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Droit local et Concordat : les raccourcis et intox s’invitent dans la campagne des législatives
Politique 

Droit local et Concordat : les raccourcis et intox s’invitent dans la campagne des législatives

par Jean-François Gérard.
Publié le 16 juin 2022.
Imprimé le 01 décembre 2022 à 05:14
2 787 visites. 6 commentaires.

Dans l’entre-deux tours des élections législatives, des candidats d’Ensemble ! reprochent à la Nupes de « menacer » le droit local d’Alsace-Moselle et le Concordat. Ce n’est pas la position de l’accord de la coalition de gauche, qui distingue droit social et celui des religions, et temporise sur le sujet. La droite parlementaire a aussi beaucoup de critiques envers la majorité présidentielle, qu’elle accuse de vouloir faire rattraper les jours fériés et négliger une des instances pour faire vivre ce droit.

Au coude à coude avec l’union de la gauche après le premier tour des élections législatives, la majorité présidentielle a surtout choisi d’attaquer le programme, et l’identité, de la Nupes, plutôt que de défendre ses propres propositions.

On retrouve aussi cette approche dans les duels Nupes-Ensemble à Strasbourg. Avec une spécificité locale : brandir une menace contre le droit local d’Alsace-Moselle et le Concordat. Un thème porteur, les Alsaciens sont en général attaché aux éléments les plus visibles du droit-local, notamment les jours de congés supplémentaires…

Dans une vidéo au lendemain du 1er tour, Alain Fontanel, distancé dans la circonscription 1 à Strasbourg par Sandra Regol (EE-LV), rappelle qu’il défend « la laïcité », mais en même temps les dispositions qui contournent la loi de 1905, à savoir le « Concordat, le droit local, que Jean-Luc Mélenchon souhaite remettre en cause ». Plus vague dans un communiqué, Bruno Studer indique que son projet diffère de celui de son concurrent Sébastien Mas (LFI) sur « la défense des spécificités alsaciennes ». Sylvain Waserman (Modem) organise une marche reliant quatre lieux de cultes de la Meinau pour s’opposer à la « vision destructrice de la France insoumise » contre le Concordat…

Droit local, Concordat, droit local des cultes…

Pour le président de l’Institut du droit local, Jean-Marie Woerhling, le terme de Concordat est mal employé, même s’il recoupe en fait une acception plus large :

« Le Concordat, dans sa version réductrice, ce n’est qu’un accord international dont la seule disposition est la nomination des évêques par le Président de la République. Mais il en découle le droit local des institutions religieuses, qui a été étendu à tous les cultes : qui permet le financement des lieux de culte ou l’enseignement religieux à l’école. On pense souvent à la rémunération des prêtres, pasteurs et rabbins, mais ce n’est qu’une partie infime. »

« C’est un droit vivant et souple »

Le coût du Concordat est estimé à 54,7 millions d’euros par an. Même si historiquement, dans les années 1920, la défense du Concordat et du droit local sont allées de pair, ces deux spécificités alsaco-mosellanes n’ont pas de lien direct, détaille Jean-Marie Woehrling :

« Il n’y a pas de lien juridique entre les différentes composantes du droit local, comme le droit des associations, des sociétés, etc. On a souvent l’impression que le droit local est un bloc hérité de 1918. Mais c’est un droit vivant et souple, par la loi, mais surtout dans ses interprétations. »

Reste que les jours fériés, le Vendredi saint et la Saint-Étienne le lendemain de Noël ayant une connotation religieuse, la confusion s’établit souvent dans les esprits. Ce sur quoi les partis aiment surfer. « La Nupes ne va pas défendre le droit local », juge par exemple Brigitte Klinkert (Renaissance) à Colmar. Même si « dans ma circo, il n’y a eu aucune attaque sur le sujet », convient l’ancienne ministre déléguée à l’Insertion. La Nupes avait investi une candidate PS, Aïssa Fritsch, qui n’a pas passé le 1er tour. Reprenant le raccourci classique, elle estime que « le Concordat fait partie du droit local ».

