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Tous nos articles impliquant la justice : procès, condamnations, plaintes et autres procédures.
Le Conseil d’État maintient la suspension du confinement de Stocamine Justice

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par Pierre France. Il y a 4 jours.
La France condamnée pour son refus de rapatrier deux femmes de djihadistes détenues en Syrie avec leurs enfants CEDH

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par Maud de Carpentier. Il y a 20 jours.
Après une diffamation sur Facebook, le militant nationaliste s’en sort grâce à la prescription Justice

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par Pierre France. Il y a 23 jours.
Les dépassements des résidus de pesticides de l’eau potable attaqués en justice Justice

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par Jean-François Gérard. Il y a 29 jours.
Au tribunal de commerce, la liquidation de Fast Despatch, sous-traitant d’Amazon, enfin engagée amazon

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par Jean-François Gérard. Il y a 29 jours.
Le professeur de droit Bertrand Pauvert condamné pour violence et harcèlement sexuel et sexiste université de Haute-Alsace

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par Guillaume Krempp. Il y a 2 mois.
Sodomie mimée, blague sur le viol… Au tribunal de Mulhouse, l’inventaire des dérapages du professeur Pauvert Justice

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par Guillaume Krempp. Il y a 3 mois.
Une plainte pour menaces de mort suivie d’un rappel à la loi : la faillite de la justice dans l’affaire Cetindag féminicide

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par Guillaume Krempp. Il y a 3 mois.
La préfecture n’avait pas le droit d’interdire de stade tout un groupe de supporters du Racing interdiction administrative de stade

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par Jean-François Gérard. Il y a 6 mois.
Une enquête vise les conflits d’intérêts de David Suck, président de l’intercommunalité de Bitche conflits d'intérêts

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par Jean-François Gérard. Il y a 6 mois.
Stocamine : le parquet demande à la gendarmerie d’enquêter sur la nature des déchets Alsace Nature

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par Thibault Vetter. Il y a 6 mois.
Au tribunal, juges et avocats contournent les travaux bâclés d’un « serial expert » psychiatre Justice

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par Guillaume Krempp. Il y a 7 mois.
En Moselle, le patronat s’invite dans les jugements des prud’hommes Justice

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par Léo Le Calvez (Médiapart). Il y a 8 mois.
Diffamation sur Facebook : un militant nationaliste condamné à payer 5 000€ Justice

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par Pierre France. Il y a 8 mois.
Féminicide de Sylvia Auchter : 20 ans de prison prononcés contre Jacky Walter Justice

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par Pierre France. Il y a 8 mois.
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