(Photo JS999 / FlickR / CC)
Les Alsaciens seront appelés à voter pour ou contre le conseil unique d’Alsace lors d’un référendum le 7 avril. Alors, pour ou contre ? Pour ceux qui n’ont pas arrêté leur choix, ceux qui ont raté un épisode, ceux qui reviennent du Kamchatka, ceux qui doutent, voici une liste de questions fréquemment posées (FAQ) sur le projet de collectivité unique, et leurs réponses.
C’est quoi l’histoire ?
A l’heure actuelle, il existe quatre niveaux de collectivités territoriales en France. Les départements (conseils généraux), les régions (conseils régionaux), les intercommunalités (communautés urbaines, communauté de communes…) et les communes. L’objectif de cette réforme institutionnelle est de fusionner les conseils généraux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et le conseil régional d’Alsace en une seule collectivité.
Les deux départements alsaciens ont beaucoup de points communs, une culture commune, une histoire commune, un tissu économique semblable… L’idée de les rapprocher n’est donc pas nouvelle mais, comme l’indique Bernard Vogler dans les Cahiers de l’association de prospective rhénane (ed. Néothèque), les Alsaciens aiment l’idée de la réunion, pas forcément sa traduction concrète :
« L’Alsace n’a été réunie que lors de quatre brèves périodes durant l’histoire. Pendant le Duché d’Alsace, de 640 à 740, puis après la conquête française, la province d’Alsace de 1681 à 1789, puis en tant que Reichland de 1871 à 1918 et la Région Alsace a une existence institutionnelle avec la création du conseil régional en 1973. Le concept du Landgraben, frontière invisible qui sépare le Bas-Rhin du Haut-Rhin, est une réalité pour les Haut-Rhinois mais largement ignorée par les Bas-Rhinois. »
En 2007, le conseil économique et social d’Alsace se déclare favorable à la création d’une collectivité unique d’Alsace. A la suite de cette publication, des travaux de rapprochement des collectivités ont débuté.
Comment va s’appeler la nouvelle collectivité ?
La future institution va prendre le nom très sexy de « collectivité territoriale d’Alsace ». Il pourra probablement être raccourci en simple « conseil d’Alsace ». Mais pour l’instant, on parle de « conseil unique d’Alsace », afin de le différencier des conseils existants.
Quels seront les compétences du conseil d’Alsace ?
A minima, le conseil unique d’Alsace devrait regrouper les compétences aujourd’hui dévolues aux conseils généraux, et au conseil régional. Mais la future collectivité pourrait hériter de nouvelles compétences, qui seront transférées par l’État dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, une réforme institutionnelle prévue en 2014.
Le conseil d’Alsace ne risque-t-il pas de créer une baronnie ?
Ce sera à une loi spécifique, votée par le parlement, de déterminer les compétences de la future collectivité. On peut supposer que le parlement républicain veillera à ne pas créer de prébende. Par ailleurs, la collectivité territoriale d’Alsace aura au moins deux présidents élus, un pour l’exécutif et un pour l’assemblée délibérative.
Est-ce que la collectivité territoriale d’Alsace ne risque pas d’être une administration pachydermique ?
Si la future collectivité reprend les effectifs cumulés du conseil général du Bas-Rhin (3 800 agents), ceux du conseil général du Haut-Rhin (2 400 agents) et ceux du conseil régional (1 900 agents), on arrive à total de 8 100 agents, soit mille de plus que la CUS. La CTA deviendrait de facto la plus importante collectivité publique d’Alsace. Son budget annuel prévisible serait de 2,7 milliards d’euros (1,16 milliard d’euros du CG67, 811,2 M€ du CG68 plus 788,5 M€ du CRA). Le budget de la région Île-de-France était de 5,4 milliads d’euros en 2011.
Est-ce que le conseil d’Alsace va permettre de réaliser des économies ?
