cour administrative d’appel

Ajoutez ce mot-clé à vos favoris pour être alerté des nouveaux articles publiés en lien avec ce sujet :

Dernières publications

La suspension du congé de santé gynécologique confirmée en appel

Photo : Google street view

Il y a 1 mois

La suspension du congé de santé gynécologique confirmée en appel

La cour administrative d'appel de Nancy a confirmé la suspension du congé gynécologique de la Ville de Strasbourg. Une décision au fond est toujours attendue mais les agentes victimes de règles douloureuses ne peuvent plus en bénéficier.

En bref

En appel, la justice autorise la mise en service du GCO à la fin de l’année

Photo : Abdesslam Mirdass / Rue89 Strasbourg

Contenu interactif

Il y a 4 ans

En appel, la justice autorise la mise en service du GCO à la fin de l’année

La cour administrative d'appel de Nancy a suspendu les effets du jugement du tribunal administratif de Strasbourg. Ce qui ouvre la voie à une ouverture en décembre du Grand contournement ouest de Strasbourg.

En bref

Stocamine : la justice annule le stockage illimité des déchets toxiques

Photo : Google Street View

Il y a 4 ans

Stocamine : la justice annule le stockage illimité des déchets toxiques

La cour administrative d'appel de Nancy a cassé l'arrêté de l'État qui visait à laisser indéfiniment les déchets toxiques à Stocamine. Ce qui suspend les travaux de confinement définitif de l'ancienne mine, qui devaient commencer ce mois d'octobre.

En bref

Stocamine : Les travaux de confinement des déchets pourraient être suspendus

Photo : Pascal Bastien / Divergence

Il y a 4 ans

Stocamine : Les travaux de confinement des déchets pourraient être suspendus

Juste avant le début des travaux de confinement des déchets toxiques de Stocamine, enfouis sous la nappe phréatique, le rapporteur public de la Cour d'administrative d'appel a demandé lundi l'annulation de l'arrêté qui autorise le chantier. Il relève que Stocamine n'a pas présenté de garanties financières suffisantes.

En bref

Photo : EJ / Blog Robertsau

Il y a 6 ans

Le supermarché Match à la Robertsau contraint de fermer le dimanche

Selon le Blog de la Robertsau, la Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête du supermarché Match de la Robertsau qui réclamait une nouvelle interprétation de sa décision du 19 juillet 2018. Lors de ce précédent arrêt, la CAA de Nancy avait annulé partiellement les délibérations du conseil départemental du Bas-Rhin du 8 décembre …

Vigies

Photo : Polycart / FlickR / cc

Il y a 7 ans

Les restrictions d’ouverture les dimanches des supermarchés annulées, tout le monde reste fermé

La Cour administrative d'appel de Nancy a annulé les délibérations de la Ville de Strasbourg et du Conseil départemental du Bas-Rhin qui restreignaient l'ouverture des supermarchés les dimanches et les jours fériés aux petites surfaces. Mais jusqu'à ce que de nouveaux textes soient adoptés, tous les commerces doivent fermer les dimanches.

En bref

Photo : Google Maps

Il y a 10 ans

Pôle d’administration publique : l’expert définitivement récusé

Sur Rue89 Strasbourg : Le chantier du PAPS-PCPI, où comment perdre des millions.

En bref