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Une enquête pour fraude fiscale envers le Crédit mutuel-CIC

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Une enquête pour fraude fiscale envers le Crédit mutuel-CIC

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Les ennuis s'accumulent
Deux dossiers concernent la maison-mère.

Le site d’informations Mediapart indique que la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) mène une enquête contre le Crédit Mutuel-CIC.  La banque alsacienne est suspecteé par les services de Bercy d’avoir organisé un système d’évasion fiscale via sa filiale suisse, la banque Pasche.

L’administration française travaille sur les différents montages qui ont permis à des ressortissants français d’échapper au fisc ces dernières années. Deux dossiers concernent la deuxième banque de détail de France. Toujours selon le pure-player, l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) mènerait une enquête parallèle.

En novembre 2013, une enquête avait déjà été ouverte sur l’antenne monégasque de Pasche, soupçonnée de blanchiment d’argent lorsqu’elle appartenait encore au Crédit mutuel-CIC. En juin 2013, la filiale de private banking avait été cédée au groupe Havilland, qui a aussi racheté Pasche Luxembourg en octobre 2014. Cette fois-ci, la maison mère est directement visée.


#Crédit Mutuel

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