A priori, les élus porteurs du projet de fusion ont indiqué qu’ils ne toucheraient pas à la masse salariale, sauf au sommet de la hiérarchie. Président du conseil régional, Philippe Richert a précisé sur le blog du journaliste Claude Keiflin :
« Il n’y aura pas non plus moins d’assistantes sociales, ni moins de personnels techniques et de services (TOS) dans les lycées et collèges. Mais le seul regroupement des services de communication, des agences économiques et touristiques des trois collectivités produira 30 millions d’économies sur 5 ans. On gagnera aussi à regrouper toutes les directions (sport, culture, etc.) ».
La mutualisation des fonctions et des services pourrait aussi permette des économies d’échelles, par exemple la gestion de l’ensemble des établissements scolaires par une seule collectivité permettra des commandes groupées plus importantes. Mais il faudra des années avant que les services fusionnent les bons de commande, s’ils le font un jour. A la CUS, les commandes des services ne sont toujours pas centralisées…
Est-ce que les Alsaciens paieront moins d’impôts ?
Aucune chance. Réjouissons nous déjà qu’aucun nouvel impôt n’ait été annoncé pour l’heure, au profit du futur conseil unique d’Alsace.
Quelles seront les sources de financement du conseil d’Alsace ?
Les ressources de la future collectivité seront composées de la somme des recettes des trois collectivités, toutes très dépendantes des dotations de l’État. Elles bénéficient aussi du produit de taxes reversées par l’Etat (droit de mutations sur le foncier bâti pour les conseils généraux, taxes sur les carburants pour le conseil régional…).
Qu’est-ce que le Conseil unique d’Alsace va changer pour les Alsaciens ?
Si la fusion débouche sur une simplification du fonctionnement des institutions alsaciennes, ce qui n’est pas garanti, les Alsaciens pourraient avoir accès à leur administration territoriale plus facilement, sans avoir d’abord à se préoccuper de trouver quelle est la bonne collectivité selon le sujet.
L’action publique pourrait gagner en cohérence, mais aussi en rigidité, notamment sur les compétences partagées comme les transports, l’action culturelle et le sport. Ainsi les conseils généraux aident les sports collectifs, tandis que le conseil régional s’intéresse au sport de haut-niveau. Une même direction diffusera la même action publique sportive d’un bout à l’autre du secteur, encore faut-il qu’elle soit bonne.
D’une manière générale, les citoyens, élus locaux, associations et entreprises n’auront plus qu’un seul interlocuteur là où ils pouvaient se multiplier. Ce sera plus simple mais il n’y aura plus moyen de contourner des barrages. Ainsi les associations qui avaient pris l’habitude d’envoyer des dossiers de demande de subvention à l’ensemble des institutions en espérant qu’un revienne avec une réponse positive n’auront plus cette option.
Est-ce que le transport scolaire et les réseaux publics de cars seront gérés par la collectivité territoriale d’Alsace ?
Oui.
Est-ce que le transport ferroviaire régional (TER) sera géré par la collectivité territoriale d’Alsace ?
Oui.
Le Haut-Rhin et le Bas-Rhin vont-ils disparaître ?
Les deux départements continueront d’exister, les Bas-Rhinois pourront toujours se moquer des Haut-Rhinois et vice-versa. Au sein de la future collectivité, les élus siègeront au sein de « conférences départementales », sans budget ni pouvoir de décision mais avec un avis consultatif.
Qu’est-ce que le pouvoir réglementaire dont sera doté le conseil d’Alsace ?
Comme toute autre collectivité locale, la CTA pourra prendre des décisions dans ses domaines de compétences, sous le contrôle de légalité exercé par le préfet de région. Mais le conseil d’Alsace ne pourra pas adapter les textes nationaux à des spécificités locales.
Est-ce une marche vers l’indépendance de l’Alsace ?
