C’est voté (mais c’est pas fini) : l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne se regroupent, Strasbourg capitale
Politique 

C’est voté (mais c’est pas fini) : l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne se regroupent, Strasbourg capitale

La fin de la bataille des cartes (Photo Parti socialiste / Flickr / cc)

Bientôt la fin de la bataille des cartes (Photo Parti socialiste / Flickr / cc)

La séance du mercredi 19 novembre à l’Assemblée nationale semble acter le regroupement des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, dont Strasbourg sera la capitale, mais le feuilleton n’est pas tout à fait fini.

En discussion depuis le début de mois de juin, l’article 1 de la réforme territoriale a été adopté mercredi 19 novembre, tard dans la nuit, par les députés de l’Assemblée nationale. Cet article précise le découpage territorial et comprend 13 régions dont un regroupement des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, qui répond, pour le moment, à l’acronyme ALCA.

Environ 80 députés présents

Un amendement voté jeudi matin, déposé par Philippe Bies (PS), mentionne aussi que Strasbourg sera la capitale de cette grande région.

Les différents amendements sur le découpage ont tous été rejetés par les 80 députés présents environ (le détail des votes ici). La carte de 15 régions votée par le Sénat le 30 octobre, qui dispose de nouveau d’une majorité de droite suite aux élections sénatoriales de septembre, n’a donc eu aucune influence sur les débats.

Vote sur l’ensemble du texte mardi puis encore 3 lectures supplémentaires

Un vote sur l’ensemble du texte, pour l’adopter ou le rejeter, est encore prévu mardi 25 novembre dans l’après-midi. Comme les textes sont différents entre le Sénat et l’Assemblée nationale, une Commission mixte paritaire (CMP) qui comprend 7 membres de chaque assemblée se réunira jeudi 27 novembre pour trouver une solution de compromis. Les débats de ces derniers jours ont montré des positions figées et on voit difficilement comment un accord sur un même texte peut être trouvé.

Dans ce cas, la CMP actera un désaccord et le même texte sera examiné une nouvelle fois à l’Assemblée nationale, puis de nouveau au Sénat et le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale pour une septième et ultime lecture de la loi.

Le calendrier prévoit que le texte final soit adopté avant Noël, bien qu’un recours au Conseil constitutionnel sera sûrement déposé par l’opposition et qui mettra un mois à être examiné par les Sages. La fusion doit être effective en 2016 et les élections régionales, prévues en 2015, repoussées au mois de décembre de la même année pour tenir compte des nouveaux découpages.

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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