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Le supermarché Match à la Robertsau contraint de fermer le dimanche
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Le supermarché Match à la Robertsau contraint de fermer le dimanche

par Pierre France.
Publié le 9 mars 2019.
Imprimé le 22 octobre 2021 à 14:13
3 092 visites. 5 commentaires.

À LIRE SUR LE BLOG DE LA ROBERTSAU

Selon le Blog de la Robertsau, la Cour administrative d’appel de Nancy a rejeté la requête du supermarché Match de la Robertsau qui réclamait une nouvelle interprétation de sa décision du 19 juillet 2018. Lors de ce précédent arrêt, la CAA de Nancy avait annulé partiellement les délibérations du conseil départemental du Bas-Rhin du 8 décembre 2016 et du conseil municipal de Strasbourg du 12 décembre 2016, lesquelles autorisaient l’ouverture des supermarchés lorsque leur surface de vente était inférieure à 1 000 m². Ces dispositions avaient été négociées par les syndicats et les élus de Strasbourg pour faire une entorse au droit local alsacien-mosellan, lequel proscrit l’ouverture des magasins le dimanche (voir tous nos articles).

Le supermarché Match continuait d'ouvrir les dimanches, malgré l'interdiction (Photo EJ / Blog Robertsau)

Le supermarché Match continuait d’ouvrir les dimanches, malgré l’interdiction (Photo EJ / Blog Robertsau)

En l’espèce, les commerces à prédominance alimentaire n’étaient plus autorisés à ouvrir les dimanches et les jours fériés, à l’exception de ceux dont la surface de vente est inférieure à 120 m², soit les épiceries de quartier.

Dans ce nouvel arrêt, la CAA a répondu au supermarché Match que son précédent arrêt était très clair, que le supermarché ne pouvait pas ouvrir le dimanche et que sa requête était irrecevable. La cour de Nancy l’a donc rejeté. Lors d’une précédente décision, le supermarché Match avait tenté de réduire sa surface de vente les dimanches pour contourner l’interdiction d’ouverture mais cette fois, il a dû prévenir ses clients qu’il resterait dorénavant fermé les dimanches.

Sur le blog de la Robertsau

Rejet du recours du supermarché Match à la Robertsau

L'AUTEUR
Pierre France
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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