Les élus porteurs du projet se disent farouchement républicains, et ne sont pas connus pour avoir eu des positions régionalistes par le passé. Le projet de fusion n’a donc pas de visées autonomistes, encore moins indépendantistes. Par contre, il vise à renforcer le poids de l’Alsace face au gouvernement et à l’Etat. Les mouvements régionalistes, tels Unser Land et Alsace d’Abord, se sont déclarés très favorables au conseil d’Alsace.
Comment seront élus les futurs conseillers ?
Une partie des conseillers d’Alsace seront élus dans le cadre de cantons, au scrutin majoritaire. L’autre partie sera élue à la représentation proportionnelle, sur l’ensemble de l’Alsace. Le mode de scrutin exigera une stricte parité entre hommes et femmes. Il est prévu que le nombre total d’élus (actuellement 122) baisse de 10 à 20%. Les formations minoritaires voient d’un très bon œil l’insertion d’une dose de proportionnelle dans ce scrutin, ce qui devrait augmenter leur représentation et leur visibilité. A noter : l’acte III de la décentralisation harmonisera probablement le mode d’élection des conseillers d’Alsace avec celui des futurs conseillers territoriaux partout en France.
Pour combien de temps seront-il élus ?
A priori, il n’y aura qu’une seule catégorie d’élus, les conseillers d’Alsace, et ils seront élus pour un mandat de six ans.
Quels seront les organes de fonctionnement de la collectivité d’Alsace ?
Comme dans toute collectivité, il y aura une assemblée composée de tous les élus. Elle s’appellera Assemblée d’Alsace et élira son président. Elle élira également, à la représentation proportionnelle, son bureau avec des vice-présidents ainsi qu’une commission permanente. L’assemblée d’Alsace déterminera les politiques de la nouvelle collectivité, fixera les grandes orientations et pourrait même voter le budget.
Le pouvoir exécutif sera exercé par un conseil, qui sera dirigé par le président du conseil d’Alsace. Ce conseil exécutif sera constitué par une liste élue au scrutin majoritaire par l’assemblée d’Alsace. Cet exécutif pourra être renversé par l’assemblée au moyen de l’adoption d’une motion de défiance. Il dirigera l’action de la collectivité territoriale dans tous ses domaines d’intervention, en préparant et exécutant les délibérations et en administrant la collectivité.
Il y aura également des « conférences départementales », qui seront des assemblées sans budget ni pouvoir de décision et qui regrouperont les élus d’un seul département.
Des « conseils de territoire de vie » ont vocation à traiter des sujets de proximité, mais là encore sans budget ni pouvoir de décision.
Le conseil économique et social (Ceser) est maintenu dans ses fonctions d’assemblée consultative.
Où sera le siège de la collectivité d’Alsace ?
La note d’information diffusée à l’attention des électeurs précise que le siège de l’assemblée d’Alsace sera à Strasbourg, tandis que le siège du conseil exécutif sera à Colmar. Du coup, partisans de Colmar et de Strasbourg peuvent clamer que le siège est dans leur ville. Formellement, le siège sera à Strasbourg, mais si le conseil exécutif se tient à Colmar et que les services centraux de la future administration sont à Colmar, alors le siège réel sera à Colmar.
Où se renseigner en ligne ?
Plusieurs sites web et pages Facebook se sont lancés pour animer la campagne en ligne. En voici une sélection :
- Alsace Unie : un collectif « transpartisan » favorable à la CTA,
- J’aime l’Alsace, je vote non : autre collectif « transpartisan », opposé à la CTA,
- Alsace2013 : le site de la majorité alsacienne (UMP), favorable à la CTA,
- Référendum Alsace : le site du cercle républicain du Haut-Rhin, opposé à la CTA,
- Michel Naudo : blog d’un entrepreneur alsacien, ancien du Ceser, favorable à la CTA,
- Exigence démocratique et Alsace pour tous, blogs de Pierre Schweitzer et Lucia d’Apote, opposés à la tenue du référendum dès le 7 avril,
- L’autre oui, site de campagne des écologistes, socialistes et indépendants favorables à la CTA,
- Conseil unique, site de campagne du Front National alsacien, opposé à la CTA,
- Oui naturellement, site de campagne des élus d’Europe Ecologie Les Verts, favorable à la CTA.
