Les élections des locataires d’Habitation Moderne annulées

Le bailleur social Habitation Moderne devra organiser de nouvelles élections de locataires à son conseil d’administration. Cette décision est le dernier épisode d’un conflit qui oppose des bailleurs sociaux à une association de locataires, Alis.

C’est une demi-victoire pour l’Association des locataires indépendants de Strasbourg (Alis) mais elle est symbolique. Dans un jugement publié le 13 mai, le tribunal d’instance de Strasbourg a ordonné que les élections des locataires au conseil d’administration d’Habitation Moderne, tenues en octobre 2018, soient annulées. Les magistrats reprochent à la société parapublique de ne pas avoir organisé de dépouillement public des bulletins de vote, « un principe général du code électoral ».

Le tribunal d’instance statue en dernier ressort dans cette procédure, ce qui ne permet pas à Habitation Moderne de faire appel. Une procédure devant la Cour de cassation est possible, mais elle n’est pas suspensive. Les élections des locataires du bailleur social devront donc bien être à nouveau organisées.

Contacté, Habitation Moderne a réagi dans un communiqué :

« Habitation moderne a en effet décidé d’exclure l’association Alis de la salle de dépouillement, en raison d’un comportement inapproprié. Habitation moderne a pris acte de cette décision. Son exécution provisoire étant requise, elle organisera dans un délai raisonnable de nouvelles élections de ses représentants de locataires. »

Un conflit aux allures de combat personnel

Ce jugement est le dernier épisode d’un conflit qui remonte à plusieurs années, entre d’une part Alis et d’autre part, Habitation Moderne et CUS Habitat, les deux bailleurs sociaux présidés par l’adjoint au maire de Strasbourg Philippe Bies (PS).

Les deux organismes n’ont pas autorisé Alis à participer aux élections, car l’association ne remplit pas les nouvelles conditions de représentativité nécessaires. Ces conditions, qui exigent une affiliation à une organisation représentative nationale, ont été ajoutées au code de la construction et de l’habitat (CCH) par la loi « Égalité et citoyenneté » dont le rapporteur de la partie « logement social » était… Philippe Bies.

Pour Alis, il s’agit d’une manœuvre de Philippe Bies visant à exclure cette jeune et virulente association des conseils d’administration des bailleurs sociaux. Elle a donc contesté la validité des élections tenues l’an dernier, devant le tribunal administratif pour l’office public CUS Habitat et devant le tribunal d’instance pour la société Habitation Moderne.

Une affiliation nationale exigée seulement pour Alis

En mars, le tribunal administratif de Strasbourg a débouté Alis de ses demandes. Dans son jugement de lundi, le tribunal d’instance estime également qu’Alis n’est pas dans les règles et qu’elle n’a pas été discriminée quant à sa non-participation. Jamal Rouchdi, responsable sectoriel d’Alis, s’avoue déçu mais combatif :

« On ne comprend pas pourquoi on nous oppose cette obligation d’affiliation directe… Des milliers d’associations de locataires en France sont comme nous affiliées à l’Union nationale des locataires indépendants (UNLI) sans que ça pose le moindre problème… On est les seuls à être poursuivis comme ça… Donc on a fait appel de la décision du tribunal administratif et on regarde comment faire pour porter cette question dans la procédure civile. On ira jusqu’au bout. »

Le jugement du tribunal d’instance