Mardi 3 juillet, le Crédit Mutuel a été condamné à payer une amende d’un million d’euros. La banque strasbourgeoise écope aussi d’un blâme de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En cause : des manquements répétés dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
À plusieurs reprises, le Crédit Mutuel a fait preuve de laxisme dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le 3 juillet 2018, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a condamné la banque strasbourgeoise à payer un million d’euros. Des manquements répétés ont été constatés sur des opérations datant de 2014 et 2015.
Street Art à Monaco… (Photo David / Flickr / cc)
Liste rouge et paradis fiscaux
Entre février et mai 2016, le superviseur bancaire français s’est penché sur les activités des caisses locales du Crédit Mutuel Méditerranéen (CMM). Selon l’autorité de supervision, « le dispositif de détection et d’analyse des opérations atypiques de la Caisse fédérale de Crédit Mutuel (CFCM) […] ne fonctionne pas de manière efficace au sein du CMM. »
180705 Decision Cfcm Publiee (Text)
La fédération méditerranéenne du Crédit Mutuel a fait preuve d’une lenteur excessive dans l’application des sanctions. La décision du superviseur bancaire évoque une « relation d’affaires [qui] s’est poursuivie pendant plus de 6 mois après la demande de cesser les relations commerciales avec les clients. » Les comptes bancaires en question étaient « principalement alimentés par des virements en provenance d’un pays inscrit sur la liste rouge de la CFCM ».
Dans huit dossiers, le Crédit Mutuel a trop tardé à sanctionner des clients suspects. Des virements non-justifiés de 342 000 euros d’Estonie et de deux paradis fiscaux (Îles Vierges britanniques et Liechenstein) ont mis plus de deux mois à être déclarés par l’établissement. Dans un autre cas, un client fait l’objet d’ « une réquisition judiciaire relative à un assassinat » le 23 décembre 2014. La banque est restée passive pendant huit mois avant d’envoyer une déclaration de soupçon à Tracfin. Cet organisme du ministère de l’Économie et des Finances est chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Grosses sommes en liquide et départ en Syrie
Selon le superviseur bancaire français, le Crédit Mutuel n’a pas respecté ses obligations pour lutter contre le financement du terrorisme. L’ACPR cite encore trois opérations bancaires suspectes. À chaque fois, l’autorité dénonce un examen insuffisant pour écarter l’hypothèse d’un lien avec une entreprise terroriste. Les montants d’espèces en cause varient de 7 500 euros retirés en une fois à 116 000 euros déposés en liquide à la banque.
Fin octobre 2015, le père d’un client alerte la banque : son fils a « exprimé son intention d’aller combattre en Syrie. » Le compte est vite clôturé. Il était déficitaire et inactif depuis des achats dans des « commerces à orientation religieuse […] et dans une armurerie (quoique d’un faible montant, ndlr). » Mais l’autorité bancaire accuse à nouveau la lenteur du Crédit Mutuel. Le groupe ne transmet une déclaration de soupçon à Tracfin qu’un mois après avoir eu les éléments suffisants.
La décision de l’ACPR évoque aussi l’absence de recherche sur l’identité de 32 clients dans la période 2014-2015. Impossible pour la banque de savoir si l’un d’eux faisait l’objet d’une mesure de gel des avoirs…
« Des mesures correctives ont été prises »
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel a répondu à cette décision du 6 juillet 2018. Pour sa défense, elle rappelle plusieurs faits indiqués dans la décision de l’ACPR :
« Les insuffisances relevées sont limitées et ne permettent pas de tirer des conclusions générales sur la qualité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Comme le relève la décision, des mesures correctives et de renforcement de moyens ont été immédiatement prises. »
La sanction contre le Crédit Mutuel est légère. En 2017, BNP Paribas a été condamné à 10 millions d’euros, d’amende. La Société Générale a dû payer 5 millions d’euros dans le même cadre. L’ACPR a pris en compte les mesures correctives prises par la banque et relativise certains griefs :
« Le nombre de dossiers dans lesquelles la vérification de l’identité a été conduite de manière non satisfaisante est faible au regard du nombre de comptes ouvertes pendant la période examinée. »
En avril 2018, la caisse fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe a été condamnée pour des motifs similaires. Le blâme avait été assorti d’une amende de 1,5 million d’euros.
L'association enregistrée à la Préfecture de Paris, a tenté une modification de ses statuts, retoquée par le TGI de Paris en janvier 2016. Depuis la CNCM a été radiée du Registre de Commerce et des Sociétés de Paris!