Ces rivalités n’ont rien de nouveau entre droite et gauche. En 2012, c’était un angle d’attaque de l’UMP (devenu Les Républicains) face au Parti socialiste. Que disent les partis en 2022 pour que la question refasse surface ?

À la Nupes, « pas une priorité » et une distinction

  • Le Concordat et le droit des cultes

Jean-Luc Mélenchon a souvent dit sa volonté d’abroger le Concordat, comprendre le droit des cultes. Mais cela ne figure pas tel quel dans le programme de la Nupes. Comme les quatre partis signataires (PS / EELV / PC / LFI) n’ont pas la même position, ce sujet est listé dans les désaccords et « remis à la sagesse de l’Assemblée ». Les propositions de trois partis sont listées.

Extrait du programme de la Nupes, relatif au Concordat.

En campagne à Strasbourg, le leader de la France insoumise a indiqué que ce sujet n’était « pas une priorité », contrairement au fait de donner plus de moyens à l’hôpital.

Numéro 2 du parti EE-LV et candidate à Strasbourg-1, Sandra Regol a participé à la fin des négociations avec LFI. Elle précise sa position :

« Il n’y a pas d’urgence à sortir du Concordat. On ne sent pas une levée de bouclier de la population et la question doit d’abord être soumise aux principaux concernés. On dit que cet accord est une allégeance à Jean-Luc Mélenchon, mais c’est un gros changement pour lui. On a indiqué nos désaccords comme cela se fait dans les coalitions à l’allemande. C’est peut-être ce qui dérange nos opposants ».

Sur France 3 Alsace, Emmanuel Fernandès, candidat Nupes dans la 2e circonscription a rappelé qu’il voterait contre « le paiement des salaires des curés, des pasteurs et des rabbins par l’impôt de tous les Français » si une loi abrogeant le Concordat venait à être présentée à l’Assemblée nationale.

« Il faut un débat avec la population »

EE-LV n’est pas opposée au droit des cultes tel que pratiqué en Alsace-Moselle. Pour le Parti communiste par exemple, Antoine Splet temporise aussi. « Il ne faut pas que ce soit une décision unilatérale de Paris. Il faut qu’il y ait un débat avec la population ». « À titre personnel », il plaiderait par exemple pour une « extinction progressive » et des non-remplacements lors des départs à la retraite.

Pour défendre la nuance de sa position, la Nupes trouve un soutien étonnant, en la personne de Patrick Hetzel. Le député LR de Saverne, en bonne posture pour être réélu, a regardé en détail le programme de la coalition :

« Je ne vois pas cette menace arriver. Si les quatre composantes de l’alliance l’ont mis de côté dans leur plateforme commune, ça montre que ce n’est pas prioritaire. Si le groupe de la France insoumise devient le premier parti d’opposition, ils auront la présidence de la commission des Finances et peuvent tenter un amendement pour supprimer le Concordat, comme c’est déjà arrivé par le passé. Mais même s’il passe, le texte est ensuite envoyé au Sénat et il y a plusieurs occasions de rectifier. »

À droite, on défend les possibilité du droit des cultes. Pour Raphaël Schellenberger, député en centre-Alsace, également qualifié au second tour, le droit des cultes « permet d’avoir un endroit sur le territoire où l’État a un espace de dialogue apaisé avec les religions », même si selon lui cette disposition « n’a pas vocation à être étendue ailleurs en France ». Pour Brigitte Klinkert, « le Concordat n’est pas antinomique à la laïcité ». Elle cite en exemple une exposition pour collégiens qu’elle avait organisé autour des religions, car « la méconnaissance élève les peurs et les rejets ». Pour Alain Fontanel, « cela a permis de réunir les cultes après les attentats de Charlie Hebdo ». En Alsace, seul le Parti radical de gauche (PRG), dont le président et unique candidat Thibaut Vinci a remporté 2,47% des voix au sud de Strasbourg, fait de l’abrogation du Concordat en Alsace-Moselle un sujet majeur.

