Au conseil municipal : la hausse de 3% des impôts se profile
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Au conseil municipal : la hausse de 3% des impôts se profile

Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg, prendra la tête de liste PS en 2014 (Photo Pascal Bastien)

Roland Ries, maire de Strasbourg (ici en mars 2013) est resté prudemment en dehors des échanges sur les orientations budgétaires  (Photo Pascal Bastien)

Les élus étaient appelés à se prononcer sur trois scénarios d’orientation budgétaire lors du conseil municipal du lundi 17 novembre. Mais pour ceux qui voulaient y voir plus clair, c’est râpé. La Ville s’oriente vers la solution intermédiaire d’une hausse des impôts locaux de 3%, accompagnée d’économies de fonctionnement et de personnel, mais les propositions seront à affiner.


Dès l’installation du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux, deux personnes connues pour se faire remarquer manquent à l’appel. Les deux élus du Rassemblement bleu Marine (soutenus par le Front National) Julia Abraham et Jean-Luc Schaffhauser sont absents. Résultat : moins de points à l’ordre du jour retenus et pas de déclaration au sujet des roms ou du gender.

Les édiles sont ensuite passés au débat d’orientation budgétaire (DOB). Roland Ries avait indiqué qu’il espérait des propositions de l’opposition, il risque d’être déçu. Un des principaux sujets du jour a été les sapins de Noël. Une référence à un article des DNA de samedi, qui expliquait que la municipalité ne payait plus qu’un seul sapin de Noël aux associations et paroisses qui en faisaient la demande, par mesure d’égalité comme d’économie.

Très attachée aux grands arbres verts qui permettent à tous de profiter de l’esprit de Noël dans les quartiers, l’opposition du groupe « Strasbourg À vos côtés » (UMP) a repris cet exemple à de nombreuses reprises pour critiquer les désengagements de la Ville, en précisant qu’ils étaient achetés trop chers (100€ le sapin de 2 mètres). Si cet article n’était pas paru, on se demande bien quel aurait été le running gag de ce DOB.

Si l’opposition a fustigé la gestion effectuée sous le mandat précédent, il n’y a pas de vraie orientation qui s’est dégagée de ses interventions. Aucune des trois options proposées (pas de hausse d’impôt, hausse de 3% ou hausse de 6% des trois impôts locaux) ne semble avoir retenu son attention. Elle reproche le manque de vision et de cap des décideurs actuels, ainsi que de ne pas avoir anticipé la baisse des dotations de l’État, dont l’ampleur nationale est connue depuis le discours de politique générale du Premier ministre Manuel Valls au mois d’avril.

Si des économies ont été jugées « absolument nécessaires » par Éric Sénet, baisser l’investissement (de 130 à 106 millions d’euros), augmenter les emprunts « qui sont des impôts futurs » dixit Jean-Emmanuel Robert ou renoncer à des engagements (comme les sapins) a été déploré. Le débat a vite été pollué par beaucoup de postures, d’accusations d’utiliser de mauvais chiffres et de piques personnelles venant des deux côtés. C’est peut-être aussi un effet pervers d’avoir des séances filmées.

Philippe Bies : « nous privilégions une hausse des impôts de 3% »

Du côté de la majorité (PS), peu de nouvelles précisions sur les contours du futur budget ont été apportées. Certaines zones d’ombres demeurent comme les externalisations « dans d’autres domaines que le ménage » (120 postes en 3 ans). Le député Philippe Bies, chef du groupe Socialistes et Républicains (PS), n’est pas étonné par la teneur des échanges  :

« Il y a eu beaucoup de critiques de l’opposition, ce qui est son rôle, mais fidèle à ce qu’elle fait depuis 6 ans, sans proposition. On s’y attendait. De notre côté, l’option que nous privilégions est celle d’une hausse de 3% des impôts, avec un emprunt car nous disposons d’un bonne capacité à ce niveau là. Cela permettra que les économies ne soient pas trop abruptes. »

Fabienne Keller : « le budget du cabinet du maire a doublé »

En dehors des interventions de l’hémicycle, Fabienne Keller, ancienne maire de 2001 à 2008 et à la tête de l’opposition UMP, a précisé quelques exemples d’économies à Rue89 Strasbourg :

« Je pense que déjà la situation est présentée de manière inégale, les données ont changé depuis les élections. Les années 2012 et 2013 ont pu présenter de bons résultats financiers grâce par exemple à la vente de gaz de Strasbourg, mais cela ne marche qu’une fois. Les budgets de la CUS ne sont plus présentés, alors que c’est la même équipe dirigeante et qu’il y a de nombreux vases communicants.

Dans les dépenses, il y en a beaucoup d’affichage et de communication : des plaquettes inutiles distribuées, des affiches sur le tram alors que ça ne sert à rien faire la pub pour Strasbourg auprès des Strasbourgeois, mais qu’il faut en faire à l’extérieur. Beaucoup d’études externes ont aussi été commandées et payées sans donner aucune suite. Pendant ce temps, le budget du cabinet du maire a doublé, alors qu’il devrait donner l’exemple. Sur la situation du personnel, il faut faire un travail pour comprendre leur situation et les remobiliser, car c’est une source d’économie. À la fin de mon mandat, j’avais par exemple proposé de mettre en place l’apprentissage. C’était valorisant pour les travailleurs d’avoir un plus jeune à ses côtés. »

Minoritaires au sein de la majorité, les écologistes sont ceux qui ont formulé le plus clairement leurs positions. Jeanne Barseghian les détaille :

« Pour nous, l’investissement prioritaire est le Plan de rénovation urbaine thermique des bâtiments publics. C’est un investissement qui permet à la fois des emplois non-délocalisables lors de sa réalisation (pour le journal de l’emploi 1 million d’euros investi équivaut à 9 emplois, ndlr ) et des économies d’énergie et financières à l’avenir. Les transports publics sont aussi un aspect important. D’autres comme le Parc des Exposition du Wacken et son barreau routier peuvent attendre.