- Pour l’Alsace, je refuse, site de campagne du parti socialiste, opposé à la CTA.
Comment les Alsaciens seront consultés ?
Les Alsaciens en âge de voter et inscrits sur les listes électorales seront appelés à se déterminer par la voie d’un référendum qui sera organisé par l’État le dimanche 7 avril. Il faudra réponse à cette question par « oui » ou par « non » : « Approuvez-vous le projet de création d’une Collectivité Territoriale d’Alsace, par fusion du Conseil régional d’Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin ? »
Pourquoi la participation sera importante ?
La participation sera un enjeu majeur du référendum, et un défi pour le camp du « oui ». Car pour que cette consultation se conclue par une victoire du « oui », il faudra qu’au moins 25% des inscrits aient mis un bulletin « oui » dans l’urne le 7 avril dans chaque département, soit 187 500 bulletins à trouver dans le Bas-Rhin, 130 000 dans le Haut-Rhin. Pour le camp du « non » évidemment, la partie est plus simple puisqu’une faible participation équivaut à un rejet de la proposition.
Que va-t-il se passer en cas de victoire du « non » ?
Si le « non » emporte la majorité des suffrages, ou que la participation est trop faible, le projet de fusion des collectivités s’arrête là. Et le président du Conseil régional, Philippe Richert, entre dans une profonde dépression.
Que va-t-il se passer en cas de victoire du « oui » ?
Si le « oui » emporte la majorité des suffrages ET ceux de plus de 25% des inscrits, alors le Parlement examinera une loi spécifique qui créera la future collectivité territoriale d’Alsace. Le Parlement pourra s’inspirer des travaux déjà effectués par les élus alsaciens, mais il est libre d’amender le projet. Selon le calendrier du Parlement, la loi pourrait être votée fin 2013, début 2014. L’objectif serait que les modalités d’organisation de cette future collectivité soient votés au moins un an avant les futures élections territoriales, prévues en mars 2015. Si ce schéma suit son cours, les services des trois collectivités auront deux ans pour travailler à leur rapprochement en harmonisant leurs procédures. Et en mars 2015, ce sera l’élection des nouveaux conseillers d’Alsace, la naissance officielle de la collectivité territoriale d’Alsace et la disparition des conseils généraux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et du conseil régional d’Alsace.
Et pendant ce temps sur Twitter…
Une question vous brûle les lèvres ? Posez la en commentaires, nous tenterons d’y répondre et le cas échéant, nous l’ajouterons à cette liste. Dernière mise à jour : mercredi 3 avril 2013.
Aller plus loin
Sur Rue89 Strasbourg : tous nos articles sur la future collectivité d’Alsace
Sur Rue89 : L’Alsace, « pays d’entre deux », bouscule les terres françaises
Le résultat est tout simplement pitoyable et j'ai honte en tant qu'alsacien.Il est pourtant évident qu'il y a des économies d'échelle à faire.Un certain personnel politique a réussi à intoxiquer les électeurs et les encourager à voter le statut quo ,c'est à dire sauvegarder leurs prébendes!
Une belle opportunité gâchée!
amicalement!
jo
L'enveloppe électorale a achevé de me convaincre, n'étant présent qu'un seul tract partisan du Oui!!! Je croise les doigts jusqu'à 20h en espérant que les Alsaciens fassent une fois de plus la preuve qu'ils ne sont pas qu'une masse de moutons abrutis.
Si ce référendum est un échec, ce sera la défaite du politique, pas celle des idées!
Pour faire des économies, il faut supprimer des strates au mille feuille administratif, or au niveau de chaque strate il y a des élus....