  • Le droit local

La position de Jean-Luc Mélenchon est toute autre concernant les autres dispositions du droit local, et notamment les aspects de droit social. En campagne à Metz, il a répondu très précisément à une question de la radio RCF :

« Je ne veux pas qu’on le confonde avec le droit social local, qui lui est très bon et dont j’aimerais au contraire qu’il soit étendu à tout le pays. »

Le programme de la Nupes propose de passer à un remboursement à 100% par la Sécurité sociale (contre 90% en Alsace-Moselle et 70% dans le reste de la France) des frais de santé. Et pour y arriver, la gauche unie propose « de s’inspirer » du modèle local. Ce ne serait pas la première fois que le droit local s’étend ailleurs en France. Cela s’est fait sur le droit des sociétés par le passé.

Alain Fontanel sait bien que « Concordat et droit local ne sont pas liés juridiquement », mais il développe sa critique :

« La sortie du Concordat est un dada de Jean-Luc Mélenchon qui correspond à sa période laïcarde avant d’être devenu communautariste. Deux tiers des députés seront de LFI, donc s’il y a un vote dans leur intergroupe, LFI aura la majorité. Y toucher, c’est une négation de notre identité culturelle, qui résulte d’une histoire douloureuse. La spécificité alsacienne repose sur les deux. Attaquer l’un, c’est remettre en question l’autre. »

Désaccord sur les jours féries, que LREM veut faire « rattraper »

En campagne à Strasbourg dans l’entre deux tours, Emmanuel Macron avait été briefé sur la situation locale. Lors de son discours, il avait insisté sur le droit local et le Concordat qui seront « préservés ». Lors du quinquennat passé, deux actualités ont particulièrement opposé la majorité et la droite alsacienne sur le droit local. L’une sur un éventuel « rattrapage » des deux jours fériés et l’autre, plus technique, sur une instance relative à l’avenir du droit local.

La question du Vendredi Saint et du 26 décembre a surgi fin mars. Le Premier ministre Jean Castex avait alors confirmé au sénateur André Reichardt (LR) que suite à une nouvelle loi sur la fonction publique, les agents des collectivités locales devront travailler 1 607 heures par an. Soit autant que dans les autres départements. En clair, les 14 heures non-travaillées des deux jours fériés devront être rattrapées à un autre moment. Pour la droite, c’est une attaque en règle contre le droit local.

Des interpellations des candidats qui ne prennent pas

Les soutiens locaux du gouvernement ont sorti la calculette pour établir que ce rattrapage consiste à « 3 minutes par jour » (voir notre article). La mesure rencontre un autre détracteur inattendu, le candidat Renaissance à Strasbourg, Alain Fontanel : « Ce n’est pas un avantage indus, ni un combat religieux ou social, c’est la défense d’une histoire. Chercher à le reprendre, ça peut mener demain à reprendre les dispositions de la Sécurité sociale », défend l’ancien premier adjoint.

À ce sujet, une union de cinq syndicats (CGT-Solidaires-FSU-CFTC-FO) a interpellé les candidats aux législatives, mais elle a reçu très peu de réponses. Ils craignent une contagion au secteur privé, dans de futures convention collectives. Parmi eux Sébastien Mas de LFI qui se dit contre ce rattrapage. « On défend de manière générale une baisse du temps de travail, donc on ne va pas à aller à l’encontre de ces deux jours », dit Sandra Regol pour la Nupes. À l’origine de ce débat, André Reichardt appelait aussi à ce que tous les candidats aux élections législatives se positionnent sur le sujet. Mais « cette question est passée à l’as », convient Robert Hertzog, le secrétaire général du Mouvement pour l’Alsace (MPA), l’association transpartisane créée par André Reichardt.

