Bientôt la fin des vendanges, l’heure pour les 19 000 vendangeurs d’Alsace de jeter un coup d’œil à leur fiche de salaire. Et là, c’est souvent la surprise : l’exonération de la part salariale des cotisations d’assurances sociales, une disposition phare de ce type de contrat qui permettait aux vendangeurs payés au Smic d’être un peu mieux payés, a été supprimée par l’Assemblée nationale lors du vote en décembre de la loi de finances 2015.
Depuis 10 ans, le « contrat vendanges » bénéficiait d’un d’abattement de 7,80% sur les charges salariales d’assurances maladie et de vieillesse. Simone Kieffer, chargée de mission à l’association des viticulteurs d’Alsace (AVA) ne comprend pas cette décision :
« L’exonération de charges venait compenser le fait que ce CDD d’un mois maximum n’ouvre pas de droits au chômage. L’idée était d’offrir, sous forme de salaire, le montant des cotisations, qui aujourd’hui sont payées par les vendangeurs à fonds perdus. La situation est comparable à celle des retraités qui paient des cotisations chômage auxquelles ils n’auront plus jamais droit. Les fiches de salaires sont tellement compliquées que la plupart des vendangeurs ne verront pas la différence. Pour les autres, les patrons vont sûrement devoir s’expliquer à la fin des vendanges. »
Plus 30 euros de charges par semaine par rapport à 2014
En 2014, un vendangeur empochait pour 35 heures de travail 366,80 euros brut, soit 307,88 euros net. L’augmentation des cotisations, qui passent de 16% à 24% contraint les vendangeurs à ne toucher plus que 281,15 euros nets pour le même temps de travail en 2015.
Le montant des charges sociales passent de 58,92 euros à 85,65 euros, toujours sur une base de 35 heures à un taux horaire brut de 10,57 euros (le Smic avec les indemnités dues aux contrats à durée déterminée). Avec la fin de cette exonération, l’État n’aura plus à compenser le manque à gagner pour la Sécurité sociale, soit autour de 17 millions d’euros, d’après Le Revenu. Chaque année, environ 315 000 contrats vendanges sont conclus.
Frédéric Geschickt, du domaine éponyme à Ammerschwihr, réagit :
« Avec l’augmentation du Smic, il y a déjà un surcoût pour l’entreprise en 2015. Mais le travail est là, je ne peux donc pas employer moins de personnes. Cette loi pénalise tout le monde. Pour autant, cette augmentation des charges ne devrait pas se ressentir sur le prix des bouteilles. La colère pourrait venir du côté des vendangeurs qui eux, touchent 6,14 euros de moins sur une journée de travail dans mon domaine. »
Pas d’effet attendu sur le travail clandestin
D’après la mutuelle sociale agricole (MSA) ce contrat spécifique visait à lutter contre le travail dissimulé tout en augmentant la rémunération des vendangeurs. Mais selon les associations de viticulteurs, c’est plutôt le titre d’emplois simplifié (TESA) qui a eu ce rôle. Bernard Jantet, directeur des syndicats des vignerons indépendants d’Alsace (SYNVIRA), ne croit pas au retour du travail clandestin dans les vignes :
« Ces contrats allaient dans le sens du salarié, mais aujourd’hui il y a des besoins de financements dans les caisses de la Sécurité sociale. Je crois à l’honnêteté et à la rigueur des vignerons Alsaciens. Ici, nous déclarons nos vendangeurs. »
D’après Simone Kieffer, les exploitations viticoles sont de toutes façons soumises à de nombreux contrôles.
« Le travail au noir dans les vignes c’est d’une autre époque. De plus, les risques d’accidents sont bien trop élevés. »
Employés avec des contrats de 35 heures, les vendangeurs travaillent souvent entre 40 et 45 heures par semaine, dont une partie est rémunérée en heures supplémentaires. Les vendangeurs peuvent cumuler jusqu’à deux mois de ces contrats spécifiques par an.
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