Je ne vois aucun élu qui voudrait renoncer à son mandat !!
Je considère, de fait, que les gabegies vont bon train.... Donc, votons NON pour faire des économies !!!
"Au-delà des politiques, ce référendum est souhaité par le CESER Alsace, les Chambres patronales, les Chambres d'agriculture, la Chambre de métiers, le MEDEF d'Alsace ...."
Ces groupements ou corps de métiers espèrent certainement tirer grand profit de la réalisation du CTA. On peut réellement se demander si le citoyens ou le salarié qui n'a rien demandé peut espérer gagner quelque chose si les premiers en espèrent tant de retombées.
Le premier sondage sur la Collectivité Territoriale d'Alsace a été récemment publié alors que les électeurs commencent à peine à s'intéresser à la question. Et le constat est cruel pour les partisans du projet car les sondés y sont a priori favorables (à plus de 70% mais avec une participation relativement faible). Mais pour 60% d'entre eux, ils sont favorables à condition de faire des économies et d'être vraiment plus efficace. Or, c'est justement là que le bât blesse. Les économies annoncées sont de l'ordre de 3 à 10€ par habitant et par an ! Et l'usine à gaz proposée (assemblée d'Alsace à Strasbourg, conseil exécutif à Colmar, deux conférences départementales, 8 à 12 conseils de territoire de vie...), cumulée avec Strasbourg eurométropole (par statut dérogatoire) avec des compétences régionales et départementales, n'a strictement rien d'une simplification.
En cas de oui, la fusion sera t'elle accompagnée d'une élection globale ?
ça me paraitrait important de le faire.
Un élargissement des champs de compétences pour tous, induit de fait que l'outil nécessitera des gens plus compétents. C'est mécanique...
Les élus compétents ne sont que rarement écoutés.... Où voyez vous une quelconque efficacité, clarté,..... dans le schéma proposé?
Richert, Buttner et les tenants du OUI sont au référendum ce que Spangoro est aux plats cuisinés! Ils promettent du pur boeuf mais c'est du cheval que les Alsaciens vont trouver dans leur assiette.
Il y a publicité mensongère et tromperie sur la marchandise.....
A mon sens, le mots "élu" est beaucoup trop biblique dans nos inconscients à tous, pour qu'il n'induise pas une perception erronée de la mission comme de celui qui est censé l'accomplir...
Le fait d'être "désigné" et non "élu" mettrait un petit peu d'humilité dans le jeu et canaliserait les envolées lyriques de tout poils...
Cela vaut aussi pour vous sieur Binder, vous êtes tellement obnubilé par le mot "élu" que vous mélanger votre aigreur à vos mots...
Nous analysons en détail sur notre site http://www.conseil-unique.com les pièges de ce soi-disant projet pour l’avenir de l’Alsace et des Alsaciens…
C'est pas beau de mentir...
C'est peut être votre conception des mots "détail" et "analyse" qui pêche non ?
Un peu comme l'aporie que représente votre parti...
Quant aux prétendues contradictions de mon parti, si nous sommes aujourd'hui dans la m.... c'est grâce à l'UMPS et Cie !!!! Les politiques menées depuis 30 ans par les mêmes avec pour résultat chômage, chômage et chômage.... quelles perspectives d'avenir pour la jeunesse d'Alsace et de France...?
Et pour ce qui est de me rassurer, je n'en ai nul besoin, pour moi le conflit est nature et une énergie positive... Seul les excités du bulbe ont besoins de trouver leur compte pour se rassurer...
M.L.
Il est erroné de dire que l'Alsace était unifiée du temps des Prussiens, elle était partagée en 2 "Bezirke", et dissoute juridiquement dans l'Elsaß-Lothringen.
Quant aux électeurs inscrits dans les communes correspondant aux anciennes principautés de Salm et de Saarwerden, non alsaciens par définition, auront-ils quand même le droit de vote?
