Le Crédit Mutuel condamné pour des manquements liés au terrorisme et au blanchiment

Mardi 3 juillet, le Crédit Mutuel a été condamné à payer une amende d’un million d’euros. La banque strasbourgeoise écope aussi d’un blâme de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En cause : des manquements répétés dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

À plusieurs reprises, le Crédit Mutuel a fait preuve de laxisme dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le 3 juillet 2018, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a condamné la banque strasbourgeoise à payer un million d’euros. Des manquements répétés ont été constatés sur des opérations datant de 2014 et 2015.

Street Art à Monaco… (Photo David / Flickr / cc)

Liste rouge et paradis fiscaux

Entre février et mai 2016, le superviseur bancaire français s’est penché sur les activités des caisses locales du Crédit Mutuel Méditerranéen (CMM). Selon l’autorité de supervision, « le dispositif de détection et d’analyse des opérations atypiques de la Caisse fédérale de Crédit Mutuel (CFCM) […] ne fonctionne pas de manière efficace au sein du CMM. »

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La fédération méditerranéenne du Crédit Mutuel a fait preuve d’une lenteur excessive dans l’application des sanctions. La décision du superviseur bancaire évoque une « relation d’affaires [qui] s’est poursuivie pendant plus de 6 mois après la demande de cesser les relations commerciales avec les clients. » Les comptes bancaires en question étaient « principalement alimentés par des virements en provenance d’un pays inscrit sur la liste rouge de la CFCM ».

Dans huit dossiers, le Crédit Mutuel a trop tardé à sanctionner des clients suspects. Des virements non-justifiés de 342 000 euros d’Estonie et de deux paradis fiscaux (Îles Vierges britanniques et Liechenstein) ont mis plus de deux mois à être déclarés par l’établissement. Dans un autre cas, un client fait l’objet d’ « une réquisition judiciaire relative à un assassinat » le 23 décembre 2014. La banque est restée passive pendant huit mois avant d’envoyer une déclaration de soupçon à Tracfin. Cet organisme du ministère de l’Économie et des Finances est chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Grosses sommes en liquide et départ en Syrie

Selon le superviseur bancaire français, le Crédit Mutuel n’a pas respecté ses obligations pour lutter contre le financement du terrorisme. L’ACPR cite encore trois opérations bancaires suspectes. À chaque fois, l’autorité dénonce un examen insuffisant pour écarter l’hypothèse d’un lien avec une entreprise terroriste. Les montants d’espèces en cause varient de 7 500 euros retirés en une fois à 116 000 euros déposés en liquide à la banque.

Fin octobre 2015, le père d’un client alerte la banque : son fils a « exprimé son intention d’aller combattre en Syrie. » Le compte est vite clôturé. Il était déficitaire et inactif depuis des achats dans des « commerces à orientation religieuse […] et dans une armurerie (quoique d’un faible montant, ndlr). » Mais l’autorité bancaire accuse à nouveau la lenteur du Crédit Mutuel. Le groupe ne transmet une déclaration de soupçon à Tracfin qu’un mois après avoir eu les éléments suffisants.

La décision de l’ACPR évoque aussi l’absence de recherche sur l’identité de 32 clients dans la période 2014-2015. Impossible pour la banque de savoir si l’un d’eux faisait l’objet d’une mesure de gel des avoirs…

« Des mesures correctives ont été prises »

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel a répondu à cette décision du 6 juillet 2018. Pour sa défense, elle rappelle plusieurs faits indiqués dans la décision de l’ACPR :

« Les insuffisances relevées sont limitées et ne permettent pas de tirer des conclusions générales sur la qualité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Comme le relève la décision, des mesures correctives et de renforcement de moyens ont été immédiatement prises. »

La sanction contre le Crédit Mutuel est légère. En 2017, BNP Paribas a été condamné à 10 millions d’euros, d’amende. La Société Générale a dû payer 5 millions d’euros dans le même cadre. L’ACPR a pris en compte les mesures correctives prises par la banque et relativise certains griefs :

« Le nombre de dossiers dans lesquelles la vérification de l’identité a été conduite de manière non satisfaisante est faible au regard du nombre de comptes ouvertes pendant la période examinée. »

En avril 2018, la caisse fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe a été condamnée pour des motifs similaires. Le blâme avait été assorti d’une amende de 1,5 million d’euros.

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