Sur le sport professionnel, on voit que nos idées commencent à se transmettre avec une baisse de leur dotation envisagée. C’est une position sur laquelle nous sommes souvent caricaturés. Nous pensons que soutenir des opérations où ces clubs (la SIG basket et le Racing Club de Strasbourg) sont associées à des démarches éducatives et sportives est une bonne choses, mais pas une subvention sèche. »

Olivier Bitz : « on a parfois annoncé les économies de manière trop brutale »

Jeudi, Olivier Bitz, adjoint au maire (PS) en charge des Finances avait parlé de « changement de logiciel » pour le budget. Il est vrai que la question n’est plus de savoir qu’est-ce que la Ville peut faire, mais plutôt qu’est-ce qu’elle ne peut plus faire. En trois ans, le manque à gagner pour la Ville est de 45 millions d’euros par rapport à 2014 où le budget annuel de 518 millions d’euros. Pour trancher, il aurait aimé avoir plus d’aide de ses rivaux politiques :

« Peut-être que je suis plus naïf que mon collègue Philippe Bies, mais j’espérais vraiment que certaines proposition de la droite émergeraient. Sur les impôts locaux, les taux n’ont pas évolué pendant 8 ans. Il est vrai que le mode de calcul a changé, mais cela provient des décisions du Département ou du gouvernement, dont celui de droite avant 2012. Je comprends le citoyen qui voit ses impôts augmenter ne suive pas, mais je ne comprends pas que cela soit instrumentalisé par l’opposition qui est au courant de la situation.

Sur les économies, je reconnais que nous avons à progresser sur notre méthode pour les annoncer, qui est parfois brutale et trop tardive, ce qui ne laisse pas le temps aux personnes concernées le temps de se réorganiser. »

L’année prochaine, un nouveau DOB se tiendra et la baisse de la dotation de l’État sera équivalente. Cette fois-ci, la majorité ne pourra pas dire qu’elle ne savait pas de quelle ampleur était la baisse de la dotation de l’État et il sera plus délicat de justifier une nouvelle hausse d’impôt.

Un déontologue…

A peine remis de toutes ces émotions, l’autre attraction du jour a suivi avec l’intronisation du déontologue. Cette fonction bénévole sera assurée par le professeur de droit de l’Université de Strasbourg Patrick Wachsmann. Ses fonctions doivent se rapprocher du déontologue de l’Assemblée nationale. Il peut-être saisi par n’importe quel citoyen et doit veiller à éviter les conflits d’intérêts des élus.

Présenté à l’hémicycle, il a indiqué se définir comme un watchdog, un chien de garde en anglais, en espérant ne pas avoir à trop aboyer. Il a aussi dit compter sur la presse, tout en espérant que des situations gênantes ne soient pas divulguées. Comprenne qui pourra.

…annoncé dans la précipitation

À l’instar de certaines coupes budgétaires dont les sapins ou les patinoires, cette désignation a été faite rapidement et l’opposition, qui affirme avoir été prévenue trop tard, n’a pu se rendre à la réunion qui servait à définir ses pouvoirs comme le candidat. Davantage que la décision, c’est la méthode qui a été reprochée à l’exécutif municipal.

Le maire Roland Ries a accepté ces critiques et admis s’y être pris tard. Mais finalement peu importe pour lui, car Strasbourg peut désormais se targuer d’être la première ville française à s’être dotée d’un déontologue. Chantal Cutajar, chargée de ces question pour le groupe majoritaire a rappelé qu’il s’agissait d’une promesse de campagne, après avoir refusé de signer la charte Anticor, contrairement aux autres candidats. Non-associée à sa désignation, l’opposition n’a pas souhaité prendre part au vote.

Contestation au sein de la majorité autour de la clinique Rhéna

Un peu plus tard, un échange a un peu électrisé l’assemblée. Deux membres de la majorité socialiste, l’adjoint à la Santé publique, Alexandre Feltz et le conseiller municipal Syamak Agha Babaei ont dénoncé que la municipalité soutienne le regroupement Rhéna, qui fusionne trois cliniques à but non lucratif en une clinique à but lucratif. La municipalité propose de se porter seule garant des 92 millions d’euros d’emprunts contractés.

Proches du dossier, les deux médecins ont alerté l’exécutif, lors de prises de paroles assez inhabituelles au sein d’une majorité, contre les dépassements d’honoraires, déjà très élevés à Strasbourg, qui risqueraient de s’y pratiquer. Les écologistes ont appuyé ces deux interpellations, mais Roland Ries a pu compter sur le reste des élus de son groupe. L’opposition n’a pas pris part à l’échange et au final, seules 11 voix se sont opposées à la délibération qui a été acceptée.

Le prochain conseil municipal se tiendra lundi 15 décembre (exceptionnellement à 9h30). Le budget de l’année 2015 sera alors soumis au vote. Pas sûr que le débat du jour ait influencé la poursuite des travaux.

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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