Il faut supposer que oui, et donc se demander si, en cas de majorité de "non" dans ces communes, elles seront rétrocédées à la Lorraine?
Bien le bonjour
- la presque totalité de la haute vallée de la Bruche est dans le Bas-Rhin depuis la victoire des armées de Mr Bismarck - d'ailleurs les communes de Raon-sur-Plaine (88) et Raon-lès-l'eau (54) réclament toujours leurs forêts rattachées à Grandfontaine (67) en 1871
- quant à Sarre-Union, il faut bien admettre que ce sont eux, pourtant historiquement lorrains et linguistiquement "platt" qui l'ont demandé tant ils préféraient être dans un département où l'on respectait les protestants alors qu'il était prévu de les intégrer à la Moselle de tradition catholique
Voilà
- la presque totalité de la haute vallée de la Bruche est dans le Bas-Rhin depuis la victoire des armées de Mr Bismarck - d'ailleurs les communes de Raon-sur-Plaine (88) et Raon-lès-l'eau (54) réclament toujours leurs forêts rattachées à Grandfontaine (67) en 1871
- quant à Sarre-Union, il faut bien admettre que ce sont eux, pourtant historiquement lorrains et linguistiquement "platt" qui l'ont demandé tant ils préféraient être dans un département où l'on respectait les protestants alors qu'il était prévu de les intégrer à la Moselle de tradition catholique
Voilà!
Ceci est inexact car les intercommunalités ne sont pas des Collectivités Territoriales, ce sont des EPCI avec des compétences déléguées par les Communes. Les 3 seules Collectivités territoriales sont la Région, le Département et la Commune (cf Constitution). Par ailleurs le terme "niveau" est impropre car il n'y a aucune hiérarchie ni tutelle entre ces 3 collectivités, le terme exact est "échelon".
Bien à vous
Nous avons cette identité propre et diverse. Si nos institutions ne reflètent pas cette particularité, à terme ce que nous sommes va se dissoudre lentement à travers les décennie à venir. S'unir, c'est à la fois se renforcer mais aussi continuer à être ce que nous sommes. C'est aussi se projeter dans l'avenir et être respecté en Europe. Nous n'avons pas aujourd'hui les compétences pour dialoguer efficacement avec les bâlois, le BW, la Rheinland-Pflaz ou encore la Sarre.
Pour plagier Kissinger "l'Alsace : quel numéro de téléphone ?"
C'est un peu cette partie émotionnelle qui manque dans le débat. Pour ma part je ne me suis jamais senti bas-rhinois, quand je suis en Bretagne, je dis que je suis alsacien. L’Alsace est tatouée dans mon cœur, même si je me sens français et européen. Pour la lisibilité de cette identité, pour la force de notre région, unifions nous.
Bizarrement, au XV siècle, quant il fallait plusieurs jour pour aller du Nord au Sud de l'Alsace... des villes étaient unies au sein de la Décapole.
Cette Alsace unie c'est un cri du cœur pour moi, la chance d'être enfin pleinement ce que nous sommes, une chance unique.
Pour poursuivre le cri du cœur : http://viguesse.over-blog.com/article-fiers-d-etre-alsaciens-114934090.html
Je voulais donner un autre son de cloche au débat que celui du débat purement administratif et politique. (je ferai d'autres articles ultérieurement à ce sujet)
Sinon pour les blagues, c'est surtout sur les lorrains que je me permet d'en faire (même si j'ai plein d'amis lorrains ;) ). Je dis ça, je dis rien.
Merci beaucoup de cet article limpide !! (il y an aura au moins un en Alsace)
Quelle sera la durée du mandat des élus ?
