypes qui convenaient le mieux à mon etat.
je vais probablement aller en cassation pour continuer jusqu'à la cour européenne des droits de l'homme.
Bertrand Rambaud
(a savoir si pas de peine = casier judiciaire ou pas .??? .y en a d'autres qui ne savent toujours pas et dont soit disant on ne retrouve pas les dossiers quand on en a besoin)..
Renseignez vous pour la cassation parceque s'ils se sont arrangés pour ne faire aucune erreur de procédure vous serez de la revoyure...
bon courage