La FCMCEE est une coquille vide domiciliée au CIAL de Strasbourg (
Nicolas THERY) qui avec la Banque Européenne du Crédit Mutuel (Michel LUCAS), utilisent les associations de droit local (Caisses locales du Crédit Mutuel) faussement enregistrées dans les Registres d'Associations Coopératives d'Alsace Moselle par des magistrats chargés de leur surveillance (Ce sont en fait des greffiers qui agissent sur les ordres des Président de TGI), et des associations coopératives enregistrées dans les Tribunaux de Commerce (Vieille France) via INFOGREFFE.
La FCMCEE, fédère ainsi 2000 agences gérées par la CFCMCEE (faussement déclarées indépendantes), pour justifier une double comptabilité, (ces caisses disposent de n° Siret attribués par l'INSEE) en parallèle des Banques et caisses fédérales.
La supercherie apparaît lorsque la FCMCEE attribue le N° racine 11.899 (A l'origine attribué par la Banque de France à la BECM (Banque de l'Economie et du Crédit Mutuel) en lieu et place du N° 10278 - Source Fédération Française des Banques.
C'est ainsi que chaque année la FCMCEE, délocalise environ 500 Milliards d'euros de capitaux souscrits par les sociétaires en parts de capital principal ou supplémentaire vers les banques et Caisses fédérales avec la complicité des juges chargés de la surveillances des RCS et Tribunaux de Commerce.
Le capital des sociétaires n'apparaît pas au passif des banques, mais apparaît à l'actif de la Caisse Fédérale et des Banques qui deviennent indument propriétaire des dépôts des sociétaires.
Cette armée de magistrats est associée avec les services de la préfectures chargée de gérer les registres d'associations en droit général, par la signature de contrats et de conventions avec les préfets, présidents de TGI en présence du procureur de la République du TGI Correspondant.
Ce conflit d'intérêt, généralisé par la gestion frauduleuse des associations d'aides aux victimes (AAV, présente dans des Bureaux d'Aides aux Victimes ou BAV-Ciff.Cediff), explique le refus d'appliquer l'article 40 du code de procédure pénale, la mise à disposition des forces de police et de gendarmeries pour empêcher la manifestation de la vérité et la dénonciation des crimes portés à la connaissance des parties signataires (TRACFIN).
Cette hydre mafieuse, impossible à tuer, est sous l'égide d'associations internationales de procureurs de la République et bénéficie du service des officiers et magistrats de liaisons mis à la disposition d'administrations, notamment de la préfecture de police.
Contrairement au propos tenus par la Ministre de la Justice Nicole BELLOUBET sur BFMTv, ces manquements sont une affaire d'Etat, puisqu'ils font 'SYSTEME'.
Références Twitter- TEMELPADSA @MTavoillot
La preuve de l'implication de la presse est l'attribution d'un capital de 3,681 Milliards d'€ à la FCMCEE (BFMTv-vérif) alors que l'association inscrite au registre du Tribunal d'Instance de Strasbourg, n'avait pas de capital en 2001.
Un lien entre Etienne PFLIMLIN et Marc LADRET DELACHARRIERRE actionnaire de NEXT TV, Groupe BFMTv, constituerait le cabinet noir évoqué par François FILLON.
La société de François FILLON, inscrite illégitimement au TC de Paris bénéficie de passe droit (A 2F).
Une inscription de faux du 11 mai 2016, dénoncée à la CA et au TGI de Metz (Gestion dyarchique) établi et confirme ces faits.
Là, on a l’impression qu’il ne s’agit que d’un article « à charge » et on pourrait douter (je dis bien « pourrait »...) douter de sa totale objectivité.
Je vous avoue que la lecture de la réponse de l’ACPR est quelque peu, disons, fastidieuse et vraiment compréhensible que par des personnes bien informées, parlant couramment ce bizarre langage juridique.
Une interview de Nicolas Théry et/ou Daniel Baal serait à mon avis plus claire (si toutefois ils acceptent d’y répondre !)
A votre disposition pour vous expliquer en détail comment fait le CM du Grand Est pour ne pas se faire pincer quand il lessive le fric et échapper ainsi en bonne partie aux pénalités liés à la fraude fiscale
Il réclame son independance
Je pense que vous n'avez pas tout compris.
Cet article parle du Crédit Mutuel 11CIC et non du Groupe Arkea. Si vous êtes cliente CMB vous n'allez donc pas payer.