Car la durée du mandat des conseils généraux est de six ans, comme les conseillers régionaux. Mais les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans
Merci de votre réponse
cordialement
François
Merci pour cette question, je l'ajoute à la liste.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021838381&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021838381&dateTexte=&categorieLien=id
J'aurais bien aimé une ouverture sur le lien entre euro-métropole et CUA. Même si on ne sait pas encore ce qui va vraiment se passer, on a des retours de compétences exercées par délégation par la métropole de NIce par exemple non ? Et du coup sur l'opportunité de créer ce conseil unique si plus tard il doit laisser des compétences à Strasbourg.
Merci en tous cas !
Mais j'ai des doutes que 25% des inscrits votent OUI, le Oui l'emportera peut-être avec 60% des voix mais avec un taux de participation de 20 ou 30%.
1 -- Avant tout, les conseillers "territoriaux" et les élections "territoriales" qui avaient été mis en place par le gouvernement Fillon n'existent plus. Ils ont été abolis par la nouvelle majorité. On parle désormais de Conseils et de conseillers régionaux et "départementaux" en lieu et place des actuels conseillers généraux.
2 -- Le papier assimile le Bureau de l'Assemblée délibérative au Conseil exécutif. Je pense qu'il n'en est rien. L'assemblée "délibérative" sera dotée de son propre bureau, élu à la proportionnelle et composé du président et des vice-présidents de l'assemblée. L'assemblée "délibérative" sera également dotée d'une commission permanente. Le bureau de l'assemblée sera donc distinct du conseil "exécutif" élu lui au scrutin majoritaire de liste, composé d'un deuxième président et de vice-présidents différents de ceux de l'assemblée, vice-présidents dont certains présideront les conseils de "territoires de vie". [bonjour la simplification et la meilleure lisibilité des responsabilités...] À cette impressionnante collection de présidents et vice-présidents, on peut ajouter le fait que tous les membres du Conseil "exécutif" resteront membres à part entière de l'Assemblée "délibérative" [bonjour la prétendue séparation des pouvoirs...]
3 -- Concernant le mode de scrutin, la notice "explicative" indique clairement qu'il n'y aura aucune évolution par rapport à la situation actuelle car la diminution envisagée du nombre d'élus (-10% à -20% seulement) s'opèrera dans les même proportions pour les deux modes de scrutins maintenus : majoritaire à l'échelle des cantons et proportionnel à l'échelle de circonscriptions *départementales* (et non régionale, comme indiqué par erreur dans la notice). Il n'y aura donc aucune avancée de la proportionnelle et de la parité par rapport à la situation actuelle. Aujourd'hui, sur 122 élus au total, 75 sont élus au scrutin majoritaire dans les cantons (dont 7 femmes sur 75 élus) et 47 élus au scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire de 25% dans les circonscriptions départementales (soit 12 élus pour l'effet majoritaire et 35 élus à la proportionnelle, à parité HF). Avec le projet proposé, la part des conseillers élus à la proportionnelle restera inchangée à 27% des élus seulement, alors que 73% seront élus au scrutin ou avec l'effet majoritaire. [À quoi bon une assemblée unique si le mode de scrutin n'est pas unitaire, paritaire et mieux représentatif des courants d'opinion...]
4 -- Enfin, un oubli dans la liste des blogs engagés pour ce référendum. Avec Lucia D'Apote et d'autres candidats aux élections cantonales, un groupement politique de candidats aux cantonales 2008 et 2011 s'engage dans la campagne sur le thème "Alsace pour tous". Un blog est en ligne depuis quelques jours http://alsacepourtous.blogspot.fr/ L'innovation et la rigueur démocratiques sont au cœur de notre démarche. Nous faisons une analyse critique du projet soumis à référendum. Nous en récusons aussi la méthode ainsi que le calendrier, incohérent par rapport au projet de loi en cours sur l'acte III de la décentralisation. Je signale enfin mon blog perso http://exigencedemocratique.blogspot.fr/ où sept billets ont traité de la question du Conseil unique d'Alsace depuis janvier 2011.
2. Précisions ajoutées après vérifications.
4. Blogs ajoutés.
Merci.
