C’était l’une des premières lois de la majorité d’Emmanuel Macron pour « moraliser » la vie publique. En août 2017, la majorité a supprimé la réserve parlementaire. Cette enveloppe d’environ 130 000 euros par député et 150 000 euros par sénateur avait disparu avec la loi « Pour la confiance dans la vie politique », suite aux affaires Fillon. Critiqué de longue date, le dispositif présentait « risques de dérive clientéliste« , selon le ministre de la Justice de l’époque, François Bayrou. En clair, avec cette réserve parlementaire, les élus du Parlement étaient tentés de favoriser les communes et structures proches d’eux. De quoi s’assurer d’une forme de bienveillance lors du mandat et pour briguer une réélection.
Enveloppes haut-rhinoises et bas-rhinoises personnelles s’additionnent
En Alsace, chaque élu local bénéficie désormais de deux dispositifs financiers depuis la création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA). Chaque binôme est doté d’un Fond social territorial (FST) de 100 000 euros (50 000 euros par conseiller). Chaque conseiller départemental peut ainsi donner 1 000 euros minimum pour des dépenses d’investissement d’associations, de communes ou des intercommunalités de son canton. Cette pratique existait dans le département du Haut-Rhin. Elle a été étendue au Bas-Rhin dès la création de la CeA en 2021.
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