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Au conseil municipal, des hausses d’impôts en discussion
Politique 

Au conseil municipal, des hausses d’impôts en discussion

par Jean-François Gérard.
Publié le 20 novembre 2015.
Imprimé le 25 juin 2022 à 01:28
2 112 visites. 7 commentaires.
Le conseil municipal de Strasbourg en octobre 2015 (Photo JFG / Rue89 Strasbourg)

Le conseil municipal de Strasbourg en octobre 2015 (Photo JFG / Rue89 Strasbourg)

En direct. – Reporté pour respecter le deuil national lundi, cet avant-dernier conseil municipal de l’année sera largement consacré au débat d’orientations budgétaires (DOB), pour préparer le budget de 2016, qui sera voté en décembre. Trois scénarios sont à l’ordre du jour et les deux plus crédibles prévoient une hausse de 2,5% des impôts locaux.

Le maire de Strasbourg et ses adjoints ont peu apprécié le report de la réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF). Selon les élus, le nouveau mode de calcul aurait été plus favorable à Strasbourg. Certes, l’argent versé par l’État pour le fonctionnement de la collectivité aurait continué de diminuer (-6,98 millions d’euros sur un total de 45,2 millions pour 2016), mais dans une moindre mesure et de l’ordre de plusieurs millions d’euros quand même.

Hélas pour la Ville, une mobilisation des maires défavorisés par la réforme et des projections tardives du ministère du Budget ont repoussé sa mise en place à un horizon encore inconnu. Le budget de fonctionnement s’établit donc à 337,8 millions d’euros.

C’est dans cette incertitude que l’exécutif présente trois scénarios de budget pour 2016 au conseil municipal. Tous trois obéissent au cadre du mandat 2014-2020, à savoir une diminution des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 3% pour 2016, ce qui implique une stabilisation des dépenses de personnel (soit environ 800 postes non-remplacés, 10% des effectifs d’ici 2020), des subventions stables et une hausse des rentrées d’argent (prix des prestations, ventes immobilières, etc…).

Après avoir culminé en 2009, les dotations de l’État reviendront au niveau de 2000 dès 2016


Débattre entre trois hypothèses

Dans ces conditions, les élus débattront  de trois hypothèses pour 2016 :

  • Aucune hausse d’impôts
  • Une hausse des trois impôts locaux de 2,5%
  • Une hausse des trois impôts locaux de 2,5% et la recherche de 5 millions d’euros de ressources pérennes supplémentaires

D’après les documents de présentation de la collectivité, le premier scénario parait peu probable, car il porterait la capacité de désendettement de la Ville à 17 ans dès 2018, là où la limite jugée raisonnable – bien que débattue – est souvent de 10 ans. La recherche de 5 millions de rentrées supplémentaires pourrait être évitée si la réforme de la DGF intervient tout de même en 2016.

Ces options prévoient toutes un niveau d’investissement de 350 millions d’euros entre 2016 et 2020 (87,5 millions d’euros par an en moyenne). Une baisse après les hauts standards de 2013 et 2014 (129 et 214 millions d’euros), liés à des dépenses de fin de mandat. Un total qui pourrait être diminué à 300 millions à l’avenir, selon l’évolution de la situation, mais qui laisserait plus de marges budgétaires à moyen terme.

Revers de ces investissements financés en majorité par des emprunts encore remboursés aujourd’hui, la dette passe à 247 millions d’euros, plus du double de 2013. Mais Strasbourg et l’Eurométropole demeurent 11e au classement des collectivités les moins endettées de France (1 805 euros par habitant), « soit dans les 20% les mieux loties » commente l’adjoint au maire en charge des Finances Olivier Bitz (PS).

Jeudi 12 novembre, les députés ont voté, l’évolution des bases locatives de 1%, non-connues lors de l’élaboration de ce DOB. Plusieurs députés de droite et de gauche pointent que cette revalorisation est plus forte que l’inflation constatée, de 0,1% sur 1 an.

L’an dernier, l’option médiane avait été choisie

L’an dernier, les trois options proposaient une hausse nulle, de 3% ou de 6% des impôts locaux, soit 15,42€ par foyer en moyenne. C’est la voie médiane qui avait été choisie. Une hausse des taux d’impôt locaux (taxe d’habitation, taxe foncière et taxe sur le foncier non-bâti) constituait déjà une première en 10 ans (à ne pas confondre avec les bases locatives, réévaluées tous les ans).

Le maire Roland Ries (PS) rappelle que l’opposition est libre de proposer un quatrième scénario. Les élus de la droite et du centre ont justement regretté d’avoir des documents moins complets que les années précédentes, notamment sur le détail des recettes et des dépenses. Voilà qui promet un débat animé. Le budget sera, lui, présenté et voté en décembre.

Parmi les autres thèmes abordés dans le copieux ordre du jour (56 points), la modification du plan d’occupation plans des sols (POS), qui n’a pas reçu de réserves lors de l’enquête publique, la convention de réalisation du Grand contournement Ouest de Strasbourg (GCO) par Vinci, la mise à disposition de terrains pour des jardins partagés dans le Parc naturel urbain de Koenigshoffen ou encore le cas de l’argent versé aux Vitrines de Strasbourg pour les illuminations de Noël.

Flux vidéo fourni par la ville de Strasbourg

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L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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