1°) telle qu'elle est pensée, elle ne permettra clairement aucune économie. Des postes (voire des services) seront crées pour la gérer et Monsieur Richert en profitera pour placer ses proches et affidés (comme d'habitude, sans parler des emplois plus ou moins fictifs).
2°) Il est fou de faire voter les Alsaciens et de "mettre la charrue avant les boeufs" alors qu'on vient juste d'apprendre que Strasbourg aura le statut d'eurométropole et que l'acte III de la décentralisation est encore en pleine discussion...
Pour finir, merci pour cette mise au point très claire !
A ce jour, les élus ne communiquent aucunes propositions de gain chiffrées,
Combien d’élus en moins dans la nouvelle structure ?
Combien de personnes en moins dans les différentes structures des 3 fonctions territoriales ?
Combien de groupe de travail supplémentaire pour synchroniser et harmoniser le conseil unique ?
Attention Mr les politique, ne vous tirez pas de balle dans votre pied !!,
Préservez votre petit cocon pour vous mettre vous et vos copains à l’abris !!
Surtout ne bousculez pas votre semblant de démocratie !!
La structure actuelle :
CONSEIL REGIONNAL
1 Président à 5512€ par mois
14 Vices Présidents à 2661 € par mois
32 membres à 1900 € par mois
CONSEIL GENERAL du 67 et du 68
2 Présidents à 5512 € par mois
22 Vice Présidents à 3200 € par mois
51 membres à 2300 € par mois
Nous avons la une structure qui coute 3 700 000 € par an.
Il faut rajouter 10 Sénateurs et 16 Députés pour un montant de 4 215 000 € par an
A cette structure,rajoutons les 904 maires de commune et environ 3110 Adjoints pour un cout annuel de 32 000 000 € (environ) .
A ce stade de la structure politique Alsacienne, nous avons un total de 39 915 000 € par an,
Il faut rajouter à cette structure, toute la partie intercommunalité (COM COM , Sivom, Grand pays, Communauté d’agglomérations, ETC…) avec les présidents et vices présidents (qui n'est pas négligeable, mais dont les informations sont moins divulguées)
Il y as certes du travails à faire pour economiser, encore faut-il le vouloir.
Je pense en particulier à l'insertion qui est une compétence CG et la formation professionnel qui relève du CR...
c'est une vraie inquiétude sur le sujet...
- Sachant que le réseau de bus "Réseau 67" est plutôt efficace, et que son équivalent haut-rhinois et assez pitoyable, a quoi doit-on s'attendre ?
- Vouloir faire des économies en créant 2 sièges, je ne saisi pas. Et à quoi serviront les bâtiments actuels ?
- Et pourtant, l'idée d'un regroupement n'est pas aberrante, théoriquement...
Bref, puisqu'on me demande mon avis, je voterai donc. Mais si on ne dispose pas d'informations concrètes d'ici là, ce sera blanc.
Suis-je éclairée pour autant ? Si le principe de réunir les 3 collectivités en une CTA est intéressant, ni les modalités pratiques de la fusion, ni la gestion des personnels, ni les économies espérées ne sont définies. Et que dire de l'Acte III de la décentralisation qui pourrait changer certains points à peine l'institution mise en place. Et Strasbourg euro métropole ? Bref trop de questions, je ne me prononce pas pour l'instant et il me semble que la date du référendum le 7/4 est prématurée. On va réfléchir et vite !
C'est scandaleux , il y a des circonscriptions, des juridictions, etc......
Mais des fiefs pour des gros pleins de soupe (ou des maigres) c'est Nonnnnnnnnnnnn ! Car le petit village , la petite structure seront toujours sacrifiés au profit des gros gourmands. L'argent ne fait pas le bonheur ,soit alors rendez le ( cela n'est pas de mon fait) et stop aux économies égoïstes, les riches doivent payer pour les plus pauvres et cette "réforme" n'en prendra pas le chemin.