L’Eurométropole va devoir arracher ses nouvelles compétences au Bas-Rhin

La CUS, c’est fini ! Pour désigner la collectivité gérant les 28 communes de l’agglomération de Strasbourg depuis le 1^er janvier 2015, il faut désormais parler de l’Eurométropole. Ça en jette quand même plus ! Les contours sont les mêmes mais le changement de vocabulaire s’accompagne de tout un ensemble de compétences supplémentaires dont certaines seront transférées à l’agglomération en provenance de l’État, de la Région et surtout du Département. L’objectif de la loi Mapam (pour modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles) votée l’an dernier est de faire des métropoles des collectivités aux pouvoirs très étendus sur leur territoire.

Ainsi, une métropole peut choisir de s’occuper des collèges et lycées situés dans son périmètre, dont la construction, l’entretien et le personnel non scolaire dépendait jusqu’à présent des départements et des régions. Elle peut aussi reprendre la gestion des routes et l’action sociale aux départements…

Ces transferts peuvent s’opérer à la demande de la métropole auprès des collectivités concernées dès à présent, par convention. Si aucun accord n’intervient, les compétences seront automatiquement transférées à la métropole en 2017. Et à Strasbourg, l’Eurométropole et le département du Bas-Rhin sont bien partis pour attendre la date butoir de 2017.

Car Guy-Dominique Kennel, président (UMP) du Conseil général du Bas-Rhin, et Robert Herrmann, président (PS) de l’Eurométropole, ont des visions diamétralement opposées pour l’avenir de cette nouvelle étape de la décentralisation. Pour Robert Herrmann, il n’y a pas à tergiverser. La loi Mapam a fait des métropoles les nouveaux piliers de l’organisation du territoire, armés pour la compétition mondiale, il faut donc tout transférer à l’agglomération :

« Les métropoles vont avoir une bien meilleure prise sur l’aménagement du territoire. Elles seront, elles sont déjà, les locomotives de leur proche région. Donc favoriser la métropole, c’est favoriser toute la région. C’est l’histoire mondiale qui veut ça, il faut cesser de penser l’aménagement du territoire avec une loupe. Guy-Dominique Kennel se trompe lorsqu’il désengage le département du contrat triennal ou des financements en faveur de l’université dans le contrat de plan : à l’échelle mondiale, seule Strasbourg compte, parfois l’Alsace mais jamais le Bas-Rhin. Vouloir opposer la métropole et les milieux ruraux, qui n’existent pas d’ailleurs dans le Bas-Rhin, est une erreur : aujourd’hui, les campagnes vivent grâce aux villes. »

Robert Herrmann favorable à une séparation complète

Robert Herrmann lorgne sur l’exemple lyonnais, où la métropole assume désormais toutes les compétences du département du Rhône sur son territoire. Les deux entités ont été complètement séparées, à l’amiable grâce à un accord entre Gérard Collomb, président de l’agglomération, et Michel Mercier, ancien président du département. Conséquence de cette bonne entente, la loi Mapam a doté Lyon Métropole du statut de collectivité territoriale, ce qui n’est pas le cas à Strasbourg, où l’Eurométropole demeure un établissement public de coopération intercommunal (EPCI).

Évidemment, les transferts de compétences s’accompagnent du transfert des recettes afférentes, constituées de la fiscalité locale et d’une part de la dotation de fonctionnement. Et chacun a fait ses petits calculs : avec 473 000 habitants, l’Eurométrole concentre près de la moitié de la population du département, donc potentiellement la même part des recettes fiscales, sans parler de la part en provenance de l’activité économique, concentrée dans l’agglomération.

Robert Herrmann y voit un changement de paradigme :

« Actuellement, le conseil général du Bas-Rhin, c’est 800 millions d’euros de budget. La CUS, c’est 1,4 milliard. Donc si on récupère 400 millions, l’équilibre entre les collectivités en sera très nettement affecté. Mais on sera plus efficaces en ayant la pleine maîtrise de l’action sociale pour nos citoyens par exemple, notre action sera plus lisible et le mille-feuille administratif en sera légèrement amoindri. Tout le monde est gagnant. »

Pour Guy-Dominique Kennel, l’Eurométropole n’a pas les moyens de son autonomie

Tout le monde ? Ce n’est pas l’avis de Guy-Dominique Kennel, qui voit d’un mauvais oeil une séparation entre l’agglomération de Strasbourg et le reste du département du Bas-Rhin :

« Strasbourg ne peut pas se comparer au Grand Lyon, ce n’est pas la même puissance ! Que Strasbourg soit la locomotive de la région, c’est bien normal mais la locomotive a besoin de ses wagons. Sinon, on va opérer une césure entre la ville et les campagnes, qui sera préjudiciable aux deux. Robert Herrmann se fait des illusions sur le report de la fiscalité qui reviendrait à l’Eurométropole. Il oublie que la CUS concentre 70 à 80% des dépenses d’action sociale, actuellement payées par tous les contribuables bas-rhinois. L’Eurométropole a plutôt besoin de conserver cette solidarité du département, d’autant que le département reste le chef de file de l’action sociale et que notre personnel est le mieux formé pour ces missions. Et quand on organise les transports interurbains vers Strasbourg, qu’on finance le TGV, on prend toute notre part au développement de la capitale régionale… »

Au final, Guy-Dominique Kennel n’est pas prêt de lâcher ne serait-ce qu’une compétence à l’Eurométropole :

« Il serait dommageable de fractionner les compétences du conseil général, à ce jour je suis partant pour garder l’ensemble de nos compétences. Avant d’entamer toute discussion avec l’Eurométropole, j’attends une délibération de l’Eurométropole demandant un transfert de compétences telles qu’indiquées dans la loi Mapam, puis on verra ensuite les précisions qu’apportera la loi Notr (nouvelle organisation territoriale de la République) sur les autres compétences des agglomérations. En tant que sénateur, j’ai bien l’intention de peser sur la rédaction de cette loi pour empêcher que les conseil généraux, qui sont plus nécessaires que jamais, ne soient dépecés. »

Les discussions promettent donc d’être tendues ! Elles attendront le résultat des élections départementales (22 et 29 mars 2015) puisqu’elles débuteront avec le successeur de Guy-Dominique Kennel, qui ne se représente pas et abandonne son fauteuil de président du conseil général du Bas-Rhin. Peut-être son successeur laissera-t-il la locomotive partir sans ses wagons ?

Aller plus loin

Sur L’Express.fr : Grand Lyon la métropole: la face cachée de la transformation