Masques obligatoires : la préfecture doit préciser les zones et les horaires d’ici lundi
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Masques obligatoires : la préfecture doit préciser les zones et les horaires d’ici lundi

actualisé le 03/09/2020 à 12h33 : Pour ajouter que le Préfecture ne fera pas appel

Le tribunal administratif demande à la préfecture du Bas-Rhin de préciser la portée de son arrêté du 28 août, obligeant tous les passants à porter un masque en extérieur, avant lundi.

Saisi en référé liberté mardi, le tribunal administratif enjoint, dans une ordonnance publiée le 2 septembre (voir ci-dessous), la préfecture du Bas-Rhin de modifier son arrêté obligeant au port du masque dans l’espace public, dans 13 communes du Bas-Rhin de plus de 10 000 habitants, dont Strasbourg.

La préfecture modifiera l’arrêté avec les maires

Dans un communiqué paru dans la soirée, la préfecture du Bas-Rhin a indiqué qu’elle ne fera pas appel de la décision. La préfète Josiane Chevalier compte s’appuyer sur le fameux « couple maire-préfet » qui a montré sa fragilité le jour de la décision (lire notre article). Elle demande aux 13 municipalités concernées de transmettre les secteurs et les horaires « pour lesquels ils considèrent que le port du masque est souhaitable ». Et propose aux maires de soumettre leur proposition au conseil municipal.

Pour le juge des référés, Stéphane Dhers, la préfecture du Bas-Rhin peut imposer le port du masque en ville, en raison de la reprise de la circulation du coronavirus, mais pas partout, pas tout le temps. Le tribunal demande donc à la préfecture de préciser les zones et les horaires où le masque doit être porté à l’extérieur. Il donne à la préfecture du Bas-Rhin jusqu’au lundi 7 septembre à midi, faute de quoi l’arrêté du 28 août est annulé.

Le tribunal administratif est ainsi constant dans son interprétation (il s’agit déjà la 3e ordonnance sur cette question) : imposer le port du masque dans l’espace public est bien une violation à la « liberté d’aller et de venir ». Pour que cette violation se justifie, il faut une raison impérieuse. Pour le tribunal, elle est cette fois justifiée par la reprise de l’épidémie :

« Ainsi, eu égard aux risques de santé encourus par les populations, à l’impératif d’endiguer la propagation de la covid-19, au contexte actuel marqué par la fin des vacances scolaires et universitaires, et alors qu’il est largement admis par la communauté scientifique que le masque constitue un moyen efficace pour contenir cette pandémie, la préfète du Bas-Rhin pouvait légalement en imposer le port dans lesdites communes. »

Depuis le 29 août, tous les passants doivent porter un masque à l’extérieur (Photo PF / Rue89 Strasbourg / cc)

L’ordonnance de référé-liberté

Contrairement à son ordonnance de mai, le tribunal reconnaît cette fois les vertus du masques pour limiter la propagation de l’épidémie, en se fondant sur des orientations de l’Organisation mondiale de la santé publiées en juin.

Pour autant, le tribunal trouve que l’atteinte à la liberté de circuler est trop systématique :

« Il ressort des termes de l’arrêté du 28 août 2020 que cette obligation porte sur la période du 29 août 2020 au 30 septembre 2020, soit 33 jours, et urtout qu’elle s’applique toute la journée et sur l’ensemble du territoire de chacune des 13 communes concernées. La préfète du Bas-Rhin, à qui le caractère général et absolu de son arrêté a été opposé à la barre, n’a apporté aucune justification sur ce point. Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il existerait en permanence et sur la totalité des bans communaux concernés une forte concentration de population ou des circonstances particulières susceptibles de contribuer à l’expansion de la covid-19. »

À la barre, Ornella Bracka, juriste de la préfecture, avait pourtant expliqué que l’administration était bien consciente que les circonstances locales étaient variables selon les secteurs mais que la préfète avait opté pour une « règle claire » afin de s’assurer qu’elle soit bien comprise. L’administration désirant probablement éviter les consignes contradictoires à Paris, où quelques rues avaient été désignées « avec masques » mi-août avant que l’obligation ne soit finalement étendue à la capitale entière et à la petite couronne fin août.

Dans un communiqué envoyé en fin d’après-midi, Vincent Feireisen et Christian Chartier, les deux requérants, invitent la préfète à respecter le « principe de proportionnalité » :

« Comme citoyens, nous appelons Mme la préfète du Bas Rhin à se
rapprocher des maires des villes concernées, afin de définir avec nos
élus les horaires et les lieux où le port du masque à l’extérieur
constituera un outil supplémentaire de protection contre l’épidémie, en
association avec les gestes barrières indispensables. Comme professionnels de santé (Christian Chartier est médecin, Vincent Feireisen psychologue hospitalier, ndlr), nous demandons à Mme la Préfète et aux maires de mettre en avant la prévention et non pas la répression. »

L'AUTEUR
Pierre France
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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