« Le gouvernement dit deux choses contradictoires »

« Le gouvernement a dit deux choses contradictoires : que ces jours restent non-travaillés, mais qu’il faut les rattraper. C’est au tribunaux de trancher », dit poliment Jean-Marie Woehrling. « Ils ont inventé le jour férié à rattraper », critique plus frontalement Raphaël Schellenberger, député LR du Haut-Rhin et candidat à sa réélection. Dans un mouvement de résistance, beaucoup de communes, notamment dans le Bas-Rhin, ont voté un temps de travail de 1 593 heures (soit 1 607 moins deux fois sept heures).

La préfecture a brandi la menace du contrôle de légalité et de recours sur ces délibérations. Pour l’instant, aucune n’a été retoquée. Patrick Hetzel en est convaincu : « Ce sujet n’est pas clos ». Pour le député, ce dossier est une illustration des menaces régulière sur le droit local : « Il n’y a pas de volonté propre de le supprimer le droit local, mais souvent de l’indifférence ou une méconnaissance ». Même s’il pointe bien « une volonté politique de Jean Castex, qui connait la situation car il a travaillé à la Chambre régionale des comptes en Alsace ».

Alliés dans la majorité à la Collectivité d’Alsace, LR et Renaissance (le nouveau nom de LREM) vont d’ailleurs bientôt devoir voter sur le sujet pour le temps de travail des agents de la CeA. Est-ce que ce sera sur la base de 1 593 heures ou 1 607 ?

Le financement des cultes est permis par le droit local des cultes, qui n’est pas tout à fait le Concordat. (Photo Evan Lemoine / Rue89 Strasbourg)

À la CeA, Raphaël Schellenberger assure qu’il « votera sur la base 1 593 heures ». Ce que laisse aussi entendre le président de la Collectivité d’Alsace, Frédéric Bierry, dans Le Monde. Il devrait donc se retrouver en contradiction avec… Brigitte Klinkert, l’ex-ministre, avec qui il a fondé la CeA et qui défend la mesure gouvernementale. « Beaucoup d’agents de la Collectivité d’Alsace, avec l’accord des syndicats, travaillent déjà 39 heures, cela ne changera rien pour eux. Ces jours fériés sont maintenus et les agents pourront toujours en bénéficier ». Et à l’encontre de « Les Républicains », elle ajoute « c’est le parti qui souhaite que les fonctionnaires travaillent 39 heures payées 37 qui a lancé la polémique », faisant référence à une proposition de François Fillon. Les discussions entre les groupes s’annoncent chaleureuses.

De zéro à deux instances concurrentes pour le droit local

Ce n’est pas la seule critique de Raphaël Schellenberger et de Patrick Hetzel envers les Macronistes. Le gouvernement a plus que tardé à renouveler la commission du droit local, qui après cinq ans d’existence s’est éteinte automatiquement en 2019. Elle a finalement été réactivée à la hâte fin 2021. « Et elle ne s’est toujours par réunie », fustige Raphaël Schellenberger. Sa composition ne lui convient pas car « elle n’a jamais été aussi centrée sur la haute administration et sans parlementaire, qui sont ceux chargés de faire voter la loi ». Il y aurait « 50% de hauts fonctionnaires de l’État », appuie Patrick Hetzel. « Cette commission est traditionnellement présidée par un parlementaire qui sera nommé, c’est ce qui est prévu. On a repris le schéma de la commission précédente », tente de déminer Brigitte Klinkert. Aux critiques, elle oppose la récente extension du régime local de Santé « aux 20-24 ans« .

Avec le département de la Moselle, la Collectivité d’Alsace tente de se substituer à cette composition en créant une instance parallèle, avec un « Conseil représentatif du droit local » dans ce qu’elle estime être « un contexte de remise en cause régulière ». Avec un rôle plus politique, ce conseil prévoit justement des parlementaires, mais aussi des représentants des chasseurs, des cultes, notaires, ou des artisans. Ce n’est pas la première tentative de création d’une instance se souvient Jean-Marie Woerhling. « Il faut que les participants soient vraiment engagés et divers », prévient-il, se remémorant une initiative d’il y a une « vingtaine d’années » par Adrien Zeller, l’ancien président de l’ex-Région Alsace.

Article actualisé le 16/06/2022 